Etablissement Recevant du Public : créés en 1941. Uniquement pour les zones accueillant du public dans les locaux

5e catégorie : moins de 300 personnes

Obligations :

• Etablir la capacité d'accueil
• 1 seule petite porte : 19 personnes
• 1 seule petite porte + un espace sécurisé (terrasse) : 20-50 personnes
• Grandes portes qui s'ouvrent à l'extérieur : Plus de 50 personnes
• Déclaration d'effectif en mairie
• Vérification périodique des équipements
• Etablir des issues de secours
• Signalement du cheminement d'évacuation
• Conformité des installations électriques
• Qualité des matériaux lors des travaux
• Accessibilité handicap

Ressources :

• Site service publique pour les normes ERP
• Site handinorme pour les normes accessibilité

Histoire :

• 1792 : Condorcet = démocratie du savoir et émancipation collective
• 1866 : Jean Macé = création de la Ligue de l'enseignement (complément à l'enseignement formel)
• 1904 : Scouts = christianisme social
• 1936 : Léo Lagrange = accès pour tous à la citoyenneté (Front populaire)

Conditions :

✓ Etre une association de plus de 3 ans

✓ Liberté de conscience

✓ Non-discrimination

✓ Fonctionnement démocratique

✓ Transparence de gestion

✓ Egalité d’accès aux hommes et aux femmes dans les instances dirigeantes

Avantages :

• Subventions
• Aides à l'emploi
• Allégement URSSAF

Conditions :

✓ Accueil de classes et/ou périscolaire

✓ Formation de personnel scolaire

✓ Association de plus de 2 ans

Avantages :

Visibilité et crédibilité auprès des institutions scolaires

Objectifs du Projet Educatif Territorial (porté par la collectivité)

• Bien-être, égalité et autonomie des citoyens
• Assurer la cohérence des projets (associatifs, établissements, écoles, familles, jeunes, municipaux)

Avantages :

• Reconnaissance
• Subventions municipales
• Accès à la CAF, appels à projet, FONSEP...

Responsabilité civile : lien juridique responsable/victime

• Une faute
• Un dommage quantifiable
• Un lien de causalité

Elle peut être :

Contractuelle = adhérents, tiers (propriétaires, fournisseurs), salariés

Délictuelle = accident lors d'un évènement, défaillance d'organisation, non respect des règles de sécurité

Responsabilité pénale : un individu qui commet une infraction

• Violation d'une obligation
• Faute caractérisée (on sait qu'il y a faute)

Elle peut être :

• Indirecte : non-action alors qu'il y avait danger signalé
• Directe : action

Non obligatoires en ludothèques mais recommandées

Assurer :

• La personne morale (association)
• Les personnes physqiues
• Les locaux, le matériel...

Etablir un protocole d'entretien des locaux et du matériel

Suivre les recommandations concernant les maladies infantiles ou épidémiques

Trousse de secours (mais ne rien administrer)

En cas de doute : toujours appeler les secours

Médecine du travail obligatoire tous les 5 ans

Vérifier les incapacités pénales ou administratives

Tenir à jour annuellement un Document Unique d'Evaluation des Risques

Les ludothèques : histoire et définitions

Annie Chiarotto, Les Ludothèques, 1991

ALF, Référentiel des ludothèques, 2023

Les Repères de l'Avise - Culture N°5, juin 2009

G. Brougère – N. Roucous, Revue française de pédagogie : L’apport d’une nouvelle institution la ludothèque, 1998

Création association : associations.gouv.fr

Création SCOP : Scop.org

Les ludothèques : Normes et sécurité

Document Unique : INRS

Norme ERP : service-public.fr

Norme handicap : handinorme.fr

Responsabilité civile et pénale : associations.gouv.fr