- La question du titulaire de la souveraineté est essentielle pour comprendre la structure politique d'un État.
- Dans la théorie théocratique, la souveraineté est divine, souvent partagée entre dirigeants religieux et politiques. À l'inverse, les théories modernes distinguent entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.
- La souveraineté nationale s'appuie sur l'idée que la nation, indivisible et transcendantale, est le détenteur de l'autorité suprême.
Définitions essentielles
Définition
État
Un État est une entité politique souveraine exerçant son autorité sur un territoire et une population donnés.
Souveraineté
La souveraineté désigne l'autorité suprême et exclusive de l'État sur son territoire et ses affaires intérieures, ainsi que son indépendance sur le plan international.
Souveraineté nationale
La souveraineté nationale repose sur la nation, considérée comme une entité collective et indivisible, source de toute autorité politique.
Souveraineté populaire
La souveraineté populaire affirme que la source de la légitimité politique réside dans le peuple, qui délègue le pouvoir par le biais des élections.
Titulaire de la souveraineté dans l'État
- En revanche, la souveraineté populaire situe le pouvoir au niveau du peuple lui-même, qui exerce sa volonté à travers des élections et autres mécanismes démocratiques.
- Dans un État démocratique, la conception dominante est souvent une combinaison de ces deux formes, où le peuple délègue son pouvoir à des représentants élus tout en conservant la possibilité de l'exercer directement.
Définition
Souveraineté nationale
Souveraineté appartient à la nation qui est un être collectif et indivisible. La nation est une personne morale (entité abstraite), donc complètement distincte des individus qui la compose.
Souveraineté populaire
Pouvoir de commander résident dans l’universalité des citoyens, et puise sa logique dans le principe d’égalité entre tous.
Modes d'exercice de la souveraineté
En pratique, la souveraineté s'exerce à travers deux principaux systèmes :
- le gouvernement représentatif
- la démocratie directe.
Ce système est facilité par des élections régulières où le mode de scrutin – proportionnel ou majoritaire – peut fortement influencer le résultat des élections et la composition du gouvernement.
La démocratie directe, bien que plus rare au niveau national, permet aux citoyens de décider directement de questions politiques importantes par le biais de référendums et d'initiatives populaires.
Certains États combinent ces approches pour maximiser la participation citoyenne tout en maintenant une gouvernance efficace.
Types de démocratie et processus électoral
Les différents types de démocratie incluent :
- la démocratie parlementaire : où le chef du gouvernement est choisi par le parlement,
- la démocratie présidentielle : où le président est élu directement par le peuple.
- la démocratie semi-présidentielle, qui combine des éléments des deux premiers systèmes.
Le processus électoral est crucial pour le fonctionnement de la démocratie.
Le mode de scrutin détermine la manière dont les votes sont convertis en sièges.
- Les systèmes de scrutin majoritaire tendent à favoriser les grands partis,
- Tandis que les systèmes proportionnels encouragent une représentation plus diversifiée.
Résumé des notions clés
A retenir :
- La souveraineté peut être nationale (fondée sur la nation) ou populaire (fondée sur le peuple).
- Le titulaire de la souveraineté dans l'État moderne est souvent une combinaison du peuple et de la nation.
- Le gouvernement représentatif et la démocratie directe sont deux modes d'exercice de la souveraineté.
- Les formes de démocratie incluent les systèmes parlementaire, présidentiel et semi-présidentiel.
- Les élections et le mode de scrutin influencent la représentation et les résultats des gouvernements.
