Les charges et produits constatés d'avance (CCA et PCA) font partie des opérations d'ajustement passées lors de l'inventaire de fin d'année
Contrairement aux "charges à payer" (où la facture manque), ici la facture a déjà été reçue et comptabilisée pendant l'exercice N, mais la totalité ou une partie de cette charge/produit concerne en réalité l'exercice suivant (N+1)
- L'objectif à l'inventaire : il faut "diminuer" les charges ou les produits qui ont été comptabilisés en trop pendant l'année N pour les reporter sur l'année N+1
- Règle d'or sur la TVA : les montants enregistrés en CCA et PCA sont toujours HT. Il n'y a jamais de compte de TVA dans ces écritures car la TVA a déjà été enregistrée lors de la comptabilisation initiale de la facture
Ce sont des achats déjà enregistrés en N, mais dont la "consommation" ou la livraison interviendra en N+1
- Exemples fréquents : un loyer payé d'avance, une prime d'assurance couvrant une période à cheval sur deux années, ou une facture de marchandises reçue et enregistrée en N mais dont la livraison n'aura lieu qu'en N+1
Etape 1 : A l'inventaire (31/12/N) - Constatation
On annule la partie de la charge qui concerne N+1
- 486 - Charges constatées d'avance : débit
- 6... -Compte de charge concerné : crédit
Rappel : le montant X correspond uniquement à la quote-part HT de la charge imputable à l'exercice N+1
Etape 2 : A l'ouverture (01/01/N+1) - Contre-Passation
Dès le premier jour de l'exercice suivant, il faut obligatoirement extourner l'écriture pour imputer la charge à l'année N+1
- Compte 6... - Compte de charge concerné : débit
- Compte 486 - Charges constatées d'avance : crédit
C'est la situation inverse : une vente à été facturée et enregistrée en N, mais la prestation sera réalisée ou la marchandise sera livrée en N+1
- Exemples fréquents : l'entreprise loue un de ses locaux et a facturé le loyer d'avance à son locataire, ou bien elle a facturé des marchandises en N mais ne les expédiera qu'en N+1
Etape 1 : A l'inventaire (31/12/N) - Constatation
On annule la partie du produit qui concerne N+1
- 7... - Compte de produit concerné : débit
- 487 - Produits constatés d'avance : crédit
Rappel : montant HT correspondant à la partie du produit imputable à N+1
Etape 2 : A l'ouverture (01/01/N+1) - Contre-passation
On annule l'écriture d'inventaire pour attribuer le produit à N+1
- 487 - Produits constatés d'avance : débit
- 7...- Compte de produit concerné : crédit
Le cas piège des fournitures de bureau à l'inventaire : si l'entreprise possède des fournitures restantes (timbres, papeterie) qui sont "non stockées" (compte 606), la partie non utilisée au 31/12 doit être enregistrée en Charges Constatées d'avance.
- Attention : si ces fournitures sont considérées comme "stockées" par l'entreprise, on n'utilise pas le compte 486. La régularisation se fera obligatoirement via les comptes de variation de stocks (6032/322)
Présentation dans le bilan :
- Le compte 486 (CCA) a un solde débiteur ou nul et se place à l'Actif du bilan, tout en bas après les disponibilités
- Le compte 487 (PCA) a un solde créditeur ou nul et se place au Passif du bilan, tout en bas après les dettes diverses
