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Les charges à payer et les produits à recevoir

Le principe d'indépendance des exercices

L'ajustement des comptes lors de l'inventaire de fin d'année découle du principe d'indépendance des exercices. L'objectif est de rattacher à l'exercice N toutes les charges qu'il a supportées et tous les produits qu'il a générés, indépendamment de leur date de paiement, d'encaissement ou de facturation.

dans le cas présent, il s'agit d'opérations de l'exercice N dont le document justificatif (facture, avoir,...) n'arrivera ou ne sera établi qu'en N+1

Les Charges à payer

Ce sont des charges certaines, qui concernent l'exploitation de l'année N, mais qui ne sont pas encore comptabilisées par le document officiel n'a pas été reçu.

  • Exemples courants : Factures de réparations ou de frais de port non parvenues, intérêts courus sur un emprunt bancaire, provisions pour les congés payés


Le mécanisme se déroule en 3 étapes :

Etape 1 : A l'inventaire N (constatation de la charge)

On constate la charge pour l'affecter au résultat de N. Les comptes de dette utilisés comportent souvent un "8" en troisième position (signifiant "à payer"

  • 6... - Compte de charge concerné : Débit
  • 44586 - Taxes sur le CA sur factures non parvenues (si applicable) : Débit
  • 408 - Fournisseurs, factures non encore parvenues : Crédit
  • ou 1648 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit : Crédit
  • ou 4286 - personnel, charges à payer : Crédit

Etape 2 : Le premier jour de N+1

Afin de ne pas comptabiliser la charge en double, il faut obligatoirement annuler l'écriture passée à l'inventaire en passant exactement l'écriture inverse

Etape 3 : A la réception de la facture officielle en N+1

On passe l'écriture d'achat classique (débit du compte de charge 6...et de la TVA 44566 / crédit du fournisseur 401). ainsi, la charge de N+1 est annulée par l'écriture de contre-passation de l'étape 2

Les produits à recevoir

Ce sont des produits acquis lors de l'exercice N, mais dont la facturation officielle n'a pas encore eu lieu au moment de l'inventaire

  • Exemples courants : marchandises expédiées à un client mais dont la facture n'a pas été éditée, intérêts courus sur un prêt accordé à un tiers

Le mécanisme est symétrique à celui des charges à payer

Etape 1 : L'inventaire N (constation du produit)

On enregistre le produit pour N. Les comptes de créances utilisés comportent souvent un "8" en troisième position (signifiant "à recevoir")

  • 418 - Clients, produits non encore facturés : débit
  • ou 2768 - Intérêts courus sur créances : débit
  • 7... - Compte de produit concerné : crédit
  • 44587 - Taxes sur le CA sur factures à établir (si applicable) : crédit

Etape 2 : Le premier jour de N+1 (contre-passation)

On annule l'écriture du 31/12/N en passant l'écriture inverse

Etape 3 : Lors de l'émission de la facture en N+1

On enregistre la vente normalement (débit 411/crédit 7... et TVA 44571)

Le cas spécifique des RRR (Rabais, Remises, Ristournes)

La logique reste la même (inventaire puis contre-passation), mais il faut utiliser des comptes très précis pour les avoirs concernant les réductions commerciales

A) Les RRR à obtenir (avoirs attendus de vos fournisseurs)

L'entreprise doit recevoir un avoir pour des achats effectués en N. C'est traité comme un produit à recevoir

  • A l'inventaire N : on crédite la créance avec le compte 4098 "RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus" et on crédite le produit via le compte 609.."RRR obtenus sur achats" (et la TVA sur le compte 44586)
  • En N+1 : contre-passation puis enregistrement normal de la facture d'avoir

B) Les RRR à accorder (avoirs que vous devez établir à vos clients)

L'entreprise doit envoyer un avoir à un client pour des ventes de N. C'est traité comme une charge à payer

  • A l'inventaire N : on débite la charge (diminution des ventes) avec le compte 709..."RRR accordés" et la TVA associée sur le 44587, pour créditer la dette au compte 4198 "RRR à établir et autres avoirs à établir"
  • En N+1 : contre passation puis enregistrement de l'avoir accordé

Les charges à payer et les produits à recevoir

Le principe d'indépendance des exercices

L'ajustement des comptes lors de l'inventaire de fin d'année découle du principe d'indépendance des exercices. L'objectif est de rattacher à l'exercice N toutes les charges qu'il a supportées et tous les produits qu'il a générés, indépendamment de leur date de paiement, d'encaissement ou de facturation.

dans le cas présent, il s'agit d'opérations de l'exercice N dont le document justificatif (facture, avoir,...) n'arrivera ou ne sera établi qu'en N+1

Les Charges à payer

Ce sont des charges certaines, qui concernent l'exploitation de l'année N, mais qui ne sont pas encore comptabilisées par le document officiel n'a pas été reçu.

  • Exemples courants : Factures de réparations ou de frais de port non parvenues, intérêts courus sur un emprunt bancaire, provisions pour les congés payés


Le mécanisme se déroule en 3 étapes :

Etape 1 : A l'inventaire N (constatation de la charge)

On constate la charge pour l'affecter au résultat de N. Les comptes de dette utilisés comportent souvent un "8" en troisième position (signifiant "à payer"

  • 6... - Compte de charge concerné : Débit
  • 44586 - Taxes sur le CA sur factures non parvenues (si applicable) : Débit
  • 408 - Fournisseurs, factures non encore parvenues : Crédit
  • ou 1648 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit : Crédit
  • ou 4286 - personnel, charges à payer : Crédit

Etape 2 : Le premier jour de N+1

Afin de ne pas comptabiliser la charge en double, il faut obligatoirement annuler l'écriture passée à l'inventaire en passant exactement l'écriture inverse

Etape 3 : A la réception de la facture officielle en N+1

On passe l'écriture d'achat classique (débit du compte de charge 6...et de la TVA 44566 / crédit du fournisseur 401). ainsi, la charge de N+1 est annulée par l'écriture de contre-passation de l'étape 2

Les produits à recevoir

Ce sont des produits acquis lors de l'exercice N, mais dont la facturation officielle n'a pas encore eu lieu au moment de l'inventaire

  • Exemples courants : marchandises expédiées à un client mais dont la facture n'a pas été éditée, intérêts courus sur un prêt accordé à un tiers

Le mécanisme est symétrique à celui des charges à payer

Etape 1 : L'inventaire N (constation du produit)

On enregistre le produit pour N. Les comptes de créances utilisés comportent souvent un "8" en troisième position (signifiant "à recevoir")

  • 418 - Clients, produits non encore facturés : débit
  • ou 2768 - Intérêts courus sur créances : débit
  • 7... - Compte de produit concerné : crédit
  • 44587 - Taxes sur le CA sur factures à établir (si applicable) : crédit

Etape 2 : Le premier jour de N+1 (contre-passation)

On annule l'écriture du 31/12/N en passant l'écriture inverse

Etape 3 : Lors de l'émission de la facture en N+1

On enregistre la vente normalement (débit 411/crédit 7... et TVA 44571)

Le cas spécifique des RRR (Rabais, Remises, Ristournes)

La logique reste la même (inventaire puis contre-passation), mais il faut utiliser des comptes très précis pour les avoirs concernant les réductions commerciales

A) Les RRR à obtenir (avoirs attendus de vos fournisseurs)

L'entreprise doit recevoir un avoir pour des achats effectués en N. C'est traité comme un produit à recevoir

  • A l'inventaire N : on crédite la créance avec le compte 4098 "RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus" et on crédite le produit via le compte 609.."RRR obtenus sur achats" (et la TVA sur le compte 44586)
  • En N+1 : contre-passation puis enregistrement normal de la facture d'avoir

B) Les RRR à accorder (avoirs que vous devez établir à vos clients)

L'entreprise doit envoyer un avoir à un client pour des ventes de N. C'est traité comme une charge à payer

  • A l'inventaire N : on débite la charge (diminution des ventes) avec le compte 709..."RRR accordés" et la TVA associée sur le 44587, pour créditer la dette au compte 4198 "RRR à établir et autres avoirs à établir"
  • En N+1 : contre passation puis enregistrement de l'avoir accordé