Lorsqu'une entreprise subit un sinistre, l'assurance lui verse une indemnité. le traitement comtpable de cette indemnité dépend de la nature du sinistre

A. Le sinistre affecte un stock ou provoue une perte d'exploitation

Dans ce cas, le sinistre impacte l'activité courante de l'entreprise (marchandises détruites, perte de chiffre d'affaires). L'indemnité vient compenser cette perte d'exploitation

• L'indemnité d'assurance : elle est considérée comme un produit d'exploitation. On utilise le compte 791 (transfets de charges d'exploitation)
• 4686 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir : débit
• 791 - Transferts de charges d'exploitation : crédit

B. Le sinistre entraîne une détérioration partielle d'une immobilisation

L'immobilisation est endommagée mais réparable. elle reste dans le patrimoine de l'entreprise

• La réparation : la facture du garagiste ou du réparateur est enregistrée classiquement en charge d'exploitation (ex : 615 entretien et réparations)
• L'indemnité d'assurance : comme elle vient rembourser une charge d'exploitation (la réparation), elle s'enregistre également au crédit du compte 791 (Tranferts d charges d'exploitation)

C. Le sinistre entraîne une détérioration totale (ou un vol)

L'immobilisation est détruite, inutilisable ou volée. elle doit donc sortir dfinitivement du bilan de l'entreprise. ce cas est assimilé à une "cession forcée" ou une mise au rebut

1) L'indemnité d'assurance (assimilation au prix de vente) : elle s'enregistre avec le nouveau compte 757 (produits des cessions d'immobilisations)

• Débit 462 / Crédit 757

2) Sortie de l'actif (mise au rebut) : on passe l'écriture classique de sortie d'actif en utilisant le compte 657 (valeurs comptable des immobilisations cédées)

• On enregistre d'abord la dotation aux amortissement jusqu'au jour du sinistre
• Puis on solde l'immobilisation : Débit 657, Débit 28.../Crédit 21...

Le crédit-bail est un contrat de location d'un bien (mobilier ou immobilier) assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. Le locataire a la possibilité d'acheter le bien à un prix convenu d'avance (prix de levée d'option)

Règle : Pendant toute la durée du contrat, le bien n'appartient pas à l'entreprise. Il n'y a donc aucune immobilisation ni aucun amortissement à constater chez le locataire

A. Pendant la période de location

L'entreprise paie des redevances. Ces redevances sont des charges d'exploitation

• 6122 - redevances de crédit-bail mobilier (ou 6125 pour l'immobilier) : débit
• 44566 - TVA déductible sur autres biens et services : débit
• 401 - Fournisseurs : crédit

B. A l'inventaire de fin d'année

Très souvent, les redevances de crédit-bail sont facturées et payées d'avance

• Ajustement obligatoires : il faut appliquer le principe d'indépendance de exercices et calculer la quote-part du loyer qui concerne l'année N+1
• Ecriture : on utilise le compte 486 (charges constatées d'avance) au débit, par le crédit du compte 6122 (montant HT). Ne pas oublier la contre-passation au 01/01/N+1

C. A la fin du contrat : la levée d'option

Si l'entreprise décide de ne pas acheter le bien, elle le restitue et il n'y a aucune écriture à passer. Si l'entreprise décide d'acheter le bien (elle lève l'option), le bien devinet enfin sa propriété et entre à l'actif du bilan

• Valeur d'entrée : le bien n'ente pas pour sa valeur à neuf d'origine, mais pour le prix exact de la levée d'option
• L'écriture d'achat : elle est classique pour une immobilisation
• 21... - Compte de l'immobilisation (prix de levée d'option HT) : débit
• 44562 - TVA déductible sur immobilisations : débit
• 404 - Fournisseurs d'immobilisations

Dès lors que le bien appartient à l'entreprise, elle devra amortir sur sa durée d'utilisation restante