Le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. En droit français toute personne physique ou morale est toujours titulaire d’un patrimoine (une personne qui n possède aucun bien ou qui n’a que des dettes possède quand même un patrimoine).
A. La notion de patrimoine
Le patrimoine contient tout ce qui a une valeur pécuniaire pour une personne et il se divise en :
L’actif:
(ses droits et ses biens)
Ensemble de droits dits patrimoniaux car évaluables en argent.
Le passif:
(l’ensemble de ce qu’elle doit)
L’ensemble des dettes et obligations pécuniaires dues par un individu.
B. La composition du patrimoine
- 1. En terme de biens
Biens corporels:
Qui ont une existence physique, que l’on peut toucher (ex. : un téléviseur, une trousse de crayons…)
Biens incorporels:
Qui n’ont pas d’existence matérielle, que l’on ne peut toucher (ex. : une part de société, la clientèle…)
Biens meubles
Que l’on peut déplacer (ex. : un téléviseur)
Biens immeubles
Qui sont ancrés au sol et que l’on ne peut déplacer (ex. : une maison).
- 2. En terme de droits
Lorsque l’on parle de biens en droit, c’est en réalité à un droit lié à une chose et non à la chose elle même que l’on s’intéresse. C’est ainsi que l’on distingue différents types de droits composant le patrimoine des personnes :
Droits réels
Qui portent sur une chose (ex. : le droit de propriété)
Droits personnels
Qui s’exercent contre une personne et qui permettent au créancier d’exiger de son débiteur la remise d’une somme d’argent ou la réalisation d’une prestation (ex. : droit de créance)
Droits intellectuels
Qui portent sur une création (ex. : les droits d’un auteur sur son oeuvre).
II. Les caractères des droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux, évaluables en argent :
Transmissibles
Une personne peut ainsi décider, par voie successorale, de transmettre à une autre personne les éléments de son patrimoine
Cessibles
Ces droits peuvent faire l’objet d’une vente ou d’une donation
Saisissables
Un créancier peut les saisir par voie d’huissier, pour les faire vendre en règlement d’une créance impayée.
Prescriptibles
Le titulaire d’un droit patrimonial peut perdre ce droit par le non-usage, même si une exception de taille existe pour le droit de propriété des biens
corporels qui n’est pas prescriptible
