1. La durée légale du travail

• 35 heures/semaine pour un temps complet.
• Heures supplémentaires : au-delà de 35 h.
• Temps partiel : en deçà de 35 h.

2. Mensualisation du temps de travail

• Permet de neutraliser les variations du calendrier.
• Temps mensuel retenu : 151,67 h.
• Calcul :
• 151,67h=35h×52 semaines12 mois151,67 h = 35h \times \frac{52 \text{ semaines}}{12 \text{ mois}}
• 151,67h=35h×12 mois
• 52 semaines
• 151,67h=35h×4,3333 semaines151,67 h = 35h \times 4,3333 \text{ semaines}
• 151,67h=35h×4,3333 semaines

Les Principes de Base :

1. La notion de temps de travail effectif

• Temps où le salarié est à disposition de l’employeur, sans liberté d’occupation personnelle.
• Sont assimilés à du travail effectif :
• Congés payés, formation, RTT.
• Congés maternité/paternité/adoption.
• Absences pour événements familiaux.
• Arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle.
• Ne sont pas du travail effectif :
• Temps d’habillage/déshabillage (sauf accord collectif).
• Maladie (sauf évolution depuis le 24 avril 2024 → congés payés désormais acquis).

2. Les jours fériés chômés

• 11 jours fériés en France (liste ci-dessous).
• Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.
• Si travaillé, le 1er mai est payé double.

Liste des jours fériés :

• 1er janvier (Nouvel An).
• Lundi de Pâques (date variable).
• 1er mai (Fête du Travail).
• 8 mai (Armistice 1945).
• Jeudi de l’Ascension (40 jours après Pâques).
• Lundi de Pentecôte (50 jours après Pâques).
• 14 juillet (Fête nationale).
• 15 août (Assomption).
• 1er novembre (Toussaint).
• 11 novembre (Armistice 1918).
• 25 décembre (Noël).

3. Les durées maximales

• Journalière : 10 h max (sauf dérogation à 12 h pour hôpitaux).
• Hebdomadaire :
• 48 h max/semaine.
• 44 h/semaine en moyenne sur 12 semaines (46 h si accord collectif).

4. Les temps de repos

• Pause obligatoire : 20 min min. dès 6 h de travail consécutives.
• Repos quotidien : 11 h consécutives entre deux journées de travail.
• Repos hebdomadaire : 35 h consécutives min. (11 h de repos + 24 h du dimanche ou autre jour).

Temps Plein et Heures Supplémentaires :

1. Le décompte des heures supplémentaires

• Travail au-delà de 35 heures/semaine = heures supplémentaires.
• Obligation pour le salarié d’effectuer les heures supplémentaires décidées par l’employeur (refus = faute).
• Décompte hebdomadaire : du lundi 0 h au dimanche 24 h.
• Paiement mensuel des heures supplémentaires.

2. Le contingent annuel d’heures supplémentaires

• Maximum légal : 220 heures/an/salarié (sauf accord collectif spécifique).
• Toutes les heures supplémentaires effectuées sont comptabilisées dans ce contingent individuel annuel.

3. Les compensations applicables

• Heures supplémentaires ouvrent droit à :
• Majoration de salaire.
• Repos compensateur de remplacement (si accord collectif).

3.1. Majoration de salaire

• De 35 h à 43 h → +25% (max. 8 heures).
• Au-delà de 43 h → +50%.

3.2. Repos compensateur de remplacement

• Un accord collectif peut substituer tout ou partie du paiement par du repos compensateur majoré.
• La durée du repos correspond à l’équivalent de la majoration salariale.

Le temps partiel :

1. Définition

• Temps de travail inférieur à la durée légale.
• Rémunération calculée au prorata du temps de travail.

2. Durée minimale

• 24 heures/semaine ou 104 heures/mois minimum.
• Une seule interruption d’activité autorisée par jour (max. 2 heures, sauf accord contraire).

3. Les heures complémentaires

3.1. Limitation du nombre d’heures

• Maximum 10% de la durée hebdomadaire prévue au contrat.
• Ex. : 24 h/semaine → max. 2,4 h complémentaires.
• Un accord collectif peut porter cette limite à 1/3 de la durée hebdomadaire.
• Ex. : 24 h/semaine → max. 8 h complémentaires (dont 2,4 h à 10%).
• Ne pas dépasser la durée légale de travail.

3.2. Rémunération et majoration

• Majoration des heures complémentaires (en l'absence d’accord collectif) :
• 10% pour les heures dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle.
• 25% pour les heures au-delà de 1/10e.

Les Congés Payés :

1. Les conditions d’octroi

• Droit acquis dès l’embauche.
• 2,5 jours ouvrables/mois de travail effectif.
• Tous les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel) y ont droit.
• Indemnité compensatrice versée en fin de contrat si les congés n’ont pas été pris.

2. La durée des congés payés

• 2,5 jours ouvrables/mois → 5 semaines/an (30 jours ouvrables).

3. La période de référence

• 1er juin N-1 → 31 mai N (acquisition des droits).
• 1er juin N → 31 mai N+1 (prise des congés).
• Un accord d’entreprise peut modifier la période (ex. année civile).

4. Le décompte des jours

• Jours ouvrables : lundi → samedi (6 jours/semaine).
• Jours ouvrés (si accord collectif) : lundi → vendredi (5 jours/semaine).
• Arrondi au nombre entier supérieur si le calcul donne un chiffre non entier.

5. Temps de travail retenu dans le décompte

✅ Pris en compte comme travail effectif :

• Maladie professionnelle, accident du travail.
• Congés payés, congés maternité/paternité.

❌ Non pris en compte :

• Congés sans solde et certaines absences non assimilées au travail effectif.

Le Compte Épargne Temps (CET) :

1. Principes

• Créé via un accord collectif (négociation employeur/syndicats).
• Stocke du temps utilisable ultérieurement.
• Permet :
• Rémunérer des périodes non travaillées/non payées.
• Obtenir un complément de salaire ou une épargne salariale.
• Utilisation possible pour :
• Rémunérer une absence (congé sans solde, temps partiel, cessation progressive d’activité).
• Transformer du temps en salaire.

2. Alimentation du CET

• Salarié et employeur peuvent l’alimenter.
• L’employeur peut abonder le CET (ex. : donner un jour si le salarié en verse un certain nombre).
• Plafond : 24 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (82 272 € en 2024).

A) Alimentation en temps

• Repos compensateurs non payés et non pris.
• Jours de RTT.
• Jours de congés :
• 5ᵉ semaine.
• Congés conventionnels.
• Congés supplémentaires pour fractionnement.

B) Alimentation en argent

• Primes et rémunération variable (ex. majorations heures sup).
• Participation, intéressement.

La Gestion des Absences :

1. Les différents motifs d’absence

✅ Absences rémunérées par l’employeur :

• Congés payés.
• 1er Mai (obligatoirement chômé et payé).
• Autres jours fériés (si chômés et payés dans l’entreprise).
• Événements familiaux : mariage, PACS, décès, adoption, paternité.

⚠ Absences non rémunérées par l’employeur mais indemnisées par la Sécurité sociale (IJSS) :

• Maternité.
• Maladie ordinaire.
• Maladie professionnelle, accident du travail.

2. Les absences pour maladie

2.1. Obligations du salarié

• Informer l’employeur dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail.

2.2. Obligations de l’employeur

• Déclarer l’arrêt à l’Assurance Maladie dans les 5 jours via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
• Indemnités Journalières (IJSS) versées par la CPAM après 3 jours de carence.
• Subrogation : L’employeur peut avancer les IJ puis être remboursé par la CPAM.

3. Les absences injustifiées

• Absence non justifiée = manquement du salarié → Sanctions possibles.
• Procédure de l’employeur :

1. Contacter le salarié pour demander une explication.
2. Passé 48h sans justificatif → Mise en demeure par courrier recommandé.
3. Si reprise du travail : Possibilité de sanction (avertissement, blâme, mise à pied, licenciement).
4. Si absence prolongée et non justifiée → Nouvelle mise en demeure puis possible procédure de licenciement.