Accroche

Le 25 janvier 2024, Laurent Wauquiez dénonçait un « coup d’État de droit » après la censure partielle de la loi « immigration » par le Conseil constitutionnel. Cette formule reflète une tension majeure dans les démocraties modernes : la souveraineté populaire face aux contre-pouvoirs perçus comme limitant l’expression directe du peuple.

Définitions et enjeux contemporains

• Souveraineté : Dérivé du latin super (« au-dessus »), désigne le pouvoir suprême et inconditionné d’un État.
• Jean Bodin (1576) : « puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
• La suprématie constitutionnelle traduit cette souveraineté en normes juridiques.
• Défis modernes :
• Les concepts classiques de souveraineté (indépendance, indivisibilité) sont mis à mal par :
• La mondialisation (économie, climat, pandémies).
• L’intégration européenne et les délégations de compétences.
• L’émergence de nouveaux acteurs (multinationales, ONG, réseaux transnationaux).

Problématique

La souveraineté, conçue comme pouvoir absolu de l’État-nation, peut-elle répondre aux défis planétaires actuels, ou doit-elle évoluer vers des formes partagées et plurielles ?

I. L’État-nation souverain est menacé dans un contexte de mondialisation

A. La souveraineté populaire : fondement du pouvoir politique et de l’État-nation

1. Une souveraineté indépendante des autorités religieuses et féodales
2. La souveraineté étatique comme structure d’organisation

B. La souveraineté empêchée

1. Le peuple est-il dépossédé de sa souveraineté ?
2. La souveraineté des États-nations face à la mondialisation

II. L’illusion des réponses souverainistes dans un monde globalisé

A. L’essor du souverainisme : un reflet des inquiétudes face à la mondialisation

1. Le retour de la souveraineté dans le débat public
2. Crises récentes et vulnérabilités exposées

B. L’illusion souverainiste

1. Une souveraineté nationale largement consentie et encadrée
2. L’inadéquation des solutions nationales aux défis globaux

III. Vers une souveraineté adaptée aux interdépendances contemporaines

A. Repenser la souveraineté démocratique

1. Limites du cadre stato-national
2. Démultiplier la souveraineté du peuple

B. Construire une souveraineté partagée en Europe

1. Une souveraineté européenne limitée et consentie
2. Vers une souveraineté partagée et un renouveau européen

I. L’État-nation souverain est menacé dans un contexte de mondialisation

A. La souveraineté populaire : fondement du pouvoir politique et de l’État-nation

1. Une souveraineté indépendante des autorités religieuses et féodales

• Jean Bodin (Les Six Livres de la République, 1576) : La souveraineté est absolue (indépendante des lois extérieures) et perpétuelle (l’État survit à ses dirigeants).
• Exemple : L’édit de Villers-Cotterêts (1539), qui uniformise la langue et le droit en France, illustre cette centralisation.
• Thomas Hobbes (Le Léviathan) :
• La souveraineté garantit la paix civile et la sécurité collective, en concentrant le pouvoir dans une entité unique.
• Exemples contemporains :
• Déclaration de l’état d’urgence en novembre 2015 (attentats) et mars 2020 (Covid-19).

2. La souveraineté étatique comme structure d’organisation

• Centralisation contre féodalités et Église :
• Philippe le Bel (1302) convoque les états généraux pour affirmer l’autorité royale face à la papauté.
• Extension des fonctions de l’État :
• Figures de l’État selon Pierre Rosanvallon (L’État en France de 1789 à nos jours) :
• Providence (sécurité sociale en 1945).
• Régulateur économique (grands projets keynésiens).

B. La souveraineté empêchée par des dynamiques globales

1. La dépossession de la souveraineté populaire

• Critique marxiste : Karl Marx dénonce la démocratie bourgeoise comme un masque à la domination de classe.
• Exemples modernes :
• Les « deux cents familles » de la Troisième République et le pouvoir des grandes multinationales aujourd’hui.
• Rupture entre souveraineté théorique et réelle :
• Exemple : Réforme des retraites (2023), imposée par l’article 49-3 contre une majorité populaire opposée.

2. L’affaiblissement de la souveraineté des États-nations

• Effets de la mondialisation :
• Les organisations internationales (OMC, FMI) imposent des normes qui restreignent les marges de manœuvre des États.
• Union européenne :
• Exemples :
• Accords de Schengen (libre circulation des personnes) et union monétaire (perte de contrôle sur la monnaie nationale).

II. L’illusion des réponses souverainistes face à un monde globalisé

A. L’essor du souverainisme : réponse aux inquiétudes populaires

1. Retour du souverainisme dans le débat public

• Revendications diverses :
• Emmanuel Macron (souveraineté européenne), Jean-Luc Mélenchon (souveraineté populaire), droite nationaliste (souveraineté nationale).
• Exemple marquant : Brexit (2016) et le slogan « Take back control ».

2. Discours souverainistes amplifiés par les crises récentes

• Covid-19 et guerre en Ukraine : Démonstration des fragilités de la mondialisation (dépendance industrielle et énergétique).
• Réaction notable : Plan de relance franco-allemand (2020) de 500 milliards d’euros.

B. Les limites du souverainisme dans un monde interdépendant

1. Une souveraineté nationale largement consentie et encadrée

• Article 55 de la Constitution française :
• La primauté des traités internationaux repose sur la ratification volontaire des États.
• Consentement à la délégation :
• Les États restent libres de reprendre leurs compétences déléguées.

2. L’inadéquation des solutions nationales

• Propositions souverainistes : fermeture des frontières, retour au protectionnisme.
• Critique : Ces mesures sont inefficaces face aux défis planétaires (climat, économie).

III. Quelle souveraineté dans un monde globalisé ?

A. Repenser la souveraineté démocratique

1. Critique de la démocratie représentative

• Pierre Rosanvallon : La souveraineté populaire ne peut se réduire à une simple autorisation périodique des représentants.
• Proposition : Une démocratie d’exercice, où le peuple participe activement au contrôle et à l’évaluation des gouvernants.

2. Réformes possibles

• Multiplication des référendums et consultations populaires.
• Renforcement du rôle parlementaire pour une meilleure représentativité.

B. Une souveraineté européenne partagée et repensée

1. Une souveraineté consentie mais limitée

• L’UE exerce des compétences déléguées sans être souveraine au sens classique.
• Avis du Conseil constitutionnel (1976) : La souveraineté reste nationale.

2. Vers un renouveau européen

• Proposition de Céline Spector (No Demos ?) : Partage de souveraineté dans une République fédérative européenne.
• Recommandations :
• Renforcer le Parlement européen et responsabiliser la Commission devant les citoyens.

Conclusion

La souveraineté classique de l’État-nation, conçue comme absolue, se révèle inadaptée face aux interdépendances contemporaines. L’avenir réside dans des formes renouvelées et partagées de souveraineté, combinant démocratie locale et coopération internationale.