Le droit à la santé est apparu pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en 1789

"Toutes personnes à le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille"

C'est donc le droit à la santé sans discrimination. C'est un droit fondamental afin de permettre l'égalité dans l'accès aux soins, aux institutions, à la prévention et à un environnement sain.

Les objectifs préventifs, curatifs et éducatifs:

• Fournir à toute la population, quelles que soient ses caractéristiques culturelles, sociales, économiques ou géographiques, tous les services de santé qu'elle requiert.
• S'assurer que tous ces services soient de la meilleur qualité possible.
• Utiliser aux mieux les ressources disponibles, satisfaire la population et les professionnels, tout en étant capable d'évoluer en fonction des besoins de santé et des techniques.

La sécurité sociale :

Le système de santé est organisé autour de la sécurité sociale depuis 1945, en France. Elle repose sur trois principes :

• l'égalité d'accès aux soins,
• la qualité des soins,
• la solidarité.

La loi n°2004-806 du 9 août 2004 :

Elle a réformé la politique de santé publique en préservant le caractère universel, obligatoire et solidaire du système "soigner mieux en dépensant mieux" :

• Amélioration de l'offre de soins et maîtrise médicalisée des dépenses de santé,
• une nouvelle gouvernance de l'assurance maladie,
• des mesures relatives à son financement.

La loi HPTS (hôpital, patient, santé et territoire) n°2009-879 du 21 juillet 2009 :

Elle réforme en profondeur l'organisation des politiques de santé :

• Modernisation des établissements de santé (renforcement du rôle du directeur d'établissement, nouvelle gouvernance des établissements publics de santé, mot d'ordre "coordination"),
• Accès de tous à des soins de qualité (accès aux soins de premier secours, recrutement des internes et des praticiens hospitaliers, coopération entre les différents professionnels de santé, continuité des soins),
• prévention et santé publique (ETP éducation thérapeutique du patient "s'inscrit dans le parcours de soins du patient et a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie", extension des missions des sages-femmes, facilitation de l'accès à la contraception, lutte contre l'alcool, le tabac, prévention de l'obésité, etc.)

• Organisation territoriale du système de soins : création de l'Agence Régionale de Santé créée le 1er avril 2010

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 :

3 orientations :

• Le renforcement de la prévention (lutter contre les conduites addictives, favoriser le dépistage des IST, développement des informations nutritionnelles, désigner un médecin traitant pour les 0 à 16 ans)
• La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin traitant (tiers payant chez le médecin, création d'un numéro d'appel national de garde, élargir les compétences de certains professionnels au service des grandes priorités de service public, relancer les dossiers médicaux partagés DMP)
• Le développement des droits des patients (droit à l'oubli, instaurer l'action de groupe en santé pour permettre aux usagers de se défendre collectivement en cas de préjudice subi, développement de l'accès à l'Interruption Volontaire de Grossesse IVG sur l'emble du territoire, augmentation de la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, ouvrir l'accès aux données de santé dans le respect de la vie privée)