Biens corporels : choses ayant une existence physique (ex : meubles)

Biens incorporels : droits sans existence physique mais ayant une valeur patrimoniale

Tous les biens sont meubles ou immeubles selon l’art. 516 C. civ.

A. Les Immeubles

Les immeubles ont en général une situation fixe, même si ce critère ne s’applique pas à tous les immeubles

Immeubles par Nature

Le sol et toutes les choses qui y sont rattachées (végétaux, bâtiments...)

Immeubles par Destination

Choses qui par nature sont des meubles mais que le Code civil traite comme des immeubles en raison des liens étroits qui les unissent à un immeuble par nature

• Conditions :

Que le meuble appartienne au même propriétaire que l’immeuble

Qu’il existe un lien entre le meuble et l’immeuble, lien manifestant la volonté du propriétaire d’affecter le meuble à l’immeuble

Catégories :

• Immeubles par affectation au service/exploitation : inclut des machines et animaux d’exploitation
• Immeubles par attache à perpétuelle demeure : objets fixés de façon permanente (ex. ornements)
• 
  

B. Les Meubles (art. 527 C. civ.)

En principe, tout bien non immeuble est un meuble

Meubles par Nature

Biens pouvant être déplacés (ex. objets usuels, véhicules)

Meubles par Anticipation

Immeubles voués à devenir meubles (récoltes, bois coupés)

Meubles par Détermination de la Loi

Droits incorporels sur des meubles (ex. usufruit d’un meuble)

les autres classifications

Choses appropriées : choses ayant un propriétaire, pouvant faire l’objet d’un droit de propriété

Choses sans propriétaire : choses sans possesseur (ex : domaine public)

Consomptibles : choses qui se consomment et disparaissent par l’usage que l’on en fait (ex : carburant)

Non consomptibles : choses utilisables plusieurs fois sans se détruire (ex : outil)

Fongibles : choses interchangeables entre elles (ex : billets)

Corps certains : choses uniques et irremplaçables (ex : œuvre d’art)

Frugifères : choses produisant des revenus (ex : vignes).

Non frugifères : choses ne produisant pas de revenus périodiques