LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA Ve REPUBLIQUE
En 1958 la Guerre d'Algérie bat de son plein, celle-ci a commencé en 54. En avril 58 une crise gouvernementale provoque la chute du gouvernement de Félix Gaillard.
Suite à cela, René Coty (PR) nomine Pierre Pflimlin PM. Celui-ci n'était pas bien vu par les français d'Algérie car partisan de l'indépendance de de celle-ci.
= Cela entraine inévitablement des tension entre la France métropolitaine et l'Algérie.
Le 14 Mai 58 un coup d'état est provoqué à Alger, où un comité de salut publique prend le pouvoir. La volonté était d'empêcher l'investiture de Pflimlin. Cela montre une rupture entre les militaires et le gouvernement légitime.
Face à ce coup d'état l'Assemblée Nationale réagit en investissant le gouvernement de Pierre Pflimlin. Cependant ce gouvernement échoue à rétablir l'autorité française en Algérie ce qui conduit à un blocage politique.
Ainsi de Gaulle (ex PM) est perçu comme la seule personne capable de résoudre la crise, surtout que celui-ci est accepté par les deux camps.
Le 28 Mai 1958 Pierre Pflimlin démissionne et le PR Coty présente le Général de Gaulle comme solution. Coty fait ainsi la demande d'investir de Gaulle sans quoi il se résoudrait à démissionner de son poste de PR.
Le 1er juin GdG est investit avec une large majorité des voix.
GdG accepte à la condition qu'il ait le pouvoir de réformer les institutions françaises.
=> Ainsi le 3 juin 58 trois textes sont octroyés pour changer les institutions:
- Une résolution qui suspend l'activité parlementaire un certains temps
- Un loi de plein pouvoir permettant au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances
- Une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946
La révision de la Constitution
L'article 90 de la Constitution de 46 régissait la révision. Celui-ci imposait un délai de 3 mois entre la proposition initiale et la procédure suivante (en gros du demande - 3 mois - tu révises).
Cependant en 58 existait déjà une procédure adoptée et laissée sans suite en 1955. Cela a permis d'outre passer la procédure prévu et donc le délai de 3 mois.
Les membres de l'AN ont cependant craint un abus de pouvoir (comme il a pu arriver dans le passé sous Pétain).
Cependant la loi du 3juin 58 instaure des garantis et des limites tant sur la forme que sur le fond (à l'inverse de 1940 ou les pleins pouvoirs constitutionnels était simplement accordés).
Les garantis de forme (procédurales)
- Le comité constitutionnel consultatif
Il s'agissait d'un comité composé principalement de députés et de sénateurs accompagnant le gouvernement dans l'usage du pouvoir constitutionnel dérivé. La révision ne se faisait donc pas de manière unilatérale.
- Le référendum populaire
La nouvelle Constitution devait être soumise à un référendum populaire (lui donnant force démocratique).
Les garantis de fond
- Le suffrage universel
La loi de 58 prévoyait que le pouvoir politique serait élu au suffrage universel ce qui donne légitimité au pouvoir grâce au peuple.
- La séparation des pouvoirs
Le projet de Constitution devait garantir la séparation entre le législatif et l'exécutif. Ils auraient ainsi des rôles distincts avec leurs propres attributions. Cela permet d'éviter la concentration des pouvoir comme cela était craint.
- Le respect du gouvernement devant le parlement
La loi de 58 stipulait que le gouvernement devait être responsable devant le Parlement. Cela permet un contrôle par le parlement et un renversement si nécessaire. Il s'agit d'un équilibre des pouvoirs
- L'indépendance de l'autorité judiciaire
La loi de 58 garantissait l'autorité judiciaire indépendante.
- Les rapports avec les autres peuples associés à la France
La nouvelle C devait permettre d'organiser les relations avec les peuples d'outre mer (notamment africain) qui en 58 sont en pleine décolonisation.
L'Adoption de la Constitution
L'élaboration de l'Avant Projet (AP)
Deux organes ont participés à l'élaboration de l'AP.
-Un comité d'expert dirigé par le garde des sceaux et composé de juristes issus du Conseil d'Etat ainsi que du monde universitaire. Le but de ce comité était de rédiger le texte et fournir une expertise juridique.
-Un comité interministériel incluant des personnalités politiques comme de Gaulle ou Michel Debré. Il était chargé de l'aspect politique de la rédaction du projet constitutionnel.
La loi constitutionnelle du 3 juin autorisait le projet de Constitution après le recueille de deux avis:
-L'avis politique du comité constitutionnel consultatif
Celui-ci a validé les principaux points de l'AP le 14 aout 1958 émettant cependant quelques réserves concernant l'usage des pleins pouvoirs par le PR et les modalités du référendum.
-L'avis juridique du CE
Le 19 aout le CE a émit un avis favorable, bien qu'il ait suggéré quelques modifications.
= Néanmoins, bien que consultatif, ces avis ont influencé certains aspects comme le rôle du PR, le référendum ou la rationalisation des pouvoirs du Parlement.
L'adoption et la Ratification du projet de Constitution
Le projet a été adopté en conseil des ministres le 3 septembre, présenté par le GdG le 4 septembre et soumis au référendum le 28 (80% de oui). La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958 par René Coty et mise en place progressive des institutions les 4 mois suivant. Cela est permis par le délai de transposition de l'article 91.
Ce délai prévoit que le gouvernement légifère par ordonnance afin de mettre en place les institutions:
-Procédure des lois de finances
-Le statut des parlementaires
-L'organisation du Conseil Constitutionnel
-Le statut de la magistrature
Certaines ordonnances ont eu valeurs de loi ordinaires comme celle rétablissant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les législatives.
L'élection de la nouvelle Assemblée Nationale
La nouvelle AN est élu les 23 et 30 novembre 58 et a donné une large majorité au parti soutenant de Gaulle. Le 21 décembre GdG est élu PR par un collège de grands électeur (80 000). Son gouvernement est promulgué en 1959 avec Michel Debré PM. Les élections sénatoriales sont en avril 1959. Ainsi, le régime de la Ve est définitivement installé.
Les sources d'inspiration de la Constitution de 1958.
- De Gaulle
Pensée politique fondée autour de la restauration de l'Etat. Il souhaite un exécutif fort (PR) au dessus des partis politiques, responsable de l'intérêt général et capable d'agir en situation de crise. Il défend la souveraineté nationale et l'indépendance de la France à l'internationale.
Le GdG souhaite mettre en place un Etat au dessus des partis car ils sont considérés responsable de l'instabilité de la IVe République.
Selon lui, le PR devrait avoir des pouvoirs exceptionnels (art16) et le droit de dissolution afin de résoudre une crise.
- Michel Debré
Celui-ci cherche à instauré un régime parlementaire plus rationalisé. Il souhaite maintenir le système parlementaire mais en le rendant plus efficace.
Il s'inspire beaucoup du modèle britannique. Pour MD le gouvernement doit être responsable devant de Parlement mais le PR doit également pouvoir dissoudre l'AN.
MD souhaite également limiter le domaine de la loi (article 34) afin de répartir le domaine de l'exécutif et celui du législatif
Les réformes futures.
Au fil du temps, plusieurs réformes ont modifié les institutions issues de la Constitution de 58:
-L'instauration du fait majoritaire (majorité au parlement)
-élection du PR au suffrage universel Direct (1974)
-instauration du quinquennat (2000)
-Inversion du calendrier électoral (PR>legislatif)
