La Constitution est un texte écrit, qui, à raison de l'importance des règles qu'il contient, n'est pas adopté et ne peut pas être modifié de la même manière que les lois ordinaires.

Tout Etat a une Constitution au sens large du terme, au sens étroit, tout état n'a pas nécessairement une constitution (Ex : Grande Bretagne). Cas exceptionnels (Constitution souple, rigide).

Avant : Etat : Pouvoir arbitraire / Maintenant : Etat de droit

De tout temps, des règles s'imposaient au pouvoir et à la souveraineté même en l'absence de textes écrit.

Ces habitudes se multiplient et règlementent la vie en société. Cette accumulation de règles non-écrites organise les institutions politiques = Début des Constitutions coutumières (La coutume ne disparait pas, mais elle est remplacée par des règles écrites).

Constitution mixte = Coutumes + règles écrites.

Fin du 18ème = début des constituions modernes. (1787 = USA / 1791 = France)

Une Constitution coutumière est une ensemble de règle et de pratique qui organisent les pouvoirs ainsi que les instituions d'un état, mais qui ne sont pas rassemblées dans un texte unique et formel.

Même si les Constitutions sont écrites, elles ne peuvent pas tout prévoir.

• Exemple : La Constitution ne prévoit sur la durée de vie d'un gouvernement démissionnaire. La coutume constitutionnelle comble la Constitutions écrite.

3 pouvoirs dans tout états moderne :

• Exécutif (Président de la République) : Veille à l'application des lois avec règlement
• Législatif (Parlement) : Fait la loi : général et impersonnel sur l'ensemble du territoire
• Judiciaire (Les juridictions) : Régler les litiges entre les individus ainsi que punir les infractions de la loi

Avec les 3 pouvoirs, la Constitution de l'état définit les titulaires de ceux-ci, ainsi que les rapports qu'ils entretiennent entre eux.

On trouve dans la Constitution :

• Mode désignation des organes
• Procédures parlementaires
• Lois organiques (Lois qui protègent et précisent certaines du statut des organes)

Les Constituions contiennent aussi généralement un exposé des faits et des principes qui régissent la vie en société et les relations entre gouvernements.

• Exemple : DDHC 26 aout 1789

France C° :

• De 1848 à 1946 : Pas de DDHC mais préambules
• 1875 : Pas de vrai C° écrite, mais 5 textes constitutionnels
• 1958 : Petit préambule : DG et de Debré : DDHC n'a pas de valeur constitutionnelle
• 1971: Conseil Constitutionnel = liberté d'association. Préambule 1958 sont incorporés dans la C° (DDHC + Préambule de 1946)

= BLOC CONSTITUIONNEL

• DDHC
• Préambule de 1946
• Charte de l'environnement
• Constitution de 1958

Ensemble de textes ou de principes qui ont valeur constitutionnelle et qui s'imposent au législateur.

La Constitution est écrite et organisée en plusieurs parties : Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.

Organes compétant pour élaborer la nouvelle constitution = Pouvoir constituant originaire (Pouvoir de rédiger à partir de rien) et PCO.

Dans les états démocratiques : Peuple = PCO ou désigne des représentant qui le font à sa place = assemblée constituante.

Une fois que la Constitution est faite et ratifié, par référendum par le peuple, cette assemblée est dissoute :

• L'assemblée constituante peut être législative et constitutive : Fais des lois et mets en place les institutions.

Dans les autres états, le PCO appartient aux gouvernement placé à la tête du nouvel état.

• Les gouvernements assument provisoirement le pouvoir, et votent l'état d'une constitution.

Dans les sociétés non-démocratiques :

• Le peuple élabore directement (que dans un état minuscule)
• Le peuple indirectement la C° (référendum qui ratifie ou non le travail des représentants)

La Constitution s'est faite pour suivre l'évolution de la société, elle peut donc être modifiée. Exemple : révision sur le droit de l'IVG. Modifier la Constitution c'est la réviser. Depuis son édition en 1958, tout ce qui n'a plus lieu d'être à été supprimé. On observe en tout 25 révision de la C° depuis 1958.

Celui qui modifie la C° = pouvoir constituant dérivé PCD (Chambre parlementaire : sénat + assemblée nationale). Il intervient dans un contexte de continuité constitutionnelle pour réviser la C° en suivant la procédure.

• La Constitution est au sommet de cette hiérarchie
• Toute les normes doivent être conforment à cette Constitution ainsi qu'aux règles constitutionnelles priment sur les autres règles de droit interne. Les normes inférieur tirent leur validité ainsi que leur légitimité de la Constitution.
• Cette suprématie est assurée par un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

Le cas de la France :

• Historiquement : 1791-1958 : Réticente à ce contrôle refusant que la loi soit soumise à la C°, par crainte de nuire à la souveraineté du législateur. Doctrine : "légicentrisme".
• Depuis 1958 : Les lois adoptées par le parlement doivent être conformes aux lois fondamentales (dont la Constitution).
• La Constitution garantit des principes fondamentaux comme le principe d'égalité, et protège la préférence ethnique en droit Français.

• DDHC de 1789
• Préambule de 1946
• Les principes fondamentaux reconnu par les lois de la République
• Bloc de Constitutionnalité

France : Hostilité vis a vis du contrôle de constitutionnalité en raison de la théorie de la souveraineté de la loi car :

• Respect de la soumission attachée au législateur
• La faiblesse du pouvoir accordé à l'autorité juridictionnel

Le contrôle de constitutionnalité varie d'un état à l'autre = 2 conceptions

1. Certains inspirés du monde américain. Contrôle effectué par tout les juges, tels qu'ils soient. Conception démocratique.
2. Opposition : modèle de Kelsen, modèle européen. Juges spécialisés qui fera uniquement du contrôle de constitutionnalité. Conception politique.

Organes chargés du contrôle

Organes politique : Mise en place pour ménager les susceptibilité du Parlement et du gouvernement. Ces pouvoirs se sentent menacés par un juge, et ceux sont eux qui nomment les membres de l'organe de contrôle.

Critiques :

• Manques d'indépendance : L'organe dépend du législateur, ce qui rend ses decisions faibles et sujette a verification, "ridicules".
• Manque de compétences : ses membres n'ont pas de formation juridique, donc pas les compétences pour un côt juº de la loi.