Le Parlement européen (PE) est une institution clé de l'Union européenne, responsable de la législation, du budget et de la surveillance. A l'instar des parlements nationaux, il se compose de groupes politiques, reflétant un héritage des États membres. L'article 23 du TUE garantit l'indépendance du PE et son organisation interne, tandis que l'article 223 précise l'élection au suffrage universel direct (SUD).
Définition
Parlement européen
Organe législatif de l'Union européenne, composé de représentants élus au suffrage universel direct par les citoyens des États membres pour un mandat de 5 ans.
Souveraineté
Autorité suprême d’un État, caractérisée par sa capacité à prendre des décisions de manière indépendante, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.
Organisation du Parlement Européen
Le système de représentation dégressive adopte une distribution des sièges au PE en fonction de la population des États, impliquant une surreprésentation des pays moins peuplés. Après le Brexit, une idée de liste transnationale a émergé pour combler les sièges laissés vacants par le Royaume-Uni, bien que certains États membres s'y opposent pour des raisons d'équilibre institutionnel.
Légitimité démocratique et rôles
Les attributions du Parlement européen ont évolué significativement, accroissant son rôle législatif et budgétaire. Le PE peut rejeter le budget, initier de nouvelles législations et contribuer à la nomination de personnalités clés au sein des institutions de l'UE. Bien qu'il joue un rôle majeur, ses prérogatives législatives sont parfois limitées par la nécessité de travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE.
La procédure législative ordinaire requiert que le PE et le Conseil se mettent d'accord sur des propositions pour qu'elles aboutissent, illustrant ainsi le partage des pouvoirs au sein de l'UE. De plus, le PE exerce un contrôle sur les autres institutions européennes et collabore étroitement avec les parlements nationaux pour surveiller la conformité avec le principe de subsidiarité.
Déficit démocratique et démocratie participative
Le déficit démocratique de l'UE est souvent critiqué en raison de la distance perçue entre les citoyens européens et les décisions prises au niveau communautaire. Ce déficit est exacerbé par le manque de débat public européen et l'absence d'une véritable opinion publique paneuropéenne.
Pour pallier ces problèmes, l'UE a mis en avant la démocratie participative. Des initiatives citoyennes permettent aux Européens d'influencer la législation en rassemblant des signatures pour proposer de nouvelles lois. Le droit de pétition et des consultations publiques sont également des instruments utilisés pour inclure les citoyens dans le processus décisionnel.
A retenir :
- Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct.
- Il utilise une représentation dégressive, avantageant les pays moins peuplés.
- Ses rôles incluent la participation à la législation, le budget et le contrôle des institutions de l'UE.
- Sa légitimité démocratique est souvent remise en question en raison du déficit démocratique.
- L'UE promeut la démocratie participative pour compenser cette lacune.
- Les initiatives citoyennes et le droit de pétition sont des outils pour impliquer les citoyens européens.