L'enseignement primaire repose un régime de compétences partagées entre l'État et les collectivités territoriales. Cette répartition assure une complémentarité des actions pour l'organisation et le fonctionnement du système éducatif.

Les communes sont responsables de la création et de l'implantation des écoles primaires (maternelles et élémentaires), après avis du représentant de l'État. Elles sont propriétaires des locaux scolaires et en assurent la construction, la reconstruction, les réparations, l'équipement et le fonctionnement. La gestion budgétaire des écoles relève de leur compétence. Les lois de décentralisation ont étendu leurs attributions, leur permettant d'organiser des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles. Elles peuvent autoriser l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement pour des activités culturelles, sportives ou sociales. La modification des heures d'entrée / sortie des établissements, ainsi que la sectorisation des écoles sont devenues des compétences communales.

L'éducation est un service public national et l'État en assure l'organisation et le fonctionnement. Ses missions :

• définition des voies de formation, des programmes nationaux et des contenus des enseignements ;
• recrutement et la gestion des personnels ;
• répartition des moyens pour garantir l'égalité d'accès au service public.

Les inspecteurs d'académie (DASEN par délégation du recteur) et les IEN-CCPD (circonscription) veillent à la bonne application des directives pédagogiques nationales.

Une école primaire n'a pas de personnalité juridique ni d'autonomie financière. L'enseignement est encadré par l'article L.311-1 du code de l'éducation. La scolarité est organisée en cycles pédagogiques avec des objectifs et des programmes nationaux définis par le ministère de l'Éducation nationale. L'instruction est obligatoire dès 3 ans (loi pour une école de la confiance).

L'article D.311-10 définit la scolarité en cycles de l'école maternelle à la fin du collège :

• Cycle 1 (apprentissages premiers) : école maternelle ;
• Cycle 2 (apprentissages fondamentaux) : CP-CE1-CE2 ;
• Cycle 3 (consolidation) : CM1-CM2-6ème.
• Cycle 4 (des approfondissements) : 5ème-4ème-3ème.

Les programmes nationaux obligatoires et définissent les connaissances et les compétences à acquérir :

• L'école maternelle doit permettre de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. Elle s'organise selon 5 domaines d'apprentissage : langage, activité physique, activités artistiques, outils mathématiques et les représentations du monde.
• Pour les cycles 2 et 3, les programmes sont adossés au S4C s'articulant selon 5 domaines (voir ci-dessous).

Actualités : nouveaux programmes en français et mathématiques pour le cycle 2 et le cycle 3 en vigueur respectivement en 2025 et 2026.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (S4C) prévu à l'article L.122-1-1 est composé de cinq domaines fixant le cadre de référence des apprentissages de la scolarité obligatoire :

• Les langages pour penser et communiquer ;
• Les méthodes et outils pour apprendre ;
• La formation de la personne et du citoyen ;
• Les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
• Les représentations du monde et l'activité humaine.

Adopté en avril 2025, le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture redéfinit les bases de la scolarité obligatoire en mettant l'accent sur douze éléments de culture commune, les compétences disciplinaires, psychosociales et civiques, et les apprentissages fondamentaux.

• Conseil des maîtres : Présidé par le directeur, il réunit l'équipe pédagogique de l'école. Il donne son avis sur l'organisation du service et la vie de l'école, et se prononce sur la poursuite de la scolarité des élèves.
• Conseil des maîtres de cycle : Composé des enseignants d'un cycle, il élabore et évalue le projet pédagogique du cycle, et suit la progression des élèves.
• Conseil d'école : Présidé par le directeur, il inclut des élus municipaux, les enseignants de parents d'élèves et l'IEN. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur un odj adressé 8 jours avant la date de réunion. Il vote le règlement intérieur, établissement le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire, et donne son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.
• Conseil école-collège (article D.401-3) : Co-présidé par le principal et l'IEN-CCPD, il associe le collège et les écoles de son secteur de recrutement à partition égale. Son objectif est d'améliorer la continuité pédagogique et éducative interdegrés, en élaborant un programme d'actions.