Une immobilisation corporelle est un actif physique, identifiable, contrôlé par l'entreprise, destiné à être utilisé pendant plus d'un an et devant générer des avantages économiques futurs
- Distinction avec une charge : une charge est consommée rapidement tandis que l'immobilisation dure dans le temps
- Distinction avec un stock : un stock est un bien destiné à être vendu ou intégré dans un processus de production. Un ordinateur acheté pour être revendu est un stock : acheté pour équiper le comptable, c'est une immobilisation
La Valeur d'Entrée (Coût d'acquisition)
C'est le point fondamental : l'immobilisation doit être inscrite au bilan pour son coût réel
Valeur d'entrée = Prix d'achat (net des réductions) + Frais accessoires directement attribuables
- Ce qui est déduit du prix d'achat : les RRR et l'escompte de règlement. L'immobilisation est enregistrée pour son "net financier". Il n'y a pas de comptes spécifiques pour les RRR (comme le 609) ou l'escompte (768) lors de l'achat de l'immobilisation ; ils viennent directement diminuer la valeur du bien
- Ce qui est inclus dans les frais accessoires : les droits de douane, les frais de transport, de manutention, d'installation, de montage, ainsi que les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires du notaire, commissions d'intermédiaires, frais d'architecte)
Le schéma comptable de l'achat
L'acquisition d'une immobilisation ne passe pas par un compte "Fournisseurs classiques" (401) mais par un compte spécifique
- 21...Compte de l'immobilisation (Valeur d'entrée HT) : débit
- 44562 TVA déductible sur immobilisations : débit
- 404 Fournisseurs d'immobilisations (Montant TTC) : crédit
L'immobilisation créée par l'entreprise
Si l'entreprise construit elle-même son immobilisation, le bien entre à l'actif pour son coût de production
- L'écriture : on débite le compte d'immobilisation (21...) et on crédite un compte de la classe 7 : le 722 (Production immobilisée - immobilisations corporelles)
Les immobilisations financières : classification
Les immobilisations financières sont des actifs monétaires conservés durablement (plus d'un an). Le PCG impose de classer ces titres selon l'intention de l'entreprise lors de l'achat :
- Les Titres de participation (compte 261) : achetés pour exercer une influence ou un contrôle sur la société émettrice (généralement en détenant plus de 10% du capital). L'objectif est stratégique à long terme
- Les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille - TIAP (compte 273) : achetés pour en tirer une rentabilité satisfaisante sur le long terme (dividendes), mais sans aucune intention d'intervenir dans la gestion de l'entreprise
- Les autres titres immobilisés (compte 271/272) : titres que l'entreprise a l'intention de conserver durablement (ou qu'elle est incapable de revendre à court terme)
- Rappel - Valeurs Mobilières de Placement (VMP-compte 50) : ce ne sont pas des immobilisations, mais des actifs circulants achetés pour une revente très rapide dans un but purement spéculatif (placement de trésorerie)
L'achat des titres
L'achat de titres n'est jamais soumis à la TVA
- 26.../27... Titres de participation ou Titres immobilisés (Prix d'achat) : débit
- 512/404 Banque ou fournisseurs d'immobilisations : crédit
Le traitement des frais d'acquisitions sur titres
L'achat d'actions ou d'obligations génère souvent des commissions bancaires ou frais de courtage
L'entreprise a deux choix comptables :
- L'enregistrement en charges (méthode de préférence) : on isole les frais dans le compte 627 (services bancaires et assimilés). Ces frais supportent la TVA (44566)
- L'intégration à la valeur d'entrée : on ajoute les frais directement au débit du compte de titres (26 ou 27). C'est autorisé, mais moisn fréquent