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L'établissement des comptes annuels

Principe de l'établissement des comptes annuels

A. Préambule

A partir de la balance avant inventaire et des écritures de régularisation (amortissements, provisions, ajustements de charges/produits), on établit les états financiers de clôture :

  • Le compte de résultat : résultat de l'exercie
  • Le bilan : structure du patrimoine à la clôture
  • L'annexe : justification et complément d'information du compte de résutat et du bilan

Règle : même principe que pour l'établissement du compte de résultat et du bilan à partir d'une balance comptable classique : la seule différence est qu'on intègre en plus les écrituresd'nventaires aux opérations courantes

B. Schéma général

Balance avant inventaire

    +

Écritures de régularisation

    ↓

   COMPTES (classes 1 à 7)

    ↓

Classes 1 à 5 → BILAN

Classes 6 et 7 → soldées par écritures de regroupement → RÉSULTAT → BILAN

La détermination du résultat

A. Le solde des comptes 609 et 607

Les comptes 609 (RRRO) et 709 (RRRA) doivent être soldés en fin d'exercice par virement dans leurs comptes principaux (achats/ventes), pour que seuls les achats et ventes nets apparaissent au compte de résultat

-> 31/12/N

  • 609 - RRRO (selon la nature de l'achat) : débit
  • 60/61/62 - Achats (selon nature) : crédit


-> 31/12/N

  • 70...- Ventes (selon nature de la vente) : débit
  • 709...- RRRA (selon la nature de la vente) : crédit

B. Les écritures de regroupement

Ce sont les écritures de détermination du résultat (=écritures de virement / reclassement)

  • On débite les comptes de charges à solde créditeur, on crédite les comptes de charges à solde débiteur, équilibre avec le compte 12 "Résultat"
  • On débite les comptes de produits à solde créditeur, on crédite les comptes de produits à solde débiteur, équilibre avec le compte 12 "Résultat"

Après ces écritures, tous les comptes de charges et de produits sont soldés : il ne reste que le compte 12

C. Exemple

Solde des charges (compte 12 débité) = 1 503 2525.00 € ; solde des produits (compte 12 crédité) : 1 529 962.00 €

Compte 12 « Résultat » = 1 529 962,00 − 1 503 252,00 = 26 710,00 (solde créditeur) → Il s'agit d'un BÉNÉFICE (plus de produits que de charges)

D. La création des comptes 120 ou 129

Règle :

  • Compte 12 créditeur -> bénéfice : solder avec le compte 120
  • Compte 12 débiteur -> perte : solder avec le compte 129

31/12/N - Cas d'une perte

  • 129 - Résultat de l'exercice : débit
  • 12 - Résultat : crédit

31/12/N - Cas d'un bénéfice

  • 12 - Résultat : débit
  • 120 - Résultat de l'exercice : crédit

Le bilan

A. Destination des comptes

  • Solde débiteur : actif du bilan (ou exceptionnellement passif soustractif, ex : résultat débiteur)
  • Solde créditeur : passif du bilan (ou actif soustratif, ex : amortissements et dépréciations)

B. Présentation de l'actif soustratif

Présenté sur 3 colonnes

  • Valeur brute (valeur d'origine)
  • Cumul des amortissements/ montant de la dépréciation
  • Valeur nette

C. Rappel du bilan précédent

Le bilan de N rappeelle les informations de N-1. Seules figurent les valeurs nettes des immobilisations amortissables/dépréciables

D. Ordre de classement des comptes

  • A l'actif : ordre de liquidité croissante
  • Au passif : ordre d'exigibilité croissante

E. Deux types de passif

  • Avant répartition du résultat : le résultat figure au bilan
  • Après répartition du résultat : le résultat ne figure pas au bilan

Le passage d'un exercice à l'autre

A. Clôture des comptes de charges et de produits

Après les écritures de solde des comptes de gestion, seuls ls comptes de bilan (classe 1 à 5) subsistent

B. Clôture des comptes de bilan

Trois méthodes possibles

1) Comptes de liaison 890/891

Utiliser les comptes 891 "Bilan de clôture" et 890 "Bilan d'ouverture".

4 écritures au total (2 de clôtures + 2 de réouverture)

Clôture

31/12/N — Écriture 1 : comptes créditeurs du bilan

  • 101  Capital : débit
  • 110  Report à nouveau bénéficiaire : débit
  • 120  Résultat de l'exercice (bénéfice) : débit
  • 1061  Réserve légale : débit
  • 16   Emprunts : débit
  • 2813  Amortissements des constructions : débit
  • 4911  Dépréciations des comptes clients : débit
  •  891  Bilan de clôture : crédit

Solde (clôture) des comptes créditeurs du bilan.


31/12/N — Écriture 2 : comptes débiteurs du bilan

  • 891  Bilan de clôture : débit
  •   119  Report à nouveau déficitaire : crédit
  • 129  Résultat de l'exercice (perte) : crédit
  •  201  Frais d'établissement : crédit
  •  213  Constructions : crédit
  •  411  Clients : crédit
  •  512  Banque : crédit
  •  53  Caisse : crédit

Solde (clôture) des comptes débiteurs du bilan.


Réouverture 01/01/N+1 - on inverse avec le compte 890

01/01/N+1 — Écriture 1 : réouverture des comptes débiteurs

  • 119  Report à nouveau déficitaire : débit
  • 129  Résultat de l'exercice (perte) : débit
  • 201  Frais d'établissement : débit
  • 213  Constructions : débit
  • 411  Clients : débit
  • 512  Banque : débit
  • 53   Caisse : débit
  • 890  Bilan d'ouverture : crédit

Réouverture des comptes débiteurs du bilan.


01/01/N+1 — Écriture 2 : réouverture des comptes créditeurs

101  Capital : débit

110  Report à nouveau bénéficiaire : débit

120  Résultat de l'exercice (bénéfice) : débit

1061  Réserve légale : débit

16   Emprunts : débit

2813  Amortissements des constructions : débit

4911  Dépréciations des comptes clients : débit

    890  Bilan d'ouverture crédit

Réouverture des comptes créditeurs du bilan.


2) Sans comptes de liaison

Même logique mais seulement 2 écritures au total (1 pour clôturer, 1 pour réouvrir) car un bilan est équilibré (actif = passif) : pas besoin des comptes de liaisons

Contrepassation des écritures d'ajustement

A l'ouverture de l'exercice, il faut contrepasser toutes les écritures d'ajustement passées à la clôture précédente (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance)


Exemple :

01/01/N+1 — Contrepassation des charges à payer du 31/12/N

  • 601  Achats matières premières : débit
  • 606  Achats non stockés matières et fournitures: débit
  • 616  Primes d'assurances : débit
  • 486  Charges constatées d'avance : crédit

01/01/N+1 — Contrepassation des charges à payer du 31/12/N

  • 408  Fournisseurs, factures non encore parvenues : débit
  • 606  Achats non stockés matières et fournitures : débit
  • 626  Frais postaux : débit
  • 44586 Taxes sur le CA sur factures non parvenues  : crédit

L'établissement des comptes annuels

Principe de l'établissement des comptes annuels

A. Préambule

A partir de la balance avant inventaire et des écritures de régularisation (amortissements, provisions, ajustements de charges/produits), on établit les états financiers de clôture :

  • Le compte de résultat : résultat de l'exercie
  • Le bilan : structure du patrimoine à la clôture
  • L'annexe : justification et complément d'information du compte de résutat et du bilan

Règle : même principe que pour l'établissement du compte de résultat et du bilan à partir d'une balance comptable classique : la seule différence est qu'on intègre en plus les écrituresd'nventaires aux opérations courantes

B. Schéma général

Balance avant inventaire

    +

Écritures de régularisation

    ↓

   COMPTES (classes 1 à 7)

    ↓

Classes 1 à 5 → BILAN

Classes 6 et 7 → soldées par écritures de regroupement → RÉSULTAT → BILAN

La détermination du résultat

A. Le solde des comptes 609 et 607

Les comptes 609 (RRRO) et 709 (RRRA) doivent être soldés en fin d'exercice par virement dans leurs comptes principaux (achats/ventes), pour que seuls les achats et ventes nets apparaissent au compte de résultat

-> 31/12/N

  • 609 - RRRO (selon la nature de l'achat) : débit
  • 60/61/62 - Achats (selon nature) : crédit


-> 31/12/N

  • 70...- Ventes (selon nature de la vente) : débit
  • 709...- RRRA (selon la nature de la vente) : crédit

B. Les écritures de regroupement

Ce sont les écritures de détermination du résultat (=écritures de virement / reclassement)

  • On débite les comptes de charges à solde créditeur, on crédite les comptes de charges à solde débiteur, équilibre avec le compte 12 "Résultat"
  • On débite les comptes de produits à solde créditeur, on crédite les comptes de produits à solde débiteur, équilibre avec le compte 12 "Résultat"

Après ces écritures, tous les comptes de charges et de produits sont soldés : il ne reste que le compte 12

C. Exemple

Solde des charges (compte 12 débité) = 1 503 2525.00 € ; solde des produits (compte 12 crédité) : 1 529 962.00 €

Compte 12 « Résultat » = 1 529 962,00 − 1 503 252,00 = 26 710,00 (solde créditeur) → Il s'agit d'un BÉNÉFICE (plus de produits que de charges)

D. La création des comptes 120 ou 129

Règle :

  • Compte 12 créditeur -> bénéfice : solder avec le compte 120
  • Compte 12 débiteur -> perte : solder avec le compte 129

31/12/N - Cas d'une perte

  • 129 - Résultat de l'exercice : débit
  • 12 - Résultat : crédit

31/12/N - Cas d'un bénéfice

  • 12 - Résultat : débit
  • 120 - Résultat de l'exercice : crédit

Le bilan

A. Destination des comptes

  • Solde débiteur : actif du bilan (ou exceptionnellement passif soustractif, ex : résultat débiteur)
  • Solde créditeur : passif du bilan (ou actif soustratif, ex : amortissements et dépréciations)

B. Présentation de l'actif soustratif

Présenté sur 3 colonnes

  • Valeur brute (valeur d'origine)
  • Cumul des amortissements/ montant de la dépréciation
  • Valeur nette

C. Rappel du bilan précédent

Le bilan de N rappeelle les informations de N-1. Seules figurent les valeurs nettes des immobilisations amortissables/dépréciables

D. Ordre de classement des comptes

  • A l'actif : ordre de liquidité croissante
  • Au passif : ordre d'exigibilité croissante

E. Deux types de passif

  • Avant répartition du résultat : le résultat figure au bilan
  • Après répartition du résultat : le résultat ne figure pas au bilan

Le passage d'un exercice à l'autre

A. Clôture des comptes de charges et de produits

Après les écritures de solde des comptes de gestion, seuls ls comptes de bilan (classe 1 à 5) subsistent

B. Clôture des comptes de bilan

Trois méthodes possibles

1) Comptes de liaison 890/891

Utiliser les comptes 891 "Bilan de clôture" et 890 "Bilan d'ouverture".

4 écritures au total (2 de clôtures + 2 de réouverture)

Clôture

31/12/N — Écriture 1 : comptes créditeurs du bilan

  • 101  Capital : débit
  • 110  Report à nouveau bénéficiaire : débit
  • 120  Résultat de l'exercice (bénéfice) : débit
  • 1061  Réserve légale : débit
  • 16   Emprunts : débit
  • 2813  Amortissements des constructions : débit
  • 4911  Dépréciations des comptes clients : débit
  •  891  Bilan de clôture : crédit

Solde (clôture) des comptes créditeurs du bilan.


31/12/N — Écriture 2 : comptes débiteurs du bilan

  • 891  Bilan de clôture : débit
  •   119  Report à nouveau déficitaire : crédit
  • 129  Résultat de l'exercice (perte) : crédit
  •  201  Frais d'établissement : crédit
  •  213  Constructions : crédit
  •  411  Clients : crédit
  •  512  Banque : crédit
  •  53  Caisse : crédit

Solde (clôture) des comptes débiteurs du bilan.


Réouverture 01/01/N+1 - on inverse avec le compte 890

01/01/N+1 — Écriture 1 : réouverture des comptes débiteurs

  • 119  Report à nouveau déficitaire : débit
  • 129  Résultat de l'exercice (perte) : débit
  • 201  Frais d'établissement : débit
  • 213  Constructions : débit
  • 411  Clients : débit
  • 512  Banque : débit
  • 53   Caisse : débit
  • 890  Bilan d'ouverture : crédit

Réouverture des comptes débiteurs du bilan.


01/01/N+1 — Écriture 2 : réouverture des comptes créditeurs

101  Capital : débit

110  Report à nouveau bénéficiaire : débit

120  Résultat de l'exercice (bénéfice) : débit

1061  Réserve légale : débit

16   Emprunts : débit

2813  Amortissements des constructions : débit

4911  Dépréciations des comptes clients : débit

    890  Bilan d'ouverture crédit

Réouverture des comptes créditeurs du bilan.


2) Sans comptes de liaison

Même logique mais seulement 2 écritures au total (1 pour clôturer, 1 pour réouvrir) car un bilan est équilibré (actif = passif) : pas besoin des comptes de liaisons

Contrepassation des écritures d'ajustement

A l'ouverture de l'exercice, il faut contrepasser toutes les écritures d'ajustement passées à la clôture précédente (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance)


Exemple :

01/01/N+1 — Contrepassation des charges à payer du 31/12/N

  • 601  Achats matières premières : débit
  • 606  Achats non stockés matières et fournitures: débit
  • 616  Primes d'assurances : débit
  • 486  Charges constatées d'avance : crédit

01/01/N+1 — Contrepassation des charges à payer du 31/12/N

  • 408  Fournisseurs, factures non encore parvenues : débit
  • 606  Achats non stockés matières et fournitures : débit
  • 626  Frais postaux : débit
  • 44586 Taxes sur le CA sur factures non parvenues  : crédit