Le Parlement Européen (PE) bénéficie d'une autonomie organisationnelle garantie par l'article 223 TFUE, qui lui permet d'établir son propre règlement intérieur par la majorité de ses membres. Ce principe renforce l'autorité du PE et s'exprime également dans le cadre du statut des parlementaires européens et de leur constitution en groupes politiques. Le PE incarne-t-il donc une entité sui generis? La réponse réside dans le caractère hybride de ses normes, issues à la fois des législations nationales et européennes.

Le PE est élu tous les cinq ans et ses élections se déroulent simultanément dans tous les États membres. En 2013, une décision du Conseil a introduit un système de répartition des sièges de manière dégressive proportionnelle, créant une surreprésentation des petits États, ce qui a été perçu comme un déficit démocratique.

Suite au Brexit, l'idée d'une liste transnationale pour unifier davantage les élections fait débat, proposant d'élire 28 parlementaires sur une base européenne, mais rencontrant l'opposition de certains États membres. L'acte de 1976 reconnaît quant à lui l'indépendance des députés européens, en rejetant le mandat impératif tout en établissant les conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité au niveau national.

La formation en groupes politiques au PE est un héritage des parlements nationaux, renforçant l'idée d'une intégration continue des États et des peuples de l'UE. En 2014, le règlement précisant le statut et le financement des partis politiques souligne que ces derniers doivent être présents dans au moins un quart des États membres pour être reconnus et financés par l'UE. La personnalité juridique est garantie pour les partis dans chaque État membre.

Malgré cela, les partis européens ont du mal à faire vivre le débat politique au-delà du PE. Actuellement, huit groupes majeurs comme le PPE, l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, et les Verts dominent. Les députés restent libres de leur vote personnel, mais bénéficier d'un groupe offre des ressources supplémentaires.

Les parlements nationaux et le PE fonctionnent ensemble dans un système intégré qui met en avant le principe fondamental de séparation des pouvoirs au sein des démocraties. Les parlements nationaux jouent un rôle crucial pour assurer la cohérence normative de l'UE, notamment par la transposition des directives, la révision des traités, et l'évaluation des candidatures des nouveaux membres de l'UE.

Depuis 2010, un droit de réserve parlementaire permet aux parlements nationaux de se prononcer sur toute proposition d'acte avant son adoption par le Conseil de l'UE, soulignant leur participation active dans le processus décisionnel européen. L'institution d'un 'dialogue politique' depuis 2006 encourage, quant à lui, un échange continu entre le PE, les parlements nationaux, et la Commission Européenne pour unifier les approches sur la législation et les politiques en cours.