Définition
Droit
Le droit est un ensemble de règles et de normes qui régissent les comportements des individus au sein d'une société. Il s'agit d'un cadre légal qui a pour but de garantir l'ordre social, de protéger les droits et libertés des citoyens, ainsi que de sanctionner les comportements déviants.
Règles de droit
Les règles de droit sont des prescriptions qui s'appliquent à tous les membres d'une société, établies par une autorité légitime. Elles sont généralement classées en règles juridiques contraignantes, qui doivent être respectées, et en règles morales, qui bien que non contraignantes, guident le comportement des individus.
Droit positif
Le droit positif regroupe l'ensemble des règles de droit en vigueur dans un État à un moment donné. Il se distingue du droit naturel, qui se fonde sur des principes universels et moraux.
Le droit se divise en plusieurs branches, chacune ayant ses spécificités et domaines d'application. Parmi les principales branches, on retrouve :
- Droit public : il régit les relations entre les administrations publiques et les citoyens ainsi que les relations entre les différentes administrations elles-mêmes. Il comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
- Droit privé : il détermine les relations entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Le droit civil, le droit commercial et le droit du travail en font partie.
- Droit international : il s'applique aux relations entre les États et aux relations entre les individus sur la scène internationale. Le droit international public et le droit international privé en sont des composantes importantes.
Les sources du droit désignent l'origine des règles juridiques. Elles se classifient généralement en deux grandes catégories :
- Sources écrites : ce sont les textes juridiques tels que la Constitution, les lois, les règlements, les décrets. Ils constituent la charpente du droit positif.
- Sources non écrites : ces sources comprennent les coutumes, la jurisprudence et les principes généraux du droit. Elles jouent un rôle important dans l'interprétation et l'application du droit.
Le système judiciaire a pour fonction principale de résoudre les litiges entre individus et d'interpréter les règles de droit. Les juridictions sont classées en diverses catégories :
- Juridictions judiciaires : elles tranchent les litiges entre particuliers selon le droit privé (tribunaux civils, conseils de prud'hommes, cours d'appel).
- Juridictions administratives : elles règlent les conflits entre les citoyens et l'administration (tribunaux administratifs, cour administrative d'appel).
- Juridictions pénales : leur rôle est de juger les infractions aux lois pénales et de sanctionner les auteurs de ces infractions (tribunaux correctionnels, cour d'assises).