Foyer fiscal

• Imposition porte sur tous les revenus des personnes composant un foyer fiscal (contribuable + personnes à charge).
• Situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
• Composition :
• Célibataire, veuf, divorcé : 1 part.
• Couple marié ou pacsé : 2 parts.
• Personnes à charge : 0,5 part (0,25 en cas de garde alternée), 1 part à partir de la 3ème personne.
• Majoration possible pour invalidité, veuvage, etc.
• Enfants majeurs peuvent être rattachés sous conditions (âge, études).

Modalités d’imposition en cas de changement familial

• Mariage : imposition commune ou option pour imposition séparée l’année du mariage.
• Divorce : imposition séparée.
• Décès : déclaration commune jusqu’au décès, puis déclaration individuelle du survivant.

Revenus catégoriels

• Traitements et salaires : Rémunérations, avantages en nature, indemnités (maladie, chômage, rupture).
• Rémunérations exonérées :
• Aides familiales et sociales.
• Heures supplémentaires (jusqu’à 7 500 €).
• Indemnités sécurité sociale (à 100% ou 50% selon cas).
• Épargne salariale (participation, intéressement).
• Pourboires (exonération jusqu’à 1,6x SMIC).
• Allocations pour frais d’emploi (sous conditions).
• Salaires de stage et apprentis dans certaines limites.
• Détermination du salaire imposable :
• Déduction des cotisations sociales déductibles.
• Déduction forfaitaire de 10% ou option frais réels (justifiés).
• Frais réels : déplacement, repas, double résidence, vêtements, etc.

Pensions et rentes

• Pensions de retraite, invalidité, alimentaires déductibles sous conditions.
• Abattement de 10% sur pensions et rentes (min 454 €, max 4 439 € en 2025).
• Rentes viagères à titre onéreux : abattement non applicable, imposition selon âge.

Imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM)

• Taux forfaitaire de 12,8%.
• Option possible pour barème progressif IR (irrévocable et globale).
• Acompte prélevé à la source.
• Dispense possible pour personnes modestes.

Revenus fonciers

• Régime micro-foncier : revenus < 15 000 €, abattement 30%.
• Régime réel : déduction des charges réelles, déclaration spécifique.
• Possibilité de déficit foncier imputable sous conditions.

Calcul de l’impôt sur le revenu (IR)

• Calcul basé sur le revenu net global imposable divisé par le nombre de parts.
• Application barème progressif par tranches.
• Multiplication par le nombre de parts.
• Prise en compte des réductions et crédits d’impôt.
• Barème 2025 : taux de 0% à 45% selon tranche.

Réductions et crédits d’impôt

• Différence :
• Réduction : ne peut pas dépasser l’impôt dû.
• Crédit : excédent remboursé au contribuable (si > 8 €).
• Principaux :
• Dons à des organismes.
• Frais de scolarité.
• Frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes.
• Frais de garde d’enfants < 6 ans.
• Frais d’emploi d’un salarié à domicile.
• Dépenses pour équipements personnes âgées ou handicapées.

Déclaration et paiement

• Déclaration obligatoire pour imposables et certains non imposables.
• Déclaration en ligne recommandée (site impots.gouv.fr).
• Déclaration automatique possible (exclusions : BIC, BNC, BA, etc.).
• Paiement via prélèvement à la source (PAS) ou acompte.
• Taux personnalisé, individualisé ou non personnalisé (taux neutre).
• Règlement définitif avec déclaration suivante (solde ou remboursement).