La société internationale se caractérise par une forte disparité dans la protection des libertés et droits fondamentaux. Quelques États garantissent réellement ces droits, mais la majorité les restreignent ou les ignorent. Certains régimes inscrivent ces droits dans leur Constitution sans les respecter en pratique (autoritarismes, totalitarismes, théocraties).

• Régime autoritaire : obéissance absolue.
• Régime totalitaire : obéissance + adhésion idéologique.
• Régime théocratique : obéissance + croyance religieuse.

L’histoire montre une alternance entre périodes d’émancipation (ex. chute du mur de Berlin 1989, printemps arabe 2010) et de régression des libertés.

A) L’ancienneté de l’expression « libertés publiques »

• Apparue sous la IIIe République, consolidée par la loi.
• Mentionnée dans la Constitution de 1793 (art. 9), celle de 1946 (art. 62) et la Constitution de 1958 (art. 34).
• Créées par l’État, elles dépendent de la loi qui fixe leurs garanties.

B) L’apparition des « droits fondamentaux »

• Dans la continuité des droits de l’Homme.
• Différence :
• Libertés publiques = créées par l’État (niveau législatif).
• Droits de l’Homme = proclamés dans des textes internationaux (DUDH 1948, CEDH).
• Les droits fondamentaux apparaissent surtout au niveau constitutionnel.

C) Une continuité entre les deux notions

1. Les limites des libertés publiques

• Liberté = pouvoir d’agir, mais toujours limitée par celle d’autrui.
• Distinctions :
• Liberté philosophique / liberté juridique.
• Liberté libérale (DDHC 1789) / liberté démocratique (Constitution 1793).
• Liberté formelle (bourgeoise, selon Marx) / liberté réelle (égalité matérielle).
• « Public » = reconnaissance par l’État, qui octroie ou garantit ces libertés.
• Paradoxe : État fort (protection/sécurité) vs État faible (respect des libertés).

1. L’essor progressif des droits fondamentaux

• Constitution allemande : droits fondamentaux (égalité, liberté de conscience, association).
• Protection renforcée par le contrôle de constitutionnalité.
• Union européenne : Charte des droits fondamentaux (Traité de Lisbonne).
• En France : reconnaissance par le Conseil constitutionnel (bloc de constitutionnalité : DDHC 1789, préambule 1946, principes fondamentaux).

A) Libertés et droits fondamentaux face à l’État

• Dialectique permanente entre libertés et pouvoir.
• Distinction administrative : activités interdites / autorisées / déclarées / libres.
• Trois générations de droits :

1. Droits civils et politiques (liberté d’expression, d’aller et venir, inviolabilité du domicile). → Limitation de l’État.
2. Droits économiques et sociaux (grève, protection sociale, égalité H/F). → Obligation d’intervention de l’État.
3. Droits de « troisième génération » (bioéthique, environnement). → Nouveaux enjeux (PMA, GPA, clonage).

B) Disparités étatiques

1. Temporelles : chaque État évolue progressivement ou d’un bloc (ex. décolonisation).
2. Géographiques :

• Nord/Sud, Est/Ouest.
• Idée de conditionner l’aide internationale au respect des droits (discours de Mitterrand, 1990), critiquée comme eurocentrée.
• Après la décolonisation : apparition de régimes autoritaires et contestations de minorités (Inuits, Indiens d’Amérique, peuples amazoniens).

C) Contestations des libertés et droits

1. À l’échelle internationale

• Discours de Goebbels (1933) à la SDN : rejet de toute ingérence.
• Discours iranien (1984) : critique d’une vision « occidentale » des droits (DUDH jugée judéo-chrétienne).
• Question d’un « totalitarisme des droits de l’Homme » imposés au reste du monde.
• Notion universelle possible : dignité humaine.

1. À l’échelle nationale

• Rejet des droits par les partis extrêmes (immigration, homogénéité culturelle).
• Variabilité de certains droits comme le droit de propriété (sacré en France, moins ailleurs).
• Opposition française entre DDHC 1789 (libérale, propriété sacrée) et Constitution 1793 (démocratique, plus égalitaire).