🎖️LES RÉCOMPENSES ET LES SANCTIONS

I. 🏅 LES RÉCOMPENSES

Les récompenses permettent de reconnaître les services exceptionnels ou la valeur particulière du service courant d’un militaire.

🔹 Principes

• Attribuées par les chefs ayant autorité sur les personnels concernés
• Proposées par toute autorité ayant constaté les faits ou apprécié les services rendus

🔸 1. Les décorations

Types :

• Légion d’honneur
• Ordre national du Mérite
• Médaille militaire
• Médaille de la Défense nationale
• Médaille de l’aéronautique
• Médaille de la gendarmerie
• Médaille pour actes de courage et de dévouement
• Médaille de la sécurité intérieure
• Médaille des services militaires volontaires

🎯 Attribuées pour :

• Actions d’éclat
• Faits de guerre
• Mérites éminents
• Actes méritoires
• Blessures ou décès en service

🔸 2. Citations sans croix

Types :

• Citation individuelle avec palme ou étoile
• Citation simple à titre individuel ou collectif

🎯 Attribuées pour :

• Risques aggravés
• Actes de courage et de dévouement
• Services exceptionnels

🔸 3. Témoignage de satisfaction

Attribué aux militaires d’active ou de réserve ayant accompli des actes ou travaux exceptionnels dans le cadre d’une activité commandée ou agréée.

👉 Délivré par :

• Ministre des Armées
• Directeur de la Gendarmerie
• Commandants de région

🔸 4. Lettre de félicitations

Attribuée pour des actes ou travaux exceptionnels ne justifiant pas un témoignage de satisfaction.

👉 Délivrée par :

• Ministre des Armées
• Directeur de la Gendarmerie
• Commandants de région ou de groupement

🔸 5. Prime de résultats exceptionnels

Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004

• Récompense des résultats significatifs et des services exceptionnels
• Versée annuellement
• Attribuée à titre individuel ou collectif

🔸 6. Récompenses au titre du service courant

Exemples :

• Fanions
• Coupes
• Insignes
• Objets d’art
• Diplômes
• Médailles diverses
• Certificat de bonne conduite

🎯 Attribuées pour :

• Compétitions
• Examens
• Actes méritoires (sport, recherche, travaux personnels…)

II. ⚠️ LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires sanctionnent les fautes ou manquements du militaire. Elles sont classées en trois groupes.

🔹 Groupe 1 – Sanctions légères (6 sanctions)

1. Avertissement : verbal, non inscrit au dossier
2. Consigne : privation de sortie (max 20 tours)
3. Réprimande : écrite
4. Blâme : écrite
5. Arrêts : interdiction de quitter la formation hors service (max 40 jours)
6. Blâme du ministre : écrite

🔹 Groupe 2 – Sanctions intermédiaires (3 sanctions)

⚠️ Nécessitent l’avis du conseil de discipline

1. Exclusion temporaire de fonctions : max 5 jours, sans rémunération
2. Abaissement d’échelon : retour à l’échelon inférieur
3. Radiation du tableau d’avancement : sans effet rétroactif

🔹 Groupe 3 – Sanctions lourdes (3 sanctions)

⚠️ Nécessitent l’avis du conseil d’enquête

1. Retrait d’emploi : de 3 à 12 mois
2. Radiation des cadres
3. Résiliation de contrat

🔹 Suspension de fonctions

• Mesure conservatoire, non disciplinaire
• Prononcée dans l’intérêt du service
• En attente d’une éventuelle sanction disciplinaire ou pénale

III. 🛡️ GARANTIES DU MILITAIRE

1. Droit de s’expliquer oralement ou par écrit
2. Droit d’être accompagné par un militaire en activité
3. Accès au dossier disciplinaire
4. Accès au dossier personnel
5. Motivation obligatoire de la sanction
6. Droit de recours (non suspensif)
7. Contrôle hiérarchique

IV. ⚖️ CONSÉQUENCES CIVILES ET PÉNALES

• La responsabilité pénale est toujours personnelle
• La qualité de gendarme peut être une circonstance aggravante
• La responsabilité civile incombe au gendarme en cas de faute personnelle détachable du service

✅ À CONNAÎTRE IMPÉRATIVEMENT

I. Les formes de récompenses

• Décorations
• Citations sans croix
• Témoignage de satisfaction
• Lettre de félicitations
• Prime de résultats exceptionnels
• Récompenses du service courant

II. Les sanctions disciplinaires

• Groupe 1 : avertissement, consigne, réprimande, blâme, arrêts, blâme du ministre
• Groupe 2 : exclusion temporaire, abaissement d’échelon, radiation du tableau
• Groupe 3 : retrait d’emploi, radiation des cadres, résiliation de contrat

III. Garanties du militaire

• Droit d’explication, consultation du dossier, recours, motivation

IV. Conséquences civiles et pénales

• Responsabilité personnelle, aggravation possible, faute détachable