La place du droit en entreprise est définie par la manière dont le dirigeant perçoit et utilise le droit. Robert C. Bird distingue plusieurs approches :
Définition
Soumission et Adhésion
La soumission implique l'absence de choix, tandis que l'adhésion résulte d'un choix conscient. Cela signifie que lorsqu'une entreprise adhère à une norme, elle le fait volontairement, contrairement à la soumission où l'entreprise se conforme sans véritable choix.
Aléa judiciaire
L'aléa judiciaire est une autre traduction de l’incertitude du droit ayant pour source la jurisprudence
Risque
Le risque est défini comme l'éventualité qu'un événement survienne, avec des conséquences potentielles. Il est à la fois l'événement qui pourrait se produire et les conséquences qui en résulteraient.
Risque juridique
Un risque juridique se produit lorsque la rencontre ou la conjonction d'une norme juridique diminue la capacité d'une entreprise à atteindre ses objectifs. Ce risque peut être stratégique ou opérationnel selon qu'il impacte directement les objectifs stratégiques de l'entreprise.
Gestion des risques
La gestion des risques est un système managérial d'entreprise visant à optimiser la performance en traitant les vulnérabilités. Elle inclut l'identification, la réduction et le financement des risques.
🏢 La place du droit en entreprise
Evitement : Le dirigeant voit le droit comme une contrainte et l'ignore ou cherche à l'interpréter à son avantage.
Prise en compte : Le droit est perçu comme une contrainte à laquelle il faut se conformer. La conformité devient un objectif minimal avec un impact sur l'organisation interne sous la forme de codes de conduite.
Prévention : L'entreprise intègre le droit dans sa culture organisationnelle pour anticiper les risques futurs. Cela va au-delà de l'obéissance à la loi actuelle.
Opportunité : Le droit est utilisé stratégiquement pour capturer de la valeur, comme à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle.
Transformation : L'entreprise crée de la valeur grâce à l'innovation juridique et l'exploitation de nouvelles opportunités de marché.
🔍 Types de risques en entreprise
Les risques dans une entreprise peuvent être classés en deux catégories principales : exogènes (externes) et endogènes (internes). Les risques juridiques, par exemple, peuvent être perçus à la fois comme des opportunités et des menaces en raison des incertitudes qu'ils génèrent.
Un risque juridique peut survenir d'une sanction (liée à la violation de la loi) ou d'une incertitude (provenant de l'interprétation des normes juridiques).
🛠 Gestion des risques juridiques
La gestion des risques juridiques intègre plusieurs étapes : identification, évaluation, et traitement des risques.
Des professionnels variés, dont des comptables, ingénieurs, et juristes, participent à ce processus, chacun avec des responsabilités spécifiques selon leur domaine d'expertise, comme les normes de sécurité ou environnementales.
A retenir :
Points clés :
- La soumission est l'absence de choix, l'adhésion est un choix conscient.
- Le droit peut être évité, pris en compte, prévenu, considéré comme une opportunité, ou transformé.
- Les risques incluent des aspects juridiques, stratégiques, et opérationnels.
- La gestion des risques implique une approche systématique comprenant identification, réduction, et traitement.
- Les professionnels variés jouent un rôle dans la gestion des divers types de risques.
