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IGJDE Chap 0.1

Définition

Droit
Ensemble de règles qui régissent la conduite des hommes en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Règle de droit
Norme juridique générale et impersonnelle, dotée d'une sanction en cas de non-respect, qui régit les relations entre les membres d'une société.
Règle morale
Ensemble de principes régissant la conduite humaine par le biais de normes éthiques, souvent sans sanction légale en cas de non-respect.
Code Napoléon
Dénomination souvent utilisée pour le Code civil de 1804, initié par Napoléon Bonaparte, qui constitue la base du droit civil français.

🌐 Contexte historique du droit

La compréhension du droit dans une perspective globale considère son rapport avec le groupe social, de manière ontologique, c'est-à-dire en se concentrant sur le droit en lui-même et non par rapport à des perceptions individuelles. Traditionnellement, le droit se développait dans un contexte d'absence d'unité politique, signifiant qu'il n'était pas unifié à travers le territoire.


📜 Évolution vers le droit moderne

Après la chute de l'Empire romain d'Occident au Ve siècle, nous entrons dans la période de l'Ancien Droit qui a perduré jusqu'à la Révolution française de 1789. Cette période est caractérisée par une pluralité de sources de droit, avec un fort ancrage des coutumes locales.

La Révolution française a marqué le début du droit intermédiaire, une période courte allant de 1789 à 1804, avec des avancées juridiques significatives telles que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'abolition des privilèges, et la création de nouvelles constitutions.

C'était également la période d'élaboration du Code Napoléon, adopté en 1804, qui unifia le droit civil en France. Ce Code fut suivi par d'autres codes, tels que le Code de procédure civile, le Code de commerce, et le Code pénal. Ils posaient de nouvelles règles et organisaient les textes juridiques existants.

⚖️ Distinction entre droit, morale et religion

Il est important de distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse. La règle de droit est une norme juridique avec une sanction potentielle, tandis que la règle morale concerne l'attitude de l'individu envers lui-même et tend vers la perfection personnelle. Le droit, au contraire, vise la paix sociale.

Un aspect fondamental du droit moderne est que nul n'est censé ignorer la loi, ce qui signifie que l'on ne peut pas invoquer l'ignorance pour échapper aux conséquences légales de ses actes. La règle de droit peut être impérative, ne laissant aucune liberté de choix, ou supplétive, s'appliquant en l'absence de volonté contraire exprimée par les personnes concernées.

📝 Résumé des notions clés

A retenir :

  • L'approche ontologique du droit se concentre sur sa relation avec la société.
  • L'Ancien Droit (Ve siècle - 1789) se basait sur des coutumes locales avant le droit intermédiaire.
  • Le Code Napoléon (1804) a unifié le droit civil français et introduit de nouvelles règles.
  • La règle de droit se distingue par sa généralité et son bût de réguler les comportements sociaux.
  • La distinction entre droit, morale et religion est essentielle pour comprendre leur rôle et champ d'application.

IGJDE Chap 0.1

Définition

Droit
Ensemble de règles qui régissent la conduite des hommes en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.
Règle de droit
Norme juridique générale et impersonnelle, dotée d'une sanction en cas de non-respect, qui régit les relations entre les membres d'une société.
Règle morale
Ensemble de principes régissant la conduite humaine par le biais de normes éthiques, souvent sans sanction légale en cas de non-respect.
Code Napoléon
Dénomination souvent utilisée pour le Code civil de 1804, initié par Napoléon Bonaparte, qui constitue la base du droit civil français.

🌐 Contexte historique du droit

La compréhension du droit dans une perspective globale considère son rapport avec le groupe social, de manière ontologique, c'est-à-dire en se concentrant sur le droit en lui-même et non par rapport à des perceptions individuelles. Traditionnellement, le droit se développait dans un contexte d'absence d'unité politique, signifiant qu'il n'était pas unifié à travers le territoire.


📜 Évolution vers le droit moderne

Après la chute de l'Empire romain d'Occident au Ve siècle, nous entrons dans la période de l'Ancien Droit qui a perduré jusqu'à la Révolution française de 1789. Cette période est caractérisée par une pluralité de sources de droit, avec un fort ancrage des coutumes locales.

La Révolution française a marqué le début du droit intermédiaire, une période courte allant de 1789 à 1804, avec des avancées juridiques significatives telles que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'abolition des privilèges, et la création de nouvelles constitutions.

C'était également la période d'élaboration du Code Napoléon, adopté en 1804, qui unifia le droit civil en France. Ce Code fut suivi par d'autres codes, tels que le Code de procédure civile, le Code de commerce, et le Code pénal. Ils posaient de nouvelles règles et organisaient les textes juridiques existants.

⚖️ Distinction entre droit, morale et religion

Il est important de distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse. La règle de droit est une norme juridique avec une sanction potentielle, tandis que la règle morale concerne l'attitude de l'individu envers lui-même et tend vers la perfection personnelle. Le droit, au contraire, vise la paix sociale.

Un aspect fondamental du droit moderne est que nul n'est censé ignorer la loi, ce qui signifie que l'on ne peut pas invoquer l'ignorance pour échapper aux conséquences légales de ses actes. La règle de droit peut être impérative, ne laissant aucune liberté de choix, ou supplétive, s'appliquant en l'absence de volonté contraire exprimée par les personnes concernées.

📝 Résumé des notions clés

A retenir :

  • L'approche ontologique du droit se concentre sur sa relation avec la société.
  • L'Ancien Droit (Ve siècle - 1789) se basait sur des coutumes locales avant le droit intermédiaire.
  • Le Code Napoléon (1804) a unifié le droit civil français et introduit de nouvelles règles.
  • La règle de droit se distingue par sa généralité et son bût de réguler les comportements sociaux.
  • La distinction entre droit, morale et religion est essentielle pour comprendre leur rôle et champ d'application.
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