Définition
Révolution française de 1789
La Révolution française de 1789 est souvent comparée par l'historien Jules Michelet aux montagnes corses (Aiguilles de Babela) pour symboliser l'idée que toute révolution politique se prépare profondément, de même que les révolutions souterraines de la Terre.
Constitution
Ensemble de règles fondamentales organisant les pouvoirs publics et protégeant les droits fondamentaux.
Ancien Régime
Période de monarchie absolue en France, où la souveraineté tirait son autorité de Dieu et le pouvoir était absolu, irresponsable et infaillible.
Droits de l'Homme
Droits naturels et inaliénables reconnus par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
1. Pourquoi étudier l’Histoire constitutionnelle ?
A. Connaître
Comprendre l'histoire constitutionnelle est essentiel pour saisir les mécanismes du droit public et du droit constitutionnel. Le droit public s'organise autour des relations verticales et impératives, encadrant les institutions politiques à travers le droit constitutionnel, et régissant les administrations avec le droit administratif. Le droit privé, en revanche, est marqué par des relations plus horizontales et souples, notamment à travers le droit civil et le droit pénal.
B. Comprendre
L'historien Jules Michelet souligne qu'une vision uniquement ancrée dans le présent empêche la compréhension des dynamiques actuelles. L'étude de l'histoire constitutionnelle est donc cruciale pour comprendre la 5ᵉ République instaurée en 1958. La France a traversé divers régimes depuis 1789, avec une multitude de Constitutions, illustrant la richesse et la complexité de son système politique, marqué par des ruptures successives avec l’Ancien Régime.
2. Origine et Rupture de 1789
A. Ancien Régime
L'Ancien Régime est caractérisé par une monarchie absolue où le roi tient son pouvoir de Dieu, exerçant un pouvoir sans limites et sans responsabilité. Les lois fondamentales du royaume ne consistaient pas en une constitution moderne. L'Ancien Régime a dominé pendant près de 10 siècles, avec une organisation sociale rigide basée sur des privilèges de naissance.
B. Révolution de 1789
La Révolution de 1789 poursuit le but de transiter la souveraineté divine à une souveraineté démocratique, limitant le pouvoir à travers la mise en place d'une Constitution. Cela a permis une rupture fondamentale avec l'Ancien Régime et a instauré les bases d'une nouvelle société politique organisée par des règles constitutionnelles limitant et encadrant le pouvoir.
3. Apports de la Révolution française
A. Fin de l'Ancien Régime
La Révolution française provoque la fin de la monarchie héréditaire et de la confusion des pouvoirs. La société, auparavant divisée en trois ordres (Noblesse, Clergé, Tiers-État), voit sa structure rigidifiée remise en question, ouvrant la voie à une organisation sociale plus égalitaire.
B. Bases de la France moderne
Les principes constitutionnels instaurés par la Révolution, tels que la séparation des pouvoirs, la Déclaration des droits et la primauté de la Constitution, jettent les bases de la France moderne, initiant des réformes politiques et juridiques essentielles pour le développement d’un système démocratique.
C. La souveraineté : un débat central
Le débat sur la souveraineté nationale versus la souveraineté populaire est central dans l'évolution constitutionnelle française. L'article 3 de la Constitution de 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple, exercée par ses représentants et par le référendum, démontrant l'importance de la participation citoyenne aux décisions politiques.
4. Chronologie des événements de 1789
5 mai 1789 : Ouverture des États Généraux, réunissant les trois ordres dans un contexte de crise économique et sociale. Cette assemblée préfigure un changement politique majeur.
17 juin 1789 : Transformation en Assemblée nationale. L'Assemblée nationale devient le représentant du peuple français, entérinant la voix du Tiers-État.
9 juillet 1789 : Assemblée Constituante, chargée de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir royal, marque une étape cruciale vers la démocratie.
5. Premiers textes fondamentaux
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 reconnaît enfin les droits naturels et inaliénables des individus, ceci est un pilier fondateur du nouvel ordre politique.
La Constitution du 3 septembre 1791, première Constitution française, instaure un système de monarchie constitutionnelle, définissant les contours d’un pouvoir royal limité par la loi.
A retenir :
L'histoire constitutionnelle depuis 1789 est marquée par une série de révolutions et de transformations politiques qui ont radicalement changé le visage de la France et de son organisation étatique. La Révolution française, en rompant avec l'Ancien Régime, a jeté les bases des principes constitutionnels modernes. Étudier cette histoire permet de comprendre les systèmes juridiques qui encadrent aujourd'hui la vie politique et sociale, notamment à travers le droit public et privé. La Révolution a introduit des concepts fondamentaux tels que la séparation des pouvoirs et la protection des droits humains, tous intégrés progressivement dans les Constitutions qui ont suivi. Les différents régimes ont enrichi l'expérience politique française, illustrant l'évolution d’une société capable de transformation radicale tout en dialoguant continuellement avec son passé.
