🚶‍♂️ FTICONTRÔLE D’UN INDIVIDU À PIED

🎯 OBJECTIF DU CONTRÔLE

Le contrôle d’un individu à pied consiste à :

– Mettre en place un dispositif de sécurité adapté

– Vérifier l’identité de la personne

– Assurer la maîtrise physique si nécessaire

– Garantir la sécurité du binôme, du public et de l’individu contrôlé

📌 Le contrôle s’effectue au minimum en binôme, jamais seul.

🧱 PLACEMENTS DE SÉCURITÉ

🔹 Triangle d’agression

Le positionnement du gendarme dépend de la posture et de l’orientation de l’individu. Il faut :

– Se placer sur un angle d’abordage favorable (jamais dans l’axe direct)

– Éviter l’alignement des équipiers

– Maintenir une présence inconfortable pour l’individu

– Conserver une capacité de réaction immédiate

🔹 Triangulations

Triangulation simple :

– 1 élément de contrôle (EC)

– 1 élément d’appui (EA) placé dans l’angle mort de l’individu

– Objectif : sécuriser le contrôle et maintenir une pression dissuasive

Triangulation double :

– EC + EA + 1 élément de couverture

– Le 3e gendarme sécurise la zone d’observation et peut renforcer le contrôle

– Positionnement adapté au terrain et à la menace

📌 Le dispositif est mobile et adaptable selon la configuration et le comportement de l’individu.

🧤 PALPATION DE SÉCURITÉ

🔹 Cadre légal

📜 Article R. 434-16 du Code de la Sécurité Intérieure

« Elle ne revêt pas un caractère systématique, et est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de la sécurité du policier ou du gendarme qui l'accomplit ou de celle d'autrui. »

🔹 Définition

Acte administratif à but sécuritaire consistant à rechercher, par-dessus les vêtements, tout objet dangereux pour soi ou autrui.

🔹 Conditions

– Réalisée par une personne du même sexe

– À l’abri du regard du public chaque fois que possible

– Possible hors ou pendant une mesure de garde à vue

– Si découverte d’un objet prohibé → pièce de procédure obligatoire

🔹 Technique de palpation

– Toujours sous appui

– Méthodique, complète, stable

– Sans agressivité ni violence

– Utiliser la pulpe des doigts

– Garder un contact physique (coude, bras)

– Être vigilant à tout moment

📌 Zones prioritaires : ceinture, poches, zone lombaire, manches longues

🔗 MENOTTAGE

🔹 Cadre juridique

📜 Articles D.294 et 803 du CPP

📜 Article R.434-17 du CSI

📜 Article R.434-10 du Code de déontologie

📜 Note d’Emploi n°42619 du 10 juillet 2012

📌 Le menottage est un acte opérationnel, jamais automatique. Il doit être :

– Justifié par la situation

– Proportionné à la menace

– Réalisé sous appui, avec les mains visibles

🔹 Techniques debout

Sans appui vertical :

– Injonctions en position de contact

– EC remet l’arme à l’étui et verrouille la bride

– Approche par l’arrière, main réactive en protection

– Saisie des mains ou des doigts

– Mise en place des menottes

Avec appui vertical (mur, VL) :

– Ne pas coller l’individu au support

– Éviter qu’il prenne appui pour déséquilibrer le gendarme

🔹 Mains sur la tête

Technique directe :

– Menottage du premier bras

– Rotation dans le dos

– Menottage du second bras

– Palpation complète (zone lombaire, avant-bras…)

Technique sous l’aisselle :

– Passage du bras devant celui de l’individu

– Rotation dans le dos

– Menottage du second bras

– Palpation prioritaire

🔹 Bras tendus dans le dos

– Injonction préalable

– Menottage successif des poignets

– Maintien de l’appui et de la vigilance

🔹 Menottage au sol – Double verrouillage

Technique :

– L’individu est au sol en position ventrale

– EC contrôle le bras fléchi dans le dos

– Rotation de l’omoplate vers le bas

– Contrôle du poignet

– Menottage rapide

– Palpation complète (lombaire, poches, ceinture)

– Relevage en position assise ou debout

📌 Variante : genou dans le coude ou jambe en travers pour renforcer la contrainte

🧍‍♂️ TECHNIQUES DE RELEVAGE ET DE CONDUITE

Relevage vers l’avant :

– Saisie des menottes + épaule

– Demande à l’individu de plier une jambe

– Poussée vers l’avant pour se relever

– Conduite en maintenant les menottes et le coude

Relevage en pivot (espace restreint) :

– Positionnement ¾

– Rotation de l’omoplate

– Saisie des vêtements à la ceinture

– Pivoter pour relever

– Conduite en rotation

📌 La conduite doit être ferme, sécurisée et proportionnée.

✅ À CONNAÎTRE IMPÉRATIVEMENT

✔️ Objectif du contrôle : sécuriser, identifier, maîtriser

✔️ Placements : triangle d’agression, triangulation simple/double

✔️ Palpation : cadre légal, technique sous appui, vigilance constante

✔️ Menottage : debout, avec/sans appui, au sol, bras tendus, mains sur la tête

✔️ Relevage : vers l’avant ou en pivot selon l’espace

✔️ Toujours agir en binôme, jamais seul

✔️ Respect du cadre légal, de la déontologie et de la proportionnalité