🟦 Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ)

🎓 Formation cible : Élève Gendarme (EG)

📚 Bloc matière : Sécurité des territoires et des mobilités

🧠 I. Définition et objectifs du TAJ

🔹 Définition

Le TAJ est une base de données nationale partagée entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale. Il permet de centraliser les informations judiciaires issues des procédures pour faciliter les rapprochements, les investigations et les analyses.

🎯 Objectifs principaux

• 📥 Collecter les données issues des procédures judiciaires
• 🧩 Rapprocher les affaires similaires ou liées
• 🔍 Identifier des auteurs ou des victimes
• 📊 Valoriser l’activité judiciaire des forces de sécurité
• 🧠 Faciliter l’élucidation des enquêtes en cours

📊 II. Infractions concernées

Le TAJ enregistre :

• ✅ Tous les crimes
• ✅ Tous les délits judiciaires
• ✅ Tous les délits routiers
• ✅ Certaines contraventions de 5e classe (C/5) jugées pertinentes

📌 Exemples de NATINF enregistrés :

• 7905 : dégradation légère du bien d’autrui (C/5)
• 23 : violences avec ITT ≤ 8 jours (C/5)

🚫 Les contraventions de 1re à 4e classe et les infractions purement administratives ne sont pas enregistrées dans TAJ.

🧩 III. Les 4 éléments métiers du TAJ

Les données sont structurées en familles appelées “éléments métiers”, qui permettent des recherches croisées :

1. 📁 PROCÉDURE

• Référence UNA
• Date et lieu de commission des faits
• Qualification juridique (NATINF)

2. 🧑‍⚖️ PERSONNE

• PP MEC : Personne Physique Mise en Cause
• PP VIC : Personne Physique Victime
• PM MEC : Personne Morale Mise en Cause
• PM VIC : Personne Morale Victime

3. 📦 OBJET

• Armes, téléphones, ordinateurs, bijoux, etc.
• Numéro de série ou identifiant unique

4. 🚗 MOYEN DE TRANSPORT

• Véhicules terrestres, aéronefs, bateaux
• Immatriculation, type, marque, couleur

📌 Ces éléments sont interconnectés pour permettre des recherches précises ou approximatives selon les modules utilisés.

🔄 IV. Alimentation du TAJ

L’alimentation du TAJ est automatisée via le TRPP (Traitement de la Remontée des Pièces de Procédures) depuis LRPGN.

🧾 Pièces de procédure qui alimentent le TAJ :

• PV d’audition ou PV simplifié
• CRPJ (Compte Rendu de Police Judiciaire – initial ou complémentaire)
• MANOP (Manière d’Opérer)
• PV de signalement (PP MEC)
• BEJ (Bordereau d’Envoi Judiciaire) → pièce obligatoirePermet de faire remonter les identités et la MANOP
• Écrase les données du CRPJ si divergentes

📌 Une rédaction rigoureuse dans LRPGN est indispensable pour garantir la qualité et la fiabilité des données dans TAJ.

🔍 V. Les modules de recherche

🔷 Module « CONSULTER »

Permet une recherche ciblée à partir de références discriminantes :

• Référence de procédure (UNA)
• Nom complet d’une personne (cadre judiciaire ou administratif)
• Numéro de série d’un objet
• Immatriculation d’un véhicule

📌 Ces critères doivent être exactement renseignés pour obtenir des résultats fiables.

🔷 Module « IDENTIFIER »

Permet une recherche approximative à partir d’éléments d’enquête incomplets ou partiels :

• Nom partiel
• Coordonnées téléphoniques
• Immatriculation partielle

📌 Ce module est limité au croisement de 2 éléments métiers, dont l’un doit être lié à une procédure

🧠 Astuces de recherche :

• « ? » remplace un seul caractère (lettre ou chiffre)
• → Exemple : H?154BB
• « * » remplace une chaîne de caractères alphanumérique
• → Exemple : HG15*

🚫 Ces jokers ne fonctionnent pas sur les champs de type date

🧭 VI. Rôle du TAJ dans la chaîne pénale

Le TAJ est un outil d’enquête, de prévention et de coordination :

• Il permet aux enquêteurs de retrouver des antécédents
• Il facilite les rapprochements inter-unités
• Il est utilisé par les magistrats pour suivre les parcours judiciaires
• Il est exploité pour les analyses criminelles et les statistiques nationales

📌 Le TAJ est consultable uniquement par les personnels habilités, dans le cadre d’une mission judiciaire ou administrative justifiée.

📌 VII. À connaître impérativement

• TAJ = Traitement des Antécédents Judiciaires
• Logiciel commun à Police et Gendarmerie
• Enregistre les crimes, délits judiciaires et routiers, et certaines C/5
• Objectif : rapprochements, élucidation, valorisation judiciaire
• 4 éléments métier : Procédure, Personne, Objet, Moyen de transport
• Alimentation via LRPGN + TRPP
• Pièces clés : CRPJ, BEJ, MANOP, PV d’audition, PV de signalement
• Modules de recherche :
• CONSULTER → critères précis
• IDENTIFIER → critères approximatifs
• Une bonne rédaction dans LRPGN conditionne la qualité du TAJ