🟦 LRPGN : La remontée via le CRPJ et le BEJ

🎓 Formation cible : Élève Gendarme (EG)

📚 Bloc matière : Sécurité des territoires et des mobilités

🧠 I. Rôle de LRPGN dans l’alimentation des bases

LRPGN est bien plus qu’un outil de rédaction : c’est le nœud central de la chaîne judiciaire numérique. Il permet :

• La rédaction des actes (PV, rapports, annexes, etc.)
• La transmission automatique vers les bases centrales
• La consultation directe de fichiers nationaux
• La traçabilité complète des procédures

📌 Chaque acte rédigé dans LRPGN peut alimenter une ou plusieurs bases : TAJ, Cassiopée, FOVES, Pulsar MIS, CartOps, Osiris…

🔄 II. Le TRPP – Traitement de la Remontée des Pièces de Procédures

Le TRPP est le mécanisme technique qui permet à LRPGN de transmettre les pièces vers les bases centrales.

• Il fonctionne automatiquement dès que les pièces sont correctement rédigées et validées
• Il garantit la synchronisation entre les actes produits et les bases judiciaires
• Il est invisible à l’utilisateur, mais essentiel pour la traçabilité

📝 III. Les actes obligatoires pour la remontée

📨 CRPJ – Compte Rendu de Police Judiciaire

• Rédigé pour tout crime, délit ou certaines contraventions de 5e classe
• Objectif : alimenter le TAJ et Pulsar MIS
• Contenu :
• Nature des faits
• Date et lieu
• Mode opératoire
• Identité des personnes (mis en cause, victimes)
• Moyens utilisés, objets saisis

📌 Le CRPJ est obligatoire pour toute procédure judiciaire. Il doit être rédigé avec rigueur, car il constitue la source principale du TAJ.

📦 BEJ – Bordereau d’Envoi Judiciaire

• Rédigé en fin de procédure
• Objectif : alimenter TAJ et Cassiopée Justice
• Contenu :
• Références de la procédure
• Liste des pièces jointes
• Identité des personnes concernées
• Qualification juridique des faits

📌 Le BEJ est la pièce maîtresse pour la transmission au parquet. Sans lui, Cassiopée ne reçoit rien, et TAJ reste incomplet.

🧩 IV. Bases judiciaires alimentées via LRPGN

🧠 TAJ – Traitement des Antécédents Judiciaires

• Base nationale partagée entre GN et PN
• Centralise les données issues des procédures judiciaires
• Permet :
• Les rapprochements entre affaires
• La consultation par les enquêteurs
• La traçabilité des antécédents

Contenu intégré :

• Nature des infractions
• Date, lieu, mode opératoire
• Identité des personnes (mis en cause, victimes, inconnus)
• Moyens de transport
• Objets saisis

🚗 FOVES – Fichier des Objets et Véhicules Signalés

• Intègre automatiquement les objets saisis via LRPGN
• Utilise la liste d’objets proposée dans le menu dédié
• Fonctionne via TRPP

📌 Chaque objet doit être déclaré avec son statut : volé, perdu, découvert, surveillé…

⚖️ Cassiopée Justice

• Base du parquet
• Alimentée par le BEJ
• Permet au procureur de :
• Visualiser les données judiciaires
• Modifier les informations selon la suite donnée
• Ces modifications sont répercutées dans TAJ

🧪 Osiris – Infractions liées aux stupéfiants

• Recense toutes les saisies de stupéfiants en France
• Permet des rapprochements dans les affaires en bande organisée
• Données intégrées :
• Volume saisi
• Référence de procédure
• Unité ou service
• Typologie des produits

📍 CartOps – Cartographie des infractions

• Géolocalise les faits à partir des codes NATINF
• Permet une visualisation cartographique des infractions
• Utilisé pour les analyses territoriales et statistiques

📱 Opérateurs téléphoniques

• En cas de vol de téléphone :
• L’enquêteur rédige une annexe spécifique
• Permet à l’opérateur de bloquer la ligne automatiquement
• Sert de preuve officielle pour l’opérateur

🌐 V. Services en ligne accessibles via LRPGN

Le gendarme peut consulter directement :

• FPR : Fichier des Personnes Recherchées
• FNPC : Fichier National des Permis de Conduire
• FVV : Fichier des Véhicules Volés
• SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules

📌 Ces fichiers sont accessibles sans quitter LRPGN, ce qui facilite les vérifications en temps réel.

📊 VI. Infocentre (BIRT)

• Outil de contrôle statistique
• Permet de :
• Visualiser les remontées automatiques
• Suivre l’évolution de l’alimentation des bases
• Contrôler les indicateurs de performance de l’unité

📌 Utilisé par les commandants d’unité pour piloter l’activité judiciaire.

📌 À connaître impérativement

• LRPGN est le centre névralgique de la procédure judiciaire numérique
• Les actes obligatoires pour la remontée sont :
• CRPJ → pour TAJ et Pulsar MIS
• BEJ → pour TAJ et Cassiopée Justice
• Les objets saisis sont automatiquement intégrés dans FOVES via TRPP
• La qualité de rédaction impacte directement la validité juridique, la traçabilité, et la capacité de rapprochement
• Le respect des formats, des délais et des flux est essentiel pour la chaîne pénale