🟦 BDSP SIDPP

Bloc matière : Sécurité des territoires et des mobilités

Formation cible : EG

📌 1. Qu’est-ce que la BDSP ?

• Portail d’accès unique à architecture centralisée
• Environ 65 000 utilisateurs
• Jusqu’à 7 000 connexions simultanées
• Objectifs :
• 🔒 Sécuriser les interventions
• 📈 Remonter le renseignement d’ordre public

⚖️ Cadre légal

• Fichier soumis à la loi Informatique et Libertés
• Contrôles :
• Interne : BSOR (Bureau du Système des Opérations et du Renseignement – DGGN)
• Externe : CNIL

📚 Articles du Code de la sécurité intérieure

• GSI : R.236-31 à R.236-37
• GIPASP : R.236-21 à R.236-30
• SIDPP : R.236-38 à R.236-45

🧩 2. Le module SIP (Sécurité des Interventions et Protection)

• Alimente le fichier SIDPP
• Intègre les demandes particulières de protection
• Objectifs :
• 🔐 Sécuriser les interventions
• 🛠️ Adapter le dispositif engagé

🚨 3. Fiche SIP – Personne dangereuse (SIP AUTORITÉ)

• Visibilité : nationale
• Durée de conservation : 10 ans max
• Une seule fiche autorité par individu
• Plusieurs ajouts d’informations possibles

✅ Conditions d’inscription

• Comportement agressif ou violent envers militaires ou tiers
• Présence d’éléments matériels objectifs (ex : sang, arme)
• Reconnaissance immédiate des faits
• Constatation obligatoire par le gendarme

🔁 Mise à jour

• Ajout d’un nouvel événement = prolongation de la durée de conservation

🛡️ 4. Fiche SIP – Personne ou site vulnérable (SIP À LA DEMANDE)

• Visibilité : nationale
• Durée : 2 ans max (selon période saisie)
• Plusieurs fiches possibles par individu
• Un seul motif par fiche

👤 Motifs relatifs aux personnes

• Participation citoyenne
• Tranquillité seniors
• Handicap / personne protégée
• Témoin protégé
• Personne menacée
• Professions menacées
• Violences intrafamiliales
• Téléphone Grave Danger

🏠 Motifs relatifs aux sites

• Opérations Tranquillité Vacances
• Tranquillité établissements / commerces
• Sites sensibles
• Tranquillité juniors
• Résidence vulnérable

⏳ Prolongation

• Possible uniquement à la demande de la personne inscrite
• Jamais à l’initiative du gendarme
• Fonction « fil de l’eau » : fiches visibles 30 jours avant expiration

🚫 5. Données interdites et autorisées

❌ Données interdites

• Origine raciale ou ethnique
• Opinions politiques
• Convictions religieuses ou philosophiques
• Appartenance syndicale
• Données génétiques, biométriques
• Santé, vie sexuelle, orientation sexuelle

👶 Mineurs

• Pas d’inscription avant 13 ans
• Purge automatique à la majorité

✅ Données autorisées

• Motif de l’enregistrement
• Identité, état civil, nationalité
• Profession
• Photographies
• Adresse, nombre de personnes au domicile
• Email, téléphone
• Détention d’arme ou de chien (fiche autorité)

🎯 À retenir impérativement

• La BDSP permet de sécuriser les interventions et de remonter le renseignement
• Le SIDPP permet d’adapter le dispositif engagé
• La fiche autorité signale une personne dangereuse à l’échelle nationale
• La fiche à la demande permet de cibler la surveillance
• Ces outils renforcent la sécurité des camarades et de la population