⚖️ Introduction
- Droit des personnes → distingue personnes et choses.
- Permet aussi de comprendre l’évolution du droit des personnes.
I. Distinction fondamentale : Personnes / Choses
A. La notion de personne
- Code civil : pas de définition.
- Étymologie : persona = masque de théâtre.
- En droit → technique qui permet d’exister juridiquement.
- Personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
👉 2 constats :
- Toutes les personnes ≠ êtres humains :
- Personnes physiques = êtres humains.
- Personnes morales = groupements (associations, syndicats, sociétés).
- Toutes sont sujets de droit (contrats, justice…).
- Tous les êtres humains ≠ personnes :
- Ex. : fœtus, embryon → pas de personnalité juridique.
- Personnalité juridique = de la naissance vivante et viable → mort.
- Principe d’égalité : toutes les personnes physiques ont le même statut.
B. La notion de choses
- Tout ce qui n’est pas une personne : voiture, immeuble, commerce, embryon, fœtus, cadavre.
- En droit civil : envisagées via droit de propriété = biens.
- Les choses sont variées → traitées différemment (animal ≠ plastique ≠ embryon).
C. L’avenir incertain de la distinction
- Réification des personnes :
- Société marchande → tout peut se vendre.
- Progrès scientifique → corps comme objet (clonage, GPA, expérimentations).
- Personnification des choses :
- Animaux : depuis 2015, art. 515-14 C. civ. → « êtres vivants doués de sensibilité » (mais pas personnes). Loi 2021 : interdiction des animaux sauvages dans les cirques.
- Nature :
- Soit « biens communs ».
- Soit personnalité juridique (ex. : 2023 en Nouvelle-Calédonie → tortues & requins protégés).
- À l’étranger : rivières/fleuves reconnus comme personnes juridiques.
- Robots : Parlement européen → idée d’une personnalité juridique. Risque de déresponsabiliser propriétaires/fabricants.
II. Évolutions du droit des personnes
- 1804 (Code civil) : distinction personnes/choses, mais protection limitée (nationalité, étrangers).
- 1970 : droit au respect de la vie privée (art. 9 C. civ.).
- 1994 : droits relatifs au corps humain (art. 16-1 C. civ.).
- 2008 : protection des restes des personnes décédées.
👉 Évolution = meilleure protection de l’individu (identité, corps).
📝 Définitions utiles
- Personne morale : groupement (association, syndicat, société).
- Législateur : celui qui fait la loi.
- Personnalité juridique : aptitude à être sujet de droit.
