Le droit des obligations est une branche du droit civil qui régit les relations entre les individus. Il traite des obligations qui naissent des contrats ou des faits juridiques. Dans cette leçon, nous allons aborder la responsabilité du fait du préposé, qui est un cas spécifique de responsabilité civile.

Dans le cadre d'une organisation, un préposé est une personne qui agit au nom et pour le compte d'une autre personne, appelée le préposant. Il peut s'agir d'un salarié, d'un mandataire ou d'un représentant légal. Les actes posés par le préposé engagent la responsabilité du préposant.

Pour que la responsabilité du fait du préposé soit engagée, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Existence d'un lien de préposition entre le préposant et le préposé
• Agissement du préposé dans le cadre de ses fonctions
• Causes directes et certaines entre l'acte du préposé et les dommages subis par la victime

En cas de mise en jeu de la responsabilité du fait du préposé, la victime peut demander réparation des préjudices subis auprès du préposant. Celui-ci sera donc tenu de répondre de l'acte de son préposé et devra indemniser la victime. Il pourra également se retourner contre le préposé pour récupérer les sommes versées.

Il est important de noter que la responsabilité du fait du préposé ne dispense pas le préposé de sa propre responsabilité personnelle. En effet, si le préposé a commis une faute personnelle en plus de celle réalisée dans le cadre de ses fonctions, il pourra être également tenu responsable de cette faute.