🏛️ 1. LA PYRAMIDE DE KELSEN — Le fondement de la hiérarchie des normes
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A. Le principe
Le juriste Hans Kelsen a conçu l’idée que le droit est un ensemble de normes hiérarchisées.
👉 Une norme inférieure doit respecter la norme supérieure, sinon elle est annulée ou inapplicable.
C’est ce qui garantit la cohérence du système juridique et l’État de droit.
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B. Structure de la pyramide
1. Bloc de constitutionnalité
(🔝 plus haut niveau)
- Contenu :
- Constitution de 1958
- Préambule de 1946
- DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) de 1789
- Charte de l’environnement de 2004
- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
- Objectifs à valeur constitutionnelle (OVC)
- Autorité : Conseil constitutionnel (et Conseil d’État / Cour de cassation via la QPC).
- Rôle :
- Définit les valeurs fondamentales de la République :
- séparation des pouvoirs,
- liberté, égalité, fraternité,
- respect de la dignité,
- principe de légalité,
- protection de l’environnement, etc.
- Principe juridique :
- 👉 Toutes les lois et règlements doivent être conformes à la Constitution.
2. Bloc de conventionnalité
- Contenu :
- Traités et conventions internationales ratifiés (article 55 de la Constitution)
- Droit de l’Union européenne :
- Traités fondateurs (Rome, Maastricht, Lisbonne, etc.)
- Règlements (applicables directement)
- Directives (doivent être transposées)
- Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Principe :
- 👉 Ces normes priment sur la loi française, si elles sont ratifiées et appliquées.
- Jurisprudence clé :
- CE, Nicolo, 1989 → le Conseil d’État reconnaît la supériorité du droit international sur la loi nationale.
- Cass., Jacques Vabre, 1975 → la Cour de cassation aussi.
3. Bloc de légalité
- Contenu :
- Lois ordinaires (votées par le Parlement)
- Lois organiques (complètent la Constitution)
- Ordonnances (actes du Gouvernement dans le domaine de la loi, article 38)
- Codes : civil, pénal, commerce, travail, etc.
- Principe :
- 👉 Les lois doivent respecter la Constitution et les traités internationaux.
- 👉 C’est le niveau législatif du droit.
4. Bloc réglementaire
- Contenu :
- Décrets du Président ou du Premier ministre
- Décrets d’application → précisent une loi.
- Décrets autonomes → pris dans un domaine non réservé à la loi (article 37).
- Arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux.
- Principe :
- 👉 Ce sont des règles de droit exécutives, donc inférieures à la loi.
- Contrôle : exercé par le juge administratif (tribunal administratif, Conseil d’État).
5. Jurisprudence et coutume (compléments)
- Jurisprudence = ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
- Coutume = usage répété et reconnu comme obligatoire (surtout en droit commercial).
- Principe : sources secondaires mais importantes du droit.
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C. Le rôle global
- Assurer la cohérence du système juridique.
- Garantir la sécurité juridique (nul n’est censé ignorer la loi).
- Permettre aux juges d’écarter une norme inférieure illégale.
⚖️ 2. LES JURIDICTIONS FRANÇAISES — Organisation & compétences
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A. Deux grands ordres juridictionnels
➡️ Cour de cassation = plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
➡️ Conseil d’État = plus haute juridiction de l’ordre administratif.
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B. Juridictions pénales
- Tribunal de police → contraventions (ex : amende).
- Tribunal correctionnel → délits (ex : vol).
- Cour d’assises → crimes (ex : meurtre).
- 👉 Le droit pénal est une branche mixte : il sanctionne au nom de la société (public) mais vise des individus (privé).
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C. Juridictions civiles
- Tribunal judiciaire → litiges civils (famille, succession, voisinage…).
- Conseil de prud’hommes → litiges employeur/salarié.
- Tribunal de commerce → litiges entre commerçants.
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D. Contrôle de la constitutionnalité
- Conseil constitutionnel → contrôle les lois avant promulgation ou via QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).
- Objectif : garantir la conformité de la loi à la Constitution.
🕊️ 3. LIBERTÉS FONDAMENTALES ET BLOCS JURIDIQUES ASSOCIÉS
