la justice se définit en deux points :
-elle protège les droits
-elle punit ce qui ne la respecte pas
Définition
Le droit
ce sont toutes les regles qui organisent une société
la justice
faire respecter le droit
Société
tous les individus qui vivent ensemble dans un pays
Pouvoir exécutif
C’est le pouvoir de faire appliquer les lois.
Pouvoir législatif
C’est le pouvoir de faire les lois.
La présenption d'innocence
la justice garantie la présenption d'innocence et droit a la defence c'est a dire que tout accusé et présumé innocent jusqu'au jugement final
Constitution
règle principale du pays
Un litige
c’est un désaccord ou un conflit entre deux personnes
Décret
Il sert à organiser ou préciser l’application d’une loi.
de la naissance au décès le droit est présent(sécurité sociale,salaire minimum,dépense )
11 000 lois en France et 100 000 décret
70 % de dictature dans le monde
justice pénale
punir les auteurs d'infractions
justice civiles
juger les litiges entre personnes privées
justices administrative
juger les litiges entre eprsonnes privées et collectivites publiques
A retenir :
Les Contraventions elles sont jugées par le Tribunal de Police.(pas de prison) exemple : excès de vitesse,grillage du stop,menace légère
Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel (max 10 ans de prison) exemple: vol ,harcèlment, conduite sous drogue ou alcool,escroquerie
Les crimes Ils sont jugés par la Cour d'Assises ( de 15 ans a perpétuité)exemple: meurte ,viol,vol a arme,terrorisme
Définition
Parlement
Assemblée nationale + Sénat
L'Assemblé nationale
Ses membres s’appellent les députés
-propose et vote les lois
discute les projets de loi
peut renverser le gouvernement
Le Sénat
Ses membres s’appellent les sénateurs
-examine et vote les lois aussi
-vérifie et améliore les textes de loi
-joue un rôle de “révision”Un pouvoir, c’est la capacité de prendre des décisions et de faire appliquer des règles dans un pays.
-pouvoirs législatif (faire les lois)
-pouvoirs exécutifs (appliquer les lois)
-pouvoirs judiciaire (faire respecter les lois et juger les conflits)