Le droit civile ça peut être le droit des biens, de la famille, des contrats, des personnes mais aussi des responsabilités (ex art. 1240 du Code civil).
Introduction au droit des personnes
Definitions
subdivision du droit civil
Le droit étant applicable à tous les sujets de droit et qui règle toutes les questions utiles à la vie dans la cité.
To remember :
Attention ! : Loi naturelle contesté par les positivistes.
To remember :
21 mars 1804 : Le CC français officiellement promulgué par Napoléon Bonaparte.
Objectif : Remettre le calme, et l’ordre après la Révolution, tous les citoyens sont soumis à une même loi.
Code civil = 3 pilliers
-1e : Les personnes
-2e : Les biens
-3e : Les obligations
-> Les personnes possèdent des choses et ces choses sont des biens échangés grâce aux obligations.
Les personnes sont les pivots sur lesquels tournent le Code civil.
MAIS on se pose les questions suivantes :
-Que sont les personnes ?
-Quel a été l’évolution des droits des personnes ?
-Quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes ?
Section 1 : La détermination des personnes juridiques
Definitions
Personne et chose distinction
Que sont les personnes ?
-> Le droit opère une distinction entre personne et chose.
Tout ce qui n’est pas personne = chose.
-Pour Cornut (juriste) : « la personne est l’être qui joui* de la personnalité juridique ».
*aptitude à être titulaire de droit assujettis à des obligations.
Donc personne = sujet de droit -> ceux autour de quoi le système juridique est organisé.
Il y a cependant des personnes en 2 ordres : personne physique + personne morale (pas de corps).
- Y a t-il de la place pour les animaux et les robots qui voisinent avec les personnes ?
§1 : Personne juridique et personne humaine.
Persona
,Etymologie : ,,-Latin « persona » : Pour les Romains persona était un nom qu’on donnait aux masquas que mettaient les acteurs sur scène. ,-> Même chose pour la personnalité juridique ; attribut dont le droit dote la personne humaine pour lui permettre de jouer sur la scène juridique. Elle permet à l’humain d’acquérir des droits, patrimoine, agir en justice et plus largement d’accomplir tous les actes de la vie juridique. ,
§2 : Personnes physiques et personnes morales
-Le passé révèle qu’il n’y a pas toujours eu de concomitance ou une coexistence entre les personnes humaines et la personnalité juridique.
Ex : esclavage (progressivement abolis).
-1685 : Code noir sur statue des esclaves colonisés.
-4 février 1794 : Abolis
-21 mai 1804 : L’empire rétabli l’esclavage dans quelques colonies et promulgue dans le CC que ls esclaves sont des personnes non libres devant par ailleurs être baptisés.
-1839 : Grégoire XVI condamne ta traitre (esclavage).
-II : Cour de Cassation rends un arrêt sur la question du statut de l’esclave.
-> Contexte : Peut-on confisquer les esclaves comme les marchandises? La Cour de Cassation refuse que seul les choses peuvent être confisquées.
Ils ne sont pas considérés comme des objets mais le statut des esclaves restaient quand même ambigu, jusqu’à l’abolition totale le 29 avril 1848 par le décret de Victor Schoelcher.
To remember :
-Une personne humaine = personne physique, chaque personne a une personnalité juridique mais il n’y a pas seulement les personnes possédant une personnalité juridique. Il y a également les personnes morales auxquelles la loi reconnait une personnalité juridique.
Personne morale = groupement, ex : société, entreprise.
-> donc pouvoir de représentation
2 personnalités morales existent :
PM = droit privée = société
PM = droit public = Etat, France, commune, etc…
Selon Sabatier, la famille = PM, car c’est une entité autonome qui comme les sociétés a une volonté collective et des intérêts propres.
-> Selon le droit positif non.
§ 3 : Personnes juridiques et non-personnes
I- L’animal
Definitions
L'animal est une chose
Ou ranger l’animal? -> humain? Chose?
-Une chose parce pas une personne donc absence de personnalité juridique (pour le droit) et pas de groupement donc pas personne morale.
To remember :
3 raisons pour lesquelles on s’est posé des questions :
-critère de ressemblance
-critère d’intelligence
-critère d’amour
Mais ces critères sont pas définitifs.
Avant 2015 : animaux = biens meubles (art 528 CC) même si la loi les protégeaient déjà.
Depuis la loi du 16 février 2015 : art 515-14 du CC dit : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
Cependant sous réserve des droits qui les concernent, les animaux sont des biens (livre 2) entre chose et bien.
