Le droit des personnes est une matière de droit civile car inscrite dans le code civil.
Code civil 1804 (par Napoléon, il va créer 5 codes = codification napoléonienne)
Edits royaux = droits poser par le roi
5 codes
· Code de commerce : 1807
· Code d’instruction criminel : 1808
· Code pénal 1810
· Code de procédure civile 1808
· Code civil 1804
Portalis = juriste « le grand rédacteur du code civil » connu pour son discours préliminaire.
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions qui sont rendues par une juridiction
Le but de L’UE est de créer un marché sans taxes douanières
Le conseil de l’Europe (5 mai 1949 créé par le traité de Londres) = organisation qui a pour mission de protéger les droits fondamentaux des êtres humains, elle a son propre texte : Convention européenne des droits de l’homme (abrégé par convention européenne) sa juridiction à la cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
• La personne
--> Viens de persona, représentation d’un individu ; version juridique la personne = c’est comment le droit reconnaît la personne (les personnes sont ce qu’on appelle des sujets de droit, expression du juriste Jhering, = personne considérée comme support d’un droit subjectif, titulaire d’un droit ou encore débiteur d’une obligation)
• La personnalité (juridique)
-->Fait d’avoir des droits et de répondre à des obligations. Il y aurait 2 types de personnalité : la personnalité concrète (In concreto) = entités humaines ; et la personnalité abstraite (in abstracto) entités non humaines (sociétés…). Il y a des personnes physiques (humaines) et il y a les personnes morales (au sens ou elles ne désignent pas de personne individuelles)
• La personnification
-->Fait que le droit va accorder la personnalité juridique à des choses, à des biens, pas à des êtres humains /La chosification c’est le fait de transformer une chose ou un bien en une personne ou un élément de la personne (donner mon sang)
• Le patrimoine
-->Désigne l’ensemble des biens et des droits d’une personne, en quelque sorte c’est sa richesse, aussi bien l’actif que le passif, ce sont les biens et droits mais aussi les dettes.
Aubry et Rau juristes du 19e qui ont forgés cette notion ; le patrimoine c’est l’expression économique de la personne, son reflet dans le monde des biens. Selon eux il existe 3 principes :
Le premier = il n’y a aucune personne sans patrimoine, tout sujet de droits à un patrimoine
Le deuxième = il n’y a pas de patrimoine sans titulaire, quand une personne décède le patrimoine est transmit, il ne disparaît jamais
Le troisième (maintenant faux) = toute personne n'a qu’un seul patrimoine
