Définition
Droit Civil
Ensemble des règles relatives aux biens, aux obligations et aux personnes, qui régissent les relations entre les individus dans une société.
Contrat
Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Obligation
Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les créanciers, peuvent exiger d’une ou plusieurs autres, le ou les débiteurs, la réalisation d’une prestation.
Responsabilité Civile
Obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui par suite d’un fait qui lui est imputable.
Droit des Obligations
Les Contrats
La Formation du Contrat
La formation du contrat implique le respect de certaines conditions. D'abord, il doit y avoir un accord entre les parties, c'est-à-dire une rencontre de l'offre et de l'acceptation. Ces deux éléments doivent être exempts de vices du consentement, tels que l'erreur, le dol ou la violence, qui pourraient vicier le contrat et le rendre annulable. Ensuite, le contenu du contrat doit être certain et licite. Enfin, les parties doivent avoir la capacité de contracter pour que le contrat soit valable.
L'Exécution du Contrat
Une fois formé, le contrat impose des obligations aux parties qui doivent être exécutées. L'exécution doit être conforme aux termes du contrat et se faire de bonne foi. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la responsabilité contractuelle de la partie défaillante et la possibilité pour l'autre partie de demander l'exécution forcée du contrat ou sa résolution, parfois assortie de dommages-intérêts.
Droit de la Responsabilité Civile
Responsabilité Civile Délictuelle
La responsabilité civile délictuelle découle du principe selon lequel tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour engager la responsabilité civile délictuelle, trois éléments doivent être réunis : un fait générateur (faute, risque ou fait d'autrui), un dommage certain et un lien de causalité direct entre le fait générateur et le dommage.
Responsabilité Civile Contractuelle
La responsabilité civile contractuelle trouve son origine dans la mauvaise exécution ou l'inexécution d'un contrat. Pour la mettre en œuvre, il faut prouver la faute contractuelle, c'est-à-dire l'inexécution d'une obligation contractuelle, le dommage causé par cette inexécution et le lien de causalité entre les deux.
A retenir :
Le droit civil est un domaine du droit privé qui régit les relations entre individus, encadrant notamment les contrats, les obligations et les responsabilités. Les contrats sont au cœur du droit des obligations et nécessitent un consentement libre et éclairé, un objet licite et une capacité juridique des parties. Leur exécution doit être conforme et de bonne foi, sous peine d'engager la responsabilité contractuelle. La responsabilité civile, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, requiert un fait générateur, un dommage et un lien de causalité, et vise à réparer le préjudice subi.
