Lorsqu'une entreprise utilise l'amortissement dérogatoire (souvent pour bénéficier de l'amortissement fiscal dégressif alors que l'amortissement économique est linéaire), la cession implique de solder non seulement le compte de l'immobilisation, mais aussi le compte d'amortissements dérogatoires

Il est indispensable de dresser le tableau d'amortissement complet jusqu'à la date de cession pour obtenir les bons montants

Etape 1 : Constatation de l'annuité économiquement justifiée

• On enregistre l'annuité normale (généralement linéaire) calculée prorata emporis du début de l'exercice jusqu'à la date de cession
• 68112 - Dotations aux amortissements (Annuité éco) : débit
• 281... - Amortissements de l'immobilisation : crédit

Etape 2 : Sortie de l'actif du bien cédé

• L'immobilisation et ses amortissements comptables (économiques) cumulés disparaissent du bilan
• 281... - Amotissements cumulés économiquement justifiés : débit
• 657 - valeur comptable des immobilisatons cédées : débit
• 21... - Valeur d'entrée de l'immobilisation : crédit

Etape 3 : Traitement des amortissements dérogatoires de l'année de cession

• Il faut calculer la différence entre l'annuité fiscalement autorisée (dégressif) et l'annuité économiquement justifiée (linéaire) pour la période allant du début de l'année à la cession
• Si Annuité fiscale > Annuité économique : on constate une dotation (débit 68725 / crédit 145)
• Si Annuité fiscale > annuité économique : on constate une reprise (débit 145 / crédit 78725)

Etape 4 : Solde définitif du compte d'amortissements dérogatoires (145)

• Puisque le bien quitte l'entreprise avant sa fin de vie théorique, il reste un solde au compte 145 qu'il faut obligatoirement reprendre en totalité
• 145 - Amortissements : débit
• 78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires

Le traitement de la TVA dépend de la nature du bien et de sa durée de détention

A) Cessions de biens mobiliers (Machines, véhicules, matériels)

• Principe général : la cession est soumise à la TVA (au taux normal) si la TVA était totalement ou partiellement déductible lors de l'achat du bien
• Exception (véhicule de tourisme) : si la TVA n'était pas du tout dédutible lors de l'acquisition, la cession n'est pas soumise à la TVA

B) Cession d'immeubles

Le traitement fiscal varie selon l'ancienneté de l'immeuble au moment de la vente

• Cas 1 : Vente dans les 5 ans suivant l'achèvement de l'immeuble
• La vente est classiquement soumise à la TVA au taux normal
• Cas 2 : Vente après les 5 ans suivant l'achèvement de l'immeuble
• La vente en elle-même n'est pas soumise à la TVA au taux normal
• Cependant, le vendeur est tenu de reverser à l'Etat une fraction de la TVA qu'il avait déduite lors de l'achat initial (période de réguarisation de 20 ans)

Formule de reversement de TVA :

Montant à reverser = TVA initialement déduite x 20-X/20 (où X = le nombre d'années de détention de l'immeuble, en comptant l'année d'acquisition et l'année de cession)

Impact comptable du reversement de TVA :

• Le montant reversé doit être enregsitré au crédit du compte 44551 (TVA à décaisser)
• En contrepartie, pour équilibrer l'écriture de sortie de l'actif, ce reversement vient obligatoirement augmenter la Valeur comptable des immobilisations cédées (débit du compte 657). L'immobilisation sort ainsi pour sa valeur nette augmentée de la TVA reversée