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Détail du passif - Capitaux propres et les autres fonds propres

Le capital (le socle)

C'est la somme de départ (et les augmentations futures) apportée par les créateurs de l'entreprise.

Pour une société (SARL,SA,SAS) : Compte 101

  • Le capital est "sacré". Il est fixé dans les statuts (contrat de société). On ne peut pas y toucher n'importe comment.
  • Le compte 101 : Capital Social
  • Contrepartie : au moment de la création, la contrepartie est le compte 456 (Associés-opérations sur le capital) puis le compte 512 Banque quand l'argent est versé.

Pour une entreprise individuelle : Compte 108

  • Il n'y a pas de distinction juridique entre le patron et son entreprise. Le patrimoine est confondu.
  • Le compte 108 : Compte de l'exploitant
  • Fonctionnement :
  • Il sert a enregistrer les Apports (argent que le patron met dans la boîte)
  • Il sert a enregistrer les retraits (argent que le patron met pour vivre)
  • En fin d'année : on ne laisse pas le bénéfice en réserve, on le vire dans ce compte 108.

Les réserves (compte 106)

C'est la partie des bénéfices des années précédentes que l'entreprise a gardée pour s'autofinancer (au lieu de tout distribuer aux actionnaires)

Il existe 3 types de réserves à connaître par ordre de priorité :

  • Réserve légale - 1061 : obligatoire par la loi (pour les sociétés de capitaux). On doit y mettre N% du bénéfice chaque année, jusqu'à ce que la réserve atteingne 10% du Capital. C'est une sécurité pour les créanciers
  • Réserves statuaires - 1063 : obligatoires par les statuts de l'entreprise (règles internes décidées à la création)
  • Autres réserves - 1068 : facultatives. Décidées chaque année par les associés lors de l'AGO. C'est l'épargne libre

Le report à nouveau (compte 11)

C'est le "reliquat" du bénéfice. C'est la petite partie du résultat qu'on n'a ni mise en réserve, ni distribuée. On décide de reporter la décision à l'année prochaine.

  • 110 Report à nouveau CRÉDITEUR + : c'était un bénéfice. On le garde en attente
  • 119 Report à nouveau DÉBITEUR - : c'était une perte. On la garde en mémoire pour combler avec les futurs bénéfices.

Le résultat de l'exercice (compte 12)

C'est le résultat net de l'année qui vient de s'écouler (celui qu'on a trouvé au compte de résultat)

  • 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) : l'entreprise a gagné de l'argent. Il augmente les capitaux propres
  • 129 Résultat de l'exercice (perte) : l'entreprise a perdu de l'argent (vient en négatif sur le passif)

Les subventions d'investissements

Ne pas confondre avec les subventions d'exploitation.

C'est une aide financière (souvent de l’État ou Région) reçue pour acheter une immobilisation.

  • Fonds propres car c'est de l'argent acquis définitivement (pas besoin de rembourser)

Mécanisme

  • Au départ, elle est au bilan (passif). Chaque année, on en transfère un petit bout vers les comptes de résultat (produit 777) pour "étaler" l'enrichissement au même rythme que l'amortissement de la machine.

Les provisions réglementées (compte 14)

Ce ne sont pas des provisions pour risques (procès, litiges)

Ce sont des avantages fiscaux accordés par la loi. L'entreprise enregistre une charge (pour payer moins d'impôt) sans qu'il y ait une vraie sortie d'argent

Exemple :

  • Comptablement la machine s'use en 10 ans. Fiscalement, l’État t'autorise à l'amortir en 5 ans pour t'aider.
  • La différence entre l'amortissement vrai et l'amortissement fiscal s'enregistre ici
  • C'est considéré comme une réserve d'argent provisoire.

A retenir :

Quand on regarde le haut du Passif, on doit voir l'histoire de la richesse de l'entreprise :

  • Capital (101) : l'argent apporté au début
  • Réserves (106) : l'argent gagné et économisé
  • Résultat (120/129) : L'argent gagné cette année
  • Subventions (13) : L'argent offert pour investir
  • Provisions réglementées (14) : L'argent économié grâce à des cadeaux fiscaux

Détail du passif - Capitaux propres et les autres fonds propres

Le capital (le socle)

C'est la somme de départ (et les augmentations futures) apportée par les créateurs de l'entreprise.

Pour une société (SARL,SA,SAS) : Compte 101

  • Le capital est "sacré". Il est fixé dans les statuts (contrat de société). On ne peut pas y toucher n'importe comment.
  • Le compte 101 : Capital Social
  • Contrepartie : au moment de la création, la contrepartie est le compte 456 (Associés-opérations sur le capital) puis le compte 512 Banque quand l'argent est versé.

Pour une entreprise individuelle : Compte 108

  • Il n'y a pas de distinction juridique entre le patron et son entreprise. Le patrimoine est confondu.
  • Le compte 108 : Compte de l'exploitant
  • Fonctionnement :
  • Il sert a enregistrer les Apports (argent que le patron met dans la boîte)
  • Il sert a enregistrer les retraits (argent que le patron met pour vivre)
  • En fin d'année : on ne laisse pas le bénéfice en réserve, on le vire dans ce compte 108.

Les réserves (compte 106)

C'est la partie des bénéfices des années précédentes que l'entreprise a gardée pour s'autofinancer (au lieu de tout distribuer aux actionnaires)

Il existe 3 types de réserves à connaître par ordre de priorité :

  • Réserve légale - 1061 : obligatoire par la loi (pour les sociétés de capitaux). On doit y mettre N% du bénéfice chaque année, jusqu'à ce que la réserve atteingne 10% du Capital. C'est une sécurité pour les créanciers
  • Réserves statuaires - 1063 : obligatoires par les statuts de l'entreprise (règles internes décidées à la création)
  • Autres réserves - 1068 : facultatives. Décidées chaque année par les associés lors de l'AGO. C'est l'épargne libre

Le report à nouveau (compte 11)

C'est le "reliquat" du bénéfice. C'est la petite partie du résultat qu'on n'a ni mise en réserve, ni distribuée. On décide de reporter la décision à l'année prochaine.

  • 110 Report à nouveau CRÉDITEUR + : c'était un bénéfice. On le garde en attente
  • 119 Report à nouveau DÉBITEUR - : c'était une perte. On la garde en mémoire pour combler avec les futurs bénéfices.

Le résultat de l'exercice (compte 12)

C'est le résultat net de l'année qui vient de s'écouler (celui qu'on a trouvé au compte de résultat)

  • 120 Résultat de l'exercice (bénéfice) : l'entreprise a gagné de l'argent. Il augmente les capitaux propres
  • 129 Résultat de l'exercice (perte) : l'entreprise a perdu de l'argent (vient en négatif sur le passif)

Les subventions d'investissements

Ne pas confondre avec les subventions d'exploitation.

C'est une aide financière (souvent de l’État ou Région) reçue pour acheter une immobilisation.

  • Fonds propres car c'est de l'argent acquis définitivement (pas besoin de rembourser)

Mécanisme

  • Au départ, elle est au bilan (passif). Chaque année, on en transfère un petit bout vers les comptes de résultat (produit 777) pour "étaler" l'enrichissement au même rythme que l'amortissement de la machine.

Les provisions réglementées (compte 14)

Ce ne sont pas des provisions pour risques (procès, litiges)

Ce sont des avantages fiscaux accordés par la loi. L'entreprise enregistre une charge (pour payer moins d'impôt) sans qu'il y ait une vraie sortie d'argent

Exemple :

  • Comptablement la machine s'use en 10 ans. Fiscalement, l’État t'autorise à l'amortir en 5 ans pour t'aider.
  • La différence entre l'amortissement vrai et l'amortissement fiscal s'enregistre ici
  • C'est considéré comme une réserve d'argent provisoire.

A retenir :

Quand on regarde le haut du Passif, on doit voir l'histoire de la richesse de l'entreprise :

  • Capital (101) : l'argent apporté au début
  • Réserves (106) : l'argent gagné et économisé
  • Résultat (120/129) : L'argent gagné cette année
  • Subventions (13) : L'argent offert pour investir
  • Provisions réglementées (14) : L'argent économié grâce à des cadeaux fiscaux