Au regard de l’article 72 de la Constitution (ajouté en 2003 par la Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), il existe 5 catégories de collectivités territoriales :
- Les communes (34 875 au 1er janvier 2025)
- Les départements (95 dont 2 d’outre-mer)
- Les régions (14 régions dont 2 d’outre-mer)
- Les collectivités d’outre-mer (5 collectivités : Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
- Les collectivités à statut particulier (3 collectivités : Corse, Lyon et Paris)
Collectivités territoriales ne rentrant pas dans ces catégories sont créées par la loi.
Exemple : créations de collectivités territoriales uniques : Mayotte, Martinique et la Guyane qui exercent les compétences des départements et des régions.
L’article 72 consacre également le principe de libre administration des CT.
En 1958, pas de mention de la notion de décentralisation dans la Constitution. Cette mention est introduite en 2003 : “Son organisation est décentralisée”.