Le code de la commande publique est un ensemble de règles qui régissent les marchés publics en France. Ces règles sont destinées à encadrer les contrats passés entre les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) et les entreprises privées pour répondre à leurs besoins en biens, travaux ou services.

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique, afin de répondre à un besoin en biens, travaux ou services. Ces marchés sont soumis à des règles spécifiques pour garantir la transparence, la concurrence et l'égalité de traitement entre les entreprises. Les règles sont édictées par le code de la commande publique et doivent être respectées par tous les acteurs concernés.

Le code de la commande publique repose sur plusieurs principes fondamentaux :

Le code de la commande publique prévoit différentes procédures pour la passation des marchés publics :

• La procédure d'appel d'offres : elle est utilisée pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services dont le montant est supérieur à un certain seuil. Les candidats doivent déposer une offre détaillée en fonction des critères définis par l'acheteur public. Un avis d'appel d'offres est généralement publié pour informer les entreprises intéressées.

• La procédure de dialogue compétitif : elle permet à l'acheteur public de dialoguer avec les candidats pour définir leurs offres, notamment lorsque les besoins sont complexes ou innovants.

• La procédure négociée : elle est utilisée dans des cas particuliers, notamment lorsque les marchés sont de faible montant ou lorsque les circonstances ne permettent pas de recourir à une autre procédure.

• La procédure de préparation conjointe : elle permet à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour préparer conjointement un marché public, afin de simplifier les procédures et de réaliser des économies d'échelle.