Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement

Chapitre VII - La résolution des conflits :

Définition

Conflit
Dans le langage courant, un conflit est une opposition entre deux personnes.
Litige
Conflit donnant matière à procès, impliquant deux parties : le demandeur et le défendeur.
Double degré de juridiction
Possibilité pour tout justiciable de faire examiner ou rejuger son affaire par une cour d’appel.

I - La résolution judiciaire des litiges

A / Les grands principes de l’organisation judiciaire

En France, il existe deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire (conflits entre particuliers) et l'ordre administratif. Le système judiciaire français est également régi par un double degré de juridiction, ce qui permet à une affaire d'être rejugée par une cour d'appel. Cela garantit que les jugements soient justes et équitables. La collégialité de la justice assure que les décisions sont prises par un ensemble de juges, généralement trois, ce qui offre une meilleure impartialité. Enfin, l'autorité de la chose jugée stipule qu'une fois un jugement rendu, il est définitif et ne peut être contesté judiciairement pour garantir la stabilité des relations.

B / Les règles de compétences

1 - La compétence d’attribution

La compétence d’attribution consiste à déterminer parmi les différentes juridictions celles qui doivent être saisies pour un litige donné. Il est crucial de bien identifier quelle juridiction est appropriée pour traiter l'affaire selon sa nature.

2 - La compétence territoriale

La compétence territoriale se réfère au choix du tribunal qui doit être saisi en fonction de l'endroit. Habituellement, le tribunal compétent est celui du lieu de vie du défendeur (celui qui doit se défendre). En cas de droit réel impliquant les biens immobiliers, c'est le tribunal de localisation du bien qui est compétent. En droit administratif, c'est le lieu où se trouve l'administration concernée, ou bien celui où l'action est initiée par l'administration. Pour les contrats, c'est le lieu d'exécution du contrat.

C / Le déroulement du procès

Le procès suit un déroulement structuré. Initialement, un jugement est rendu et les parties décident soit d'accepter la décision, soit de la contester. Si la décision n'est pas acceptée, un appel peut être formé pour soumettre l'affaire à une cour d'appel qui confirmera ou infirmera le jugement initial. En cas de contestation, un pourvoi peut être formé devant la Cour de cassation, qui juge uniquement l'application du droit. La Cour de cassation peut décider de rejeter le pourvoi, ce qui clôt le procès, ou de l'accepter pour renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente pour un nouvel examen.

II - Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Les modes alternatifs de résolution des conflits offrent des solutions en dehors du cadre judiciaire traditionnel. La médiation implique une tierce personne neutre qui aide les parties à trouver leur propre solution; c'est une procédure payante. La conciliation s'apparente à la médiation, mais le conciliateur propose des recommandations pour régler le différend, gratuite et pouvant être imposée par la loi. L'arbitrage, quant à lui, confère une force exécutoire à la décision d'un arbitre, tiers impartial expert, choisie par les parties pour trancher le litige. Les décisions issues de l'arbitrage sont exécutoires, comme un jugement de tribunal.

A retenir :

La résolution des conflits implique la compréhension des principes judiciaires et l'organisation des juridictions, comme le double degré de juridiction en France qui offre une révision des décisions par une cour d'appel. Au-delà des méthodes judiciaires traditionnelles, les modes alternatifs tels que la médiation, la conciliation et l'arbitrage offrent des moyens supplémentaires de résoudre les différends en simplifiant le processus et parfois en l'achevant plus rapidement. Comprendre ces méthodes est essentiel pour naviguer efficacement dans le système judiciaire et choisir le mode de résolution le plus approprié à chaque situation.

Chapitre VII - La résolution des conflits :

Définition

Conflit
Dans le langage courant, un conflit est une opposition entre deux personnes.
Litige
Conflit donnant matière à procès, impliquant deux parties : le demandeur et le défendeur.
Double degré de juridiction
Possibilité pour tout justiciable de faire examiner ou rejuger son affaire par une cour d’appel.

I - La résolution judiciaire des litiges

A / Les grands principes de l’organisation judiciaire

En France, il existe deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire (conflits entre particuliers) et l'ordre administratif. Le système judiciaire français est également régi par un double degré de juridiction, ce qui permet à une affaire d'être rejugée par une cour d'appel. Cela garantit que les jugements soient justes et équitables. La collégialité de la justice assure que les décisions sont prises par un ensemble de juges, généralement trois, ce qui offre une meilleure impartialité. Enfin, l'autorité de la chose jugée stipule qu'une fois un jugement rendu, il est définitif et ne peut être contesté judiciairement pour garantir la stabilité des relations.

B / Les règles de compétences

1 - La compétence d’attribution

La compétence d’attribution consiste à déterminer parmi les différentes juridictions celles qui doivent être saisies pour un litige donné. Il est crucial de bien identifier quelle juridiction est appropriée pour traiter l'affaire selon sa nature.

2 - La compétence territoriale

La compétence territoriale se réfère au choix du tribunal qui doit être saisi en fonction de l'endroit. Habituellement, le tribunal compétent est celui du lieu de vie du défendeur (celui qui doit se défendre). En cas de droit réel impliquant les biens immobiliers, c'est le tribunal de localisation du bien qui est compétent. En droit administratif, c'est le lieu où se trouve l'administration concernée, ou bien celui où l'action est initiée par l'administration. Pour les contrats, c'est le lieu d'exécution du contrat.

C / Le déroulement du procès

Le procès suit un déroulement structuré. Initialement, un jugement est rendu et les parties décident soit d'accepter la décision, soit de la contester. Si la décision n'est pas acceptée, un appel peut être formé pour soumettre l'affaire à une cour d'appel qui confirmera ou infirmera le jugement initial. En cas de contestation, un pourvoi peut être formé devant la Cour de cassation, qui juge uniquement l'application du droit. La Cour de cassation peut décider de rejeter le pourvoi, ce qui clôt le procès, ou de l'accepter pour renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente pour un nouvel examen.

II - Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Les modes alternatifs de résolution des conflits offrent des solutions en dehors du cadre judiciaire traditionnel. La médiation implique une tierce personne neutre qui aide les parties à trouver leur propre solution; c'est une procédure payante. La conciliation s'apparente à la médiation, mais le conciliateur propose des recommandations pour régler le différend, gratuite et pouvant être imposée par la loi. L'arbitrage, quant à lui, confère une force exécutoire à la décision d'un arbitre, tiers impartial expert, choisie par les parties pour trancher le litige. Les décisions issues de l'arbitrage sont exécutoires, comme un jugement de tribunal.

A retenir :

La résolution des conflits implique la compréhension des principes judiciaires et l'organisation des juridictions, comme le double degré de juridiction en France qui offre une révision des décisions par une cour d'appel. Au-delà des méthodes judiciaires traditionnelles, les modes alternatifs tels que la médiation, la conciliation et l'arbitrage offrent des moyens supplémentaires de résoudre les différends en simplifiant le processus et parfois en l'achevant plus rapidement. Comprendre ces méthodes est essentiel pour naviguer efficacement dans le système judiciaire et choisir le mode de résolution le plus approprié à chaque situation.
Retour

Actions

Actions