il est possible de déroger au principe de permanences des méthodes à titre exceptionnel.

2 catégories de méthodes comptables :

évaluation et de comptabilisation

présentation des comptes

3 types de changements comptables

Changements comptables à l'initiative de l'entité :

Possible uniquement quand ->

il existe un choix entre plusieurs méthodes comptables

le changement fournit une amélioration de l'information financière(+ adaptée+pertinente de la situation de l'E).

Changement opéré :

• Adopter une méthode de référence (ANC : meilleure inf° financière)

Pas besoin de la justifier et est irréversible.

• Adopter une méthode parmi les + reconnues dans le secteur d'activité
• Harmoniser les méthodes comptables entre les comptes individuels et consolidés
• Adapter les méthodes aux modes de suivi interne de gestion de la performance/patrimoine, suite à une modification de situation/environnement E.

L'E doit justifier qu'elle conduit à une meilleure inf° financière et est irréversible (meilleure inf° ne peut pas ê remise en cause)

changement de règlementation comptables

Décidé par une autorité compétente

s'impose à l'E -> pas besoin de justifier

Principaux changements = ANC -> modification PCG

B

1 règles générales

Pour une bonne lisibilité de l'inf° financière -> calculer l'effet rétroactif de la nouvelle méthode

l'impact du changement n'affecte pas les exercices antérieurs -> après impôt, à l'ouverture -> compte report à nouveau

Le PCG peut autoriser la comptabilisation de l'impact dans le CR -> applications des règles fiscales

3 cas possible

Pas d'impact fiscal (charge/provision non déductible) -> intégralité de l'impact = report à nouveau

À pour effet d'augmenter les CP à l'ouverture -> impact du changement compta net d'impôt en report à nouveau et l'effet d'impôt -> au crédit du 695 impôts sur les bénéfices.

a pour effet de diminuer les CP à l'ouverture -> l'impact du changement = compta en résultat (pour ê déductible fiscalement ch constatée par le biais du CR)

2. cas particulier

l'E n'est pas en capacité d'appliquer la nouvelle méthode de manière rétrospective -> traitement comptable prospectif avec impact sur le CR

1. INFORMATION À FOURBIR DANS L'ANNEXE

Les changements doivent ê décrits avec toutes les infos nécessaires et justifier si besoin

dans l'annexe :

la mention du changement de mé"thode

L'impact du changement déterminé à l'ouverture en précisant les postes concernés

circonstances e d'un changement d'estimation

3 cas possibles :

Changement de circonstances sur lesquelles l'estimation était fondée

Nouvelles informations

meilleur expérience

B traitement comptable

1 traitement prospectif

Pas d'effet sur l'exercice en cours ainsi que les futurs -> modification prospective -> incidence du changement enregistrée dans le résultat N

Les changement d'estimation peuvent avoir un effet sur différentes lignes du CR et du bILAN

Information à fournir dans l'annexe

si info significative il faut

une mention

une justification

correctionsLes corrections d’erreurs résultent d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption, au cours des exercices antérieurs, d’une méthode comptable non admise.

traitement comptable

 Par définition, les corrections d’erreurs portent sur la comptabilisation d’opérations passées.

 Mais elles sont traitées comptablement de manière prospective, c’est-à-dire qu’elles n’ont un effet que sur l’exercice en cours et les exercices futurs.

 Elles sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles sont constatées, sauf s’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les CP.

 L’incidence des corrections d’erreurs significatives est présentée sur une ligne distincte du CR, en dehors du résultat courant.

Ibnfourlmation ào fournir dans l'annexe :

La nature de l'erreur corrigée

impact de la correction sur les comptes de l'exercice

la présentation des principaux postes des ex-ercices antérieurs corrigés de l'erreur