Le principe d’indépendance des exercices oblige à rattacher les charges et les produits à l’exercice qui leur a donné naissance.
Les écritures d’inventaire sont toutes comptabilisées à la date de clôture, mais l’E dispose d’un délai pour effectuer les ajustements.
Délai = date de remise des docs légaleux associés --> au - 3 mois.
Certaines informations ne sont connues que durant ce délai et l’E doit en tenir compte.
Les comptes spécifiques --> sous-comptes = le chiffre 8.
LES FACTURES
/FNE (facture frns non reçue) = Il existe une charge à payer : charge d’achat de B qui ont été livrés ou de prestations de S achevées, mais pour lesquels le fournisseur n’a pas encore fait parvenir la facture.
Les B figurent donc en stock à la fin de l’année et les prestations de S ont été consommées la charge doit être rattachée à l’exercice.
À l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture de charge à payer est contre-passée dans l’attente de la réception de la facture.
FAE (facture clt non faite) = Le raisonnement est identique au niveau du vendeur de B ou du prestataire de S : une vente/prestation achevée à la date de clôture, mais non encore facturée, doit être régularisée.
L’écriture de régularisation est contre-passée au début de l’exercice suivant.
LES AVOIRS
Avoir à recevoir (avoir frns non reçu) = idem FNP mais écriture inversée.
Avoir à établir (avoir client pas encore créé) = idem FAE mais mais à l'inverse.
LES CONGES PAYES
Les congés payés : À la clôture de l’exercice, une obligation légale de l’E vis-à-vis de ses salariés doit donc être comptabilisée pour constater les droits acquis durant l’année qu’ils utiliseront au cours de l’année suivante.
Dans tous les cas, la charge sera augmentée des cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance et des impôts liés aux salaires.
LES INTERETS COURUS
Les intérêts courus à payer : Les intérêts des emprunts courent sur toute la durée séparant 2 échéances.
--> À la fin de l’exercice, la partie des intérêts qui sera payée lors de l’échéance qui suit la date de clôture est à rattacher à l’exercice qui lui a donné naissance, car elle constitue d’ores et déjà une dette certaine.
Les comptes d’intérêts courus sont contre-passés au début de l’exercice suivant. Lorsque les intérêts seront effectivement payés, seule la fraction courue sur N+1 constituera une charge pour cet exercice.
Les intérêts courus à percevoir : Les intérêts courus à percevoir à la fin de l’exercice concernent les prêts accordés et les obligations détenues par l’E.
À l’inverse des charges à payer et produits à recevoir qui concernent l’exercice clos, certaines charges et certains produits ont déjà été enregistrés durant l’exercice mais ne concernent, totalement ou partiellement, que l’exercice suivant.
LES CHARGES DEJA COMPTABILISEES
On les retrouve fréquemment lorsque l’E doit régler à l’avance certains abonnements ou lors de redevances payables en début de période et qui courent sur 2 exercices ou la facture est déjà parvenue et a été enregistrée alors que la livraison n’a pas encore eu lieu.
La contre-passation des écritures au début de l’exercice suivant a pour effet d’imputer la charge à cet exercice, tout en soldant le compte de régularisation.
Lorsqu’il existe une TVA déductible, cette déduction a déjà été faite lors de l’enregistrement de la facture ou du paiement. Elle n’est donc pas à régulariser.
LES ACHATS NON STOCKES
La distinction entre achats stockés ou non stockés et, en particulier, entre les comptes 602 Achats stockés – Autres approvisionnements et 606 Achats non stockés de matières et fournitures, ne dépend pas du fait de stocker physiquement ou non certains éléments.
Elle repose sur la notion de suivi du stock :
Les achats pour lesquels il existe un suivi des stocks durant tout l’exercice, par des fiches de stock ou autres moyens, sont considérés comme des achats stockés. Leur consommation est mesurée par les achats corrigés par les variations des stocks. Le stock de fin d’exercice augmente le résultat par son inscription au crédit du compte 603 Variations des stocks
Les achats non stockés sont ceux qui ne font pas l’objet d’un suivi, soit parce qu’ils ne peuvent pas être stockés, comme la consommation d’électricité, soit parce que l’E ne juge pas ce suivi nécessaire pour sa gestion Lorsque certains de ces éléments n’ont pas été consommés durant l’exercice, ils ne peuvent pas figurer dans les comptes de stocks On considère que la charge constatée durant un exercice, mais qui ne concernera que l’exercice suivant, est une charge constatée d’avance.
Le principe d’indépendance des exercices oblige à rattacher les charges et les produits à l’exercice qui leur a donné naissance.
Les écritures d’inventaire sont toutes comptabilisées à la date de clôture, mais l’E dispose d’un délai pour effectuer les ajustements.
Délai = date de remise des docs légaleux associés --> au - 3 mois.
Certaines informations ne sont connues que durant ce délai et l’E doit en tenir compte.
Les comptes spécifiques --> sous-comptes = le chiffre 8.
LES FACTURES
/FNE (facture frns non reçue) = Il existe une charge à payer : charge d’achat de B qui ont été livrés ou de prestations de S achevées, mais pour lesquels le fournisseur n’a pas encore fait parvenir la facture.
Les B figurent donc en stock à la fin de l’année et les prestations de S ont été consommées la charge doit être rattachée à l’exercice.
À l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture de charge à payer est contre-passée dans l’attente de la réception de la facture.
FAE (facture clt non faite) = Le raisonnement est identique au niveau du vendeur de B ou du prestataire de S : une vente/prestation achevée à la date de clôture, mais non encore facturée, doit être régularisée.
L’écriture de régularisation est contre-passée au début de l’exercice suivant.
LES AVOIRS
Avoir à recevoir (avoir frns non reçu) = idem FNP mais écriture inversée.
Avoir à établir (avoir client pas encore créé) = idem FAE mais mais à l'inverse.
LES CONGES PAYES
Les congés payés : À la clôture de l’exercice, une obligation légale de l’E vis-à-vis de ses salariés doit donc être comptabilisée pour constater les droits acquis durant l’année qu’ils utiliseront au cours de l’année suivante.
Dans tous les cas, la charge sera augmentée des cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance et des impôts liés aux salaires.
LES INTERETS COURUS
Les intérêts courus à payer : Les intérêts des emprunts courent sur toute la durée séparant 2 échéances.
--> À la fin de l’exercice, la partie des intérêts qui sera payée lors de l’échéance qui suit la date de clôture est à rattacher à l’exercice qui lui a donné naissance, car elle constitue d’ores et déjà une dette certaine.
Les comptes d’intérêts courus sont contre-passés au début de l’exercice suivant. Lorsque les intérêts seront effectivement payés, seule la fraction courue sur N+1 constituera une charge pour cet exercice.
Les intérêts courus à percevoir : Les intérêts courus à percevoir à la fin de l’exercice concernent les prêts accordés et les obligations détenues par l’E.
À l’inverse des charges à payer et produits à recevoir qui concernent l’exercice clos, certaines charges et certains produits ont déjà été enregistrés durant l’exercice mais ne concernent, totalement ou partiellement, que l’exercice suivant.
LES CHARGES DEJA COMPTABILISEES
On les retrouve fréquemment lorsque l’E doit régler à l’avance certains abonnements ou lors de redevances payables en début de période et qui courent sur 2 exercices ou la facture est déjà parvenue et a été enregistrée alors que la livraison n’a pas encore eu lieu.
La contre-passation des écritures au début de l’exercice suivant a pour effet d’imputer la charge à cet exercice, tout en soldant le compte de régularisation.
Lorsqu’il existe une TVA déductible, cette déduction a déjà été faite lors de l’enregistrement de la facture ou du paiement. Elle n’est donc pas à régulariser.
LES ACHATS NON STOCKES
La distinction entre achats stockés ou non stockés et, en particulier, entre les comptes 602 Achats stockés – Autres approvisionnements et 606 Achats non stockés de matières et fournitures, ne dépend pas du fait de stocker physiquement ou non certains éléments.
Elle repose sur la notion de suivi du stock :
Les achats pour lesquels il existe un suivi des stocks durant tout l’exercice, par des fiches de stock ou autres moyens, sont considérés comme des achats stockés. Leur consommation est mesurée par les achats corrigés par les variations des stocks. Le stock de fin d’exercice augmente le résultat par son inscription au crédit du compte 603 Variations des stocks
Les achats non stockés sont ceux qui ne font pas l’objet d’un suivi, soit parce qu’ils ne peuvent pas être stockés, comme la consommation d’électricité, soit parce que l’E ne juge pas ce suivi nécessaire pour sa gestion Lorsque certains de ces éléments n’ont pas été consommés durant l’exercice, ils ne peuvent pas figurer dans les comptes de stocks On considère que la charge constatée durant un exercice, mais qui ne concernera que l’exercice suivant, est une charge constatée d’avance.
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