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Chapitre 1 : Qu’est-ce que la protection sociale ?

Définition

La protection sociale :
Ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières engendrées par « les risque sociaux ».

Il existe deux types de mécanismes de protection sociale coexistent : 


  • Les prestations sociales versé aux ménages, les prestations peuvent être en espèce (indemnité journalière en cas de risque maladie) ou en nature (remboursement). 
  •  Les prestations gratuites ou à prix réduits à des services sociaux (exemple les crèches) car financés par les organismes de protection sociale.  

Les prestations versées dans le cadre de la protection sociale se différencient par leurs modes :

  • De financement (cotisations, taxes, impôts),
  • De gestion (partenaires sociaux, collectivités territoriales…),
  • Et de versement (revenus de substitution, remboursement de dépenses engagées,

aides au logement…)

A.    Trois logiques de prise en charge :


La logique d'assistance consiste à aider quelqu'un pour des raisons humanitaires ou charitables, souvent liées à la religion, comme la charité chrétienne. Elle vise à instaurer une solidarité contre la pauvreté, garantissant un revenu minimum sans couvrir un risque spécifique. Ces aides, comme l'AAH ou le RSA, sont versées sous conditions de ressources, sans cotisations préalables.


La logique d’assurance consiste à anticiper les risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail) via des cotisations prélevées sur le salaire, fondées sur la justice sociale. Les cotisations dépendent du revenu, non des caractéristiques individuelles, et les prestations sont réservées aux cotisants et à leurs ayants droit (conjoints, enfants). Il existe deux types d'assureurs privés : les assurances à but lucratif et les mutuelles à but non lucratif.


La protection universelle vise à couvrir certaines dépenses pour tous, sans condition de cotisation ni de ressources, avec des prestations identiques. Par exemple, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la CMU le 1er janvier 2016.


I.  Le risque social : de quoi parle-t-on ? 


Définition

Risque sociale :
Situation susceptible de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse des ressources ou une hausse de ses dépenses du fait de la survenue de risque (maladie, invalidité, décès, accident de travail, maternité, vieillesses, chômage…). L’individu cherche alors à se protéger à titre individuel (en épargnant par exemple) ou à titre collectif (protection sociale).

A.    L’origine du risque social : 


À la fin du 19e siècle, avec l'essor de l'industrie et du salariat, les accidents de travail augmentent, entraînant des pertes de revenus ou des handicaps. Les ouvriers, déracinés, voient les modèles de solidarité se restreindre à la famille proche. Face à cette situation, le législateur propose la solidarité comme réponse aux risques liés à l'industrialisation.

B.  Les accidents du travail, acte fondateur du risque social :


En raison de la relation de dépendance entre salarié et employeur, un accident du travail est juridiquement imputé à l'employeur. La loi du 9 avril 1898 en France a instauré la notion de risque professionnel, prévoyant une indemnisation automatique sans avoir à prouver la faute de l'employeur. Cette loi marque le début des lois sociales, reconnaissant les risques tels que pauvreté, maladie, invalidité, vieillesse, perte d'emploi, accidents du travail, etc., et la prise en charge collective de ces risques.

C.  Qu’en est-il des risques sociaux majeurs ? 


Le logement devient un problème majeur en France. 


La pauvreté et l'exclusion sociale découlent de plusieurs risques, réduisant les ressources et augmentant parfois les dépenses. Ce risque est pris en charge collectivement (RSA, droit au logement).


La dépendance, liée au vieillissement de la population et aux personnes handicapées, est un risque croissant. Actuellement, elle est couverte par diverses prestations (APA, allocation de compensation).

D.  Dates de reconnaissance de quelques risques en France : 


La reconnaissance et la construction des risques sociaux se sont développées progressivement:


  • Loi du 25 octobre 1910 : instaure un droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles.
  • Loi du 5 avril 1928 : crée une couverture sociale pour les salariés (maladie, invalidité, vieillesse, décès, charges familiales).
  • Loi du 11 mars 1932 : généralise les allocations familiales pour les salariés avec au moins deux enfants.
  • Ordonnance du 4 octobre 1945 : organise la Sécurité Sociale.
  • Convention du 31 décembre 1958 : introduit l'assurance chômage comme risque social.
  • Loi du 30 juin 1975 : reconnaît le handicap comme un risque social.

E. Les mécanismes de prise en charge des risques sociaux : 


En France, la prise en charge des risques sociaux repose sur un modèle assurantiel d'inspiration bismarckienne, fondé sur le principe : « je travaille, je cotise, je suis assuré ». Elle comporte trois caractéristiques principales basées sur la solidarité :


  • Obligation d'affiliation et de cotisation : Tout travailleur doit s'affilier et cotiser à un organisme adapté à son activité, conformément à l'ordonnance de 1945.
  • Absence de sélection des assurés : Les organismes doivent accepter tous les affiliés sans distinction, quel que soit le risque ou son coût.
  • Cotisations non liées aux risques : Les cotisations sont identiques pour tous, basées sur le statut et le salaire, sans variation selon les risques survenus.

Chapitre 1 : Qu’est-ce que la protection sociale ?

Définition

La protection sociale :
Ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières engendrées par « les risque sociaux ».

Il existe deux types de mécanismes de protection sociale coexistent : 


  • Les prestations sociales versé aux ménages, les prestations peuvent être en espèce (indemnité journalière en cas de risque maladie) ou en nature (remboursement). 
  •  Les prestations gratuites ou à prix réduits à des services sociaux (exemple les crèches) car financés par les organismes de protection sociale.  

Les prestations versées dans le cadre de la protection sociale se différencient par leurs modes :

  • De financement (cotisations, taxes, impôts),
  • De gestion (partenaires sociaux, collectivités territoriales…),
  • Et de versement (revenus de substitution, remboursement de dépenses engagées,

aides au logement…)

A.    Trois logiques de prise en charge :


La logique d'assistance consiste à aider quelqu'un pour des raisons humanitaires ou charitables, souvent liées à la religion, comme la charité chrétienne. Elle vise à instaurer une solidarité contre la pauvreté, garantissant un revenu minimum sans couvrir un risque spécifique. Ces aides, comme l'AAH ou le RSA, sont versées sous conditions de ressources, sans cotisations préalables.


La logique d’assurance consiste à anticiper les risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail) via des cotisations prélevées sur le salaire, fondées sur la justice sociale. Les cotisations dépendent du revenu, non des caractéristiques individuelles, et les prestations sont réservées aux cotisants et à leurs ayants droit (conjoints, enfants). Il existe deux types d'assureurs privés : les assurances à but lucratif et les mutuelles à but non lucratif.


La protection universelle vise à couvrir certaines dépenses pour tous, sans condition de cotisation ni de ressources, avec des prestations identiques. Par exemple, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la CMU le 1er janvier 2016.


I.  Le risque social : de quoi parle-t-on ? 


Définition

Risque sociale :
Situation susceptible de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse des ressources ou une hausse de ses dépenses du fait de la survenue de risque (maladie, invalidité, décès, accident de travail, maternité, vieillesses, chômage…). L’individu cherche alors à se protéger à titre individuel (en épargnant par exemple) ou à titre collectif (protection sociale).

A.    L’origine du risque social : 


À la fin du 19e siècle, avec l'essor de l'industrie et du salariat, les accidents de travail augmentent, entraînant des pertes de revenus ou des handicaps. Les ouvriers, déracinés, voient les modèles de solidarité se restreindre à la famille proche. Face à cette situation, le législateur propose la solidarité comme réponse aux risques liés à l'industrialisation.

B.  Les accidents du travail, acte fondateur du risque social :


En raison de la relation de dépendance entre salarié et employeur, un accident du travail est juridiquement imputé à l'employeur. La loi du 9 avril 1898 en France a instauré la notion de risque professionnel, prévoyant une indemnisation automatique sans avoir à prouver la faute de l'employeur. Cette loi marque le début des lois sociales, reconnaissant les risques tels que pauvreté, maladie, invalidité, vieillesse, perte d'emploi, accidents du travail, etc., et la prise en charge collective de ces risques.

C.  Qu’en est-il des risques sociaux majeurs ? 


Le logement devient un problème majeur en France. 


La pauvreté et l'exclusion sociale découlent de plusieurs risques, réduisant les ressources et augmentant parfois les dépenses. Ce risque est pris en charge collectivement (RSA, droit au logement).


La dépendance, liée au vieillissement de la population et aux personnes handicapées, est un risque croissant. Actuellement, elle est couverte par diverses prestations (APA, allocation de compensation).

D.  Dates de reconnaissance de quelques risques en France : 


La reconnaissance et la construction des risques sociaux se sont développées progressivement:


  • Loi du 25 octobre 1910 : instaure un droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles.
  • Loi du 5 avril 1928 : crée une couverture sociale pour les salariés (maladie, invalidité, vieillesse, décès, charges familiales).
  • Loi du 11 mars 1932 : généralise les allocations familiales pour les salariés avec au moins deux enfants.
  • Ordonnance du 4 octobre 1945 : organise la Sécurité Sociale.
  • Convention du 31 décembre 1958 : introduit l'assurance chômage comme risque social.
  • Loi du 30 juin 1975 : reconnaît le handicap comme un risque social.

E. Les mécanismes de prise en charge des risques sociaux : 


En France, la prise en charge des risques sociaux repose sur un modèle assurantiel d'inspiration bismarckienne, fondé sur le principe : « je travaille, je cotise, je suis assuré ». Elle comporte trois caractéristiques principales basées sur la solidarité :


  • Obligation d'affiliation et de cotisation : Tout travailleur doit s'affilier et cotiser à un organisme adapté à son activité, conformément à l'ordonnance de 1945.
  • Absence de sélection des assurés : Les organismes doivent accepter tous les affiliés sans distinction, quel que soit le risque ou son coût.
  • Cotisations non liées aux risques : Les cotisations sont identiques pour tous, basées sur le statut et le salaire, sans variation selon les risques survenus.
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