§1 – Avant le Code civil

Sociétés primitives : propriété collective (clan) → seule la propriété des objets personnels était individuelle.

Débuts de l’agriculture : toujours collective (assolement inconnu). → Avec progrès agricoles → propriété familiale puis individuelle.

Rome (loi des XII Tables, Ve s. av. J.-C.) :

• Propriété individuelle, concentrée entre les mains du pater familias.
• Droit absolu, mais déjà des limites pour éviter les abus.

Ancien Régime :

• Biens meubles → propriété individuelle, mais faible valeur (res mobilis res vilis).

Propriété foncière → décomposée :

• Domaine éminent → seigneur.
• Domaine utile → exploitants (roturiers ou nobles inférieurs).

Révolution française :

• Domaine éminent supprimé → titulaires du domaine utile deviennent propriétaires.
• Vente des biens nationaux, rejet de la propriété collective.

Textes révolutionnaires :

• Art. 2 DDHC (1789) → propriété = droit naturel et imprescriptible.
• Art. 17 DDHC → propriété = droit « inviolable et sacré » (limite : nécessité publique + indemnité).

§2 – Par le Code civil (1804)

Philosophie libérale et individualiste héritée de la Révolution.

• Propriété conçue comme droit central de l’organisation sociale.
• Caractères : absolu, exclusif, perpétuel.

§3 – Après le Code civil

Valeur constitutionnelle (Préambule de 1958 renvoyant à la DDHC).

Conseil constitutionnel : confirme son caractère de droit fondamental (ex. nationalisations 1962).

Cour de cassation : propriété = droit fondamental, invocable en QPC.

• Assise internationale :
• Protocole n°1 CEDH : droit au respect des biens et à la propriété privée.

Les 3 éléments constitutifs :

1. Usus → usage.
2. Fructus → jouissance.
3. Abusus → disposition

§1 – Le droit d’usage (Usus)

• Pas explicitement dans le Code civil mais inclus dans la jouissance.
• Aspect positif : utiliser la chose personnellement selon ses besoins.
• Limite : pas applicable aux choses consomptibles (nourriture, carburant) → usage = disposition.
• Aspect négatif : pas d’usage abusif ni dommageable.

§2 – Le droit de jouissance (Fructus)

• Aspect positif : percevoir les fruits de la chose (récoltes, loyers, etc.), par actes matériels ou juridiques.
• Aspect négatif : choix de laisser la chose inexploitée ≠ abandon.

I. Fruits et produits

• Fruits : périodiques, sans altération (loyers, récoltes, fruits arbres).
• Produits : non périodiques, altération de la substance (carrière).
• Distinction = essentielle en usufruit : usufruitier → fruits / nu-propriétaire → produits.

II. Conflit sur les fruits

• Possesseur de bonne foi conserve les fruits déjà perçus.

III. 3 sortes de fruits

1. Naturels → produits spontanés.
2. Industriels → produits par travail humain.
3. Civils → revenus périodiques (loyers, intérêts).

IV. Jouissance et image des biens

• Arrêt Gondrée, 1999 → propriétaire seul à pouvoir exploiter son bien.
• Cass. 2002 → il faut prouver un trouble certain.
• Ass. plén., 7 juill. 2004 → pas de droit exclusif sur l’image du bien, sauf trouble anormal.

§3 – Le droit de disposition (Abusus)

• « Expression suprême de la maîtrise des biens ».
• Réservé au propriétaire.
• Forme positive :
• Actes matériels → transformer, détruire.
• Actes juridiques → céder (vente, donation), démembrer (usufruit, servitudes).
• Forme négative : droit de conserver.
• Art. 545 C. civ. → nul ne peut être contraint de céder sauf utilité publique + indemnité.

A. Limites légales

• Codes (urbanisme, rural, environnement, civil).
• Exemples :
• Autorisation pour construire/démolir.
• Obligation de détruire un bâtiment en ruine.
• Expropriation, nationalisation.
• Droits de préemption.
• Cass. com., 4 oct. 2011 → liberté des prix > droit de propriété (refus d’accès magasin).

B. Limites contractuelles (clauses d’inaliénabilité)

• Interdiction de céder un bien → insérées surtout dans les actes à titre gratuit.
• Dérogent au principe de libre disposition (art. 537 C. civ.).

a. Conditions de validité (art. 900-1 C. civ.) :

• Clause temporaire.
• Intérêt légitime et sérieux (pécuniaire, moral, intérêt général).
• Apprécié au moment de l’acte.

b. Effets :

• Bien indisponible, insaisissable.
• Sanctions si violation (nullité, responsabilité, révocation).
• Protection des tiers :
• Meuble → acquéreur de bonne foi protégé (art. 2276).
• Immeuble → opposabilité si publication.

c. Mainlevée et révision :

• Mainlevée judiciaire si intérêt disparu ou supérieur (art. 900-1).
• Révision (loi 1984) → changement de circonstances, dans les 10 ans après décès du disposant.

d. Conseil constitutionnel, 2011 → limites possibles, mais pas au point de dénaturer le droit de propriété.

§1 – Absolu

• Maîtrise illimitée → propriétaire peut tout faire sauf interdictions légales.
• Liberté = principe / restrictions = exception.

§2 – Exclusif

• Monopole du propriétaire.
• Jurisprudence → condamnation de la France (chasse obligatoire sur terrains privés).
• Sanction de l’empiètement.
• Exception → démembrement / indivision.

§3 – Perpétuel

• Droit héréditaire → se transmet, ne s’éteint pas par non-usage.
• « L’appropriation est l’ombre de la chose ».

Jurisprudence :

• Cass., Ass. plén., 23 juin 1972 → étang en Camargue : droit réapparaît quand la chose réapparaît.
• Cass., 5 nov. 2015 → possibilité théorique d’abandon (surtout pour les meubles).