➤ Contexte

• En France : 3 grandes déclarations (1789, 1793, 1795), reprises et enrichies sous la IIIe République puis dans le Préambule de 1946.
• Inspirations : droit naturel + textes anglo-saxons.

A) L’influence de la théorie du droit naturel

1. Sources du droit naturel

• Antiquité :
• Liberté et participation politique (démocratie apparente).
• Exemple d’Antigone vs Créon : respect de l’individu contre l’arbitraire.
• Religieuse (christianisme) :
• Reconnaissance de l’individu comme égal.
• Opposition au pouvoir politique → « Rendez à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu ».

2. Principes défendus

• L’homme est né libre (Rousseau : « partout il est dans les fers »).
• Contestation du pouvoir absolu.
• Idée de pacte social (Locke, Rousseau) → limiter l’autorité excessive et garantir les libertés.

B) L’influence des textes juridiques antérieurs

1. Textes anglais

• Magna Carta (1215) : première limitation du pouvoir royal.
• Pétition des droits (1628).
• Habeas Corpus (1679) : protection contre les arrestations arbitraires.
• Bill of Rights (1689) : affirmation des droits face au roi.
• → Fascination des Lumières (Montesquieu : séparation des pouvoirs).
• Monarchie anglaise devient progressivement limitée.

2. Textes américains

• Déclaration d’indépendance (4 juillet 1776) :
• Justifie la rupture avec l’Angleterre.
• « Tous les hommes sont créés égaux » → droits inaliénables (vie, liberté, recherche du bonheur).
• Pouvoir émane des gouvernés → droit de changer un gouvernement oppressif.
• Pas de caractère universel (débat entre États).
• Certains États adoptent un Bill of Rights local (Virginie, Caroline du Nord).
• Constitution fédérale de 1787 : pas de déclaration initiale

A) La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789

1. Caractéristiques principales

• Élaboration rapide : 3 semaines → adoption le 26 août 1789.
• Objectif initial : accompagner la future Constitution et marquer une rupture avec la monarchie absolue.
• Caractère universel (≠ textes anglo-saxons, plus limités) : volonté d’une portée pour tous les peuples.
• Influence durable → reprise par de nombreux États, y compris lors des décolonisations.

2. Contenu

• Préambule : rejet du pouvoir autoritaire, référence à l’Être suprême (compromis religieux).
• Articles 1 & 2 :
• Art. 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (égalité formelle).
• Art. 2 : droits naturels et imprescriptibles : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression (dimension bourgeoise → importance de la propriété).
• Art. 4, 5, 6 : liberté limitée par celle d’autrui + loi = expression de la volonté générale.
• Art. 7, 8, 9 : garanties pénales (lutte contre arbitraire de l’Ancien Régime) → non-rétroactivité, présomption d’innocence.
• Art. 10, 11 : liberté d’opinion (y compris religieuse, sous réserve de l’ordre public) + liberté d’expression.
• Art. 12 : police au service des individus.
• Art. 13, 14 : consentement à l’impôt.
• Art. 16 : garantie des droits + séparation des pouvoirs = condition d’une Constitution.
• Art. 17 : droit de propriété (sacré mais possible expropriation avec indemnité juste et préalable).
• Décision CC, 1982 : nationalisations → indemnité jugée insuffisante au regard de l’art. 17.

Limite : pas de droits économiques et sociaux → vision libérale et bourgeoise des droits.

B) Les autres déclarations révolutionnaires

1. La Déclaration de 1793 (Constitution montagnarde, jamais appliquée)

• Différence majeure : primauté de l’égalité (art. 1) → théorie démocratique (≠ 1789, plus libérale).
• Quatre droits inaliénables et sacrés : égalité, liberté, sûreté, propriété.
• Nouveaux droits sociaux :
• Art. 21 : secours publics (protection des faibles : enfants, personnes âgées, femmes enceintes).
• Art. 22 : droit à l’instruction → repris sous la IIIe République (école gratuite, obligatoire, laïque).
• Droit de résistance à l’oppression (art. 33-35) → droit à l’insurrection (difficile à appliquer → qui décide ? majorité ou minorité ?).

2. La Déclaration de 1795 (Constitution du Directoire)

• Divisée en 2 parties : droits + devoirs.
• Contenu en grande partie = reprise de 1789 et 1793.
• Originalité → référence aux devoirs (rare en droit français, car risque de restreindre les libertés).
• Art. 5 : « tout homme doit être religieusement attaché à l’État ».
• Art. 9 : devoir de servir la patrie.
• Autres formules : nul ne peut être citoyen s’il n’est « bon fils, bon père, bon époux ».

Peu d’innovation sur les droits → mais ajout des devoirs, avec un risque de légitimer un régime autoritaire.

A) Le rayonnement de la Déclaration de 1789

1. Caractère universel et influence

• Texte clair, concis, marquant une maturation des idées des Lumières.
• Sert de “carte de visite” de la France auprès des États démocratiques.
• Influence durable → reprise par de nombreux pays, notamment les pays décolonisés.

2. Polémiques sur ses sources

• Jellinek (allemand) : la DDHC copierait la Déclaration américaine (inspirée de la Réforme protestante) → valoriser une origine germanique.
• Boutmi (français) : la DDHC = fille du Siècle des Lumières et des philosophes français.
• Débat = querelle de prestige national (contexte du nationalisme européen, années 1900-1930).

3. Rejets et critiques

• Joseph de Maistre (1796) : critique l’idée d’un “homme universel” → seuls existent des peuples concrets (Français, Italiens, etc.).
• Philosophe anglais (1790) : moque une France “remplie de hachures de papier sur les droits de l’Homme”.
• Marx : critique l’Homme “abstrait”, séparé de la réalité sociale.
• Rejets persistants :
• Certains États non démocratiques (encore aujourd’hui).
• Certains courants religieux au XIXe et XXe siècle → ex. 1853 : “les droits de l’Homme portent atteinte aux droits de Dieu”.

B) La postérité des déclarations révolutionnaires

1. Déclaration de 1848 (IIe République)

• Préambule de la Constitution → esprit “quarante-huitard”.
• Mélange des idéaux de 1789 (libertés) et 1793 (égalité, social).
• Références à :
• Fraternité, famille.
• Droits + devoirs.
• Aspect social : assistance, secours aux plus démunis.

2. Préambule de la Constitution de 1946 (IVe République)

• Contexte : double référendum en 1946 → 1er projet rejeté (jugé trop démocratique et social).
• Texte final = compromis :
• Réaffirmation de la DDHC de 1789.
• Référence aux Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) → ex. liberté de l’enseignement.
• Référence aux principes politiques, économiques et sociaux particulièrement importants à notre époque.

➡️ Principes politiques :

• Égalité homme/femme.
• Droit d’asile (persécutés pour la liberté).
• Respect du droit international.
• Limitation de la défense nationale pour la paix.

➡️ Droits économiques et sociaux :

• Droit de grève.
• Droit syndical.
• Droit au travail.
• Possibilité de nationalisations.
• Protection de la famille.
• Égal accès à l’instruction et à la culture.

La IIIe République (1875) = pas de déclaration mais invention de la notion de libertés publiques (via lois : presse, association, syndicat…).