QU'EST-CE QUE LE DROIT ?
Définition
Le Droit
ensemble des règles de conduite et des normes générale, qui régissent les rapport entre les individus. Et définit les obligations, interdictions, et autorisations des individus.
Définition
Droit Objectif
Ensemble des règles de conduite édicté par une société qui régit les rapport entre les individus.
Droit Subjectif
droit juridique, qui comporte des prérogatives qui ont le pouvoir que le droit reconnait à l'individu.
la Summa Divisio divise aussi :
Définition
Droit Publique
régit les rapports entre les personnes (physique ou moral) publique et les personne (physique et moral) publique et privé.
Droit Privé
régit les rapports entre les particuliers (Privé)
Le Droit Public est composé de sous - branches: -Droit constitutionnel -Droit Administratif -Droit Financier
-Droit Fiscal -Droit Environnemental -Droit Pénal.
Le Droit Privé est composé de sous - branches: -Droit des société -Droit Civil -Droit Social -Droit Comptable
-Droit Commercial -Droit du Consommation -Droit pénal
Définition
Morale
Jugement de valeur porté sur des action/faits. Non condamnable.
Ethique
Relative au bien non sur des valeurs.
Déantologie
Règle d'action qui s'appuie sur de valeurs morales et propres à une collectivité. (Non respect peut entrainé une sanction interne).
Le droit à dons pour but d'organiser la société, la sécurisé et protéger les individus.
Le droit est donc :
permanent, générale impersonnelle, coercitive, abstraite conceptuelle et obligatoire.
Définition
Règle de Droit
Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat.
Le Droit à pour source la législation, la jurisprudence et la coutume.
La Loi
règle écrite générale et permanent édicté par le legislateur.
La Hiérachie des normes de droit en France -Pyramide de Hans Kelsen-
