ASSOCIATION VIABLE = Déclaration en préfecture + Demande d'agrément ministère sport pour toucher aides de l'état ;
... et donc jouir de :
- Ouverture compte bancaire.
- Cotisations, droits entrée, posséder des biens
- Affiliation à une ou plusieurs associations
Il s'agit de la composition du bureau :
- Président
- Trésorier
- Secrétaire général
- (et adjoint le cas échéant)
1) Sur papier libre en 2 exemplaires signés :
- PV assemblée générale constitutive
- Statuts des dirigeants
= Nom de l'association + l'objet + adresse siège social + id du bureau
2) Puis inscription au RNA (Registre National des Associations) = N° RNA soit W+9chiffres et délivrance récépissé.
Pour sa personnalité morale et juridique = Publication au JOAFE (Journal officiel des Associations et fondations d'entreprises).