I. La France de la République en 1848, une terre d’asile ?
A) Des déclarations en faveur des étrangers :
- 18 mars 1848 : Circulaire de Ledru Rollin (Ministre de l’Intérieur) demandant de ne plus appliquer la loi du 21 avril 1832 (assignation à résidence et expulsion pour opinions politiques).
- Août 1848 : Circulaire déclarant la France « l’asile des proscrits de toutes les causes ».
B) Des mesures concrètes et symboliques :
- 28 mars 1848 : Décret simplifiant la naturalisation :
- Conditions : 5 ans de résidence avec attestation.
- Objectifs : Récompenser les participants à la Révolution de février et rappeler les idéaux de la Révolution française.
- Résultats : Plus de 5600 demandes en 1848 contre moins de 470 en 1847.
- 30 mai 1848 : Réduction des secours :
- Fin 1848 - début 1849 : Deux fois moins de réfugiés secourus qu’en 1847.
- Entre 1832 et 1852 : Sept fois moins de réfugiés secourus.
II. Le tournant réactionnaire (Delphine Diaz)
A) Contrôle migratoire :
- 18 mai 1848 : Déclaration de Léon Faucher (Ministre de l’Intérieur) : réduction du nombre de naturalisations.
- 3 décembre 1849 : Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers :
- Introduction de l’« admission à domicile », nécessitant une autorisation ministérielle.
- Naturalisation possible après 10 ans d’admission à domicile (contre 5 ans auparavant).
B) Relance des expulsions :
- 13 et 21 novembre 1849 : Lois réactivant celles de 1832 (assignation à résidence) et 1834 (expulsion des étrangers avec sanctions pénales).
- Pénalités : 1 à 5 ans d’emprisonnement pour non-respect des règles.
- 3 décembre 1849 : Loi ajoutant des mesures de police :
- Expulsion immédiate d’étrangers jugés indésirables (pénalités : 1 à 6 mois d’emprisonnement).
- Cas concret : Société démocratique polonaise (1832) :
- Expulsion de 70 dirigeants réfugiés politiques en France, contraints à l’exil en Angleterre.
III. Le difficile maintien des idéaux républicains
A) Dynamique d’expulsion :
- 3 janvier 1850 : Circulaire de Victorin Barrot (Ministre de l’Intérieur) demandant d’expulser plus rapidement les étrangers jugés dangereux.
- 8 septembre 1851 : Ordonnance distinguant deux catégories d’étrangers à Paris :
- Travailleurs avec permis de séjour.
- Non-travailleurs : Séjour limité à 3 jours et obligation de signalement à la préfecture.
B) Protestations contre les expulsions :
- Juillet 1849 : Feuille du peuple critique les expulsions et la mention « expulsé de France » sur les passeports.
- 4 novembre 1851 : Henri Savoye, député naturalisé bavarois, dénonce les expulsions à l’Assemblée nationale :
- « On expulse sans motif, sans motif avouable en justice ».
- Savoye lui-même expulsé après le coup d’État du 2 décembre 1851.
Conclusion :
- La IIe République est marquée par une politique d’asile courte (février-juin 1848), rapidement suivie d’un tournant conservateur.
- Après le 2 décembre 1851, une circulaire autorise les préfets à expulser tous les étrangers sans délai, poussant beaucoup à l’exil volontaire.
I. La France de la République en 1848, une terre d’asile ?
A) Des déclarations en faveur des étrangers :
- 18 mars 1848 : Circulaire de Ledru Rollin (Ministre de l’Intérieur) demandant de ne plus appliquer la loi du 21 avril 1832 (assignation à résidence et expulsion pour opinions politiques).
- Août 1848 : Circulaire déclarant la France « l’asile des proscrits de toutes les causes ».
B) Des mesures concrètes et symboliques :
- 28 mars 1848 : Décret simplifiant la naturalisation :
- Conditions : 5 ans de résidence avec attestation.
- Objectifs : Récompenser les participants à la Révolution de février et rappeler les idéaux de la Révolution française.
- Résultats : Plus de 5600 demandes en 1848 contre moins de 470 en 1847.
- 30 mai 1848 : Réduction des secours :
- Fin 1848 - début 1849 : Deux fois moins de réfugiés secourus qu’en 1847.
- Entre 1832 et 1852 : Sept fois moins de réfugiés secourus.
II. Le tournant réactionnaire (Delphine Diaz)
A) Contrôle migratoire :
- 18 mai 1848 : Déclaration de Léon Faucher (Ministre de l’Intérieur) : réduction du nombre de naturalisations.
- 3 décembre 1849 : Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers :
- Introduction de l’« admission à domicile », nécessitant une autorisation ministérielle.
- Naturalisation possible après 10 ans d’admission à domicile (contre 5 ans auparavant).
B) Relance des expulsions :
- 13 et 21 novembre 1849 : Lois réactivant celles de 1832 (assignation à résidence) et 1834 (expulsion des étrangers avec sanctions pénales).
- Pénalités : 1 à 5 ans d’emprisonnement pour non-respect des règles.
- 3 décembre 1849 : Loi ajoutant des mesures de police :
- Expulsion immédiate d’étrangers jugés indésirables (pénalités : 1 à 6 mois d’emprisonnement).
- Cas concret : Société démocratique polonaise (1832) :
- Expulsion de 70 dirigeants réfugiés politiques en France, contraints à l’exil en Angleterre.
III. Le difficile maintien des idéaux républicains
A) Dynamique d’expulsion :
- 3 janvier 1850 : Circulaire de Victorin Barrot (Ministre de l’Intérieur) demandant d’expulser plus rapidement les étrangers jugés dangereux.
- 8 septembre 1851 : Ordonnance distinguant deux catégories d’étrangers à Paris :
- Travailleurs avec permis de séjour.
- Non-travailleurs : Séjour limité à 3 jours et obligation de signalement à la préfecture.
B) Protestations contre les expulsions :
- Juillet 1849 : Feuille du peuple critique les expulsions et la mention « expulsé de France » sur les passeports.
- 4 novembre 1851 : Henri Savoye, député naturalisé bavarois, dénonce les expulsions à l’Assemblée nationale :
- « On expulse sans motif, sans motif avouable en justice ».
- Savoye lui-même expulsé après le coup d’État du 2 décembre 1851.
Conclusion :
- La IIe République est marquée par une politique d’asile courte (février-juin 1848), rapidement suivie d’un tournant conservateur.
- Après le 2 décembre 1851, une circulaire autorise les préfets à expulser tous les étrangers sans délai, poussant beaucoup à l’exil volontaire.
