Fiche de révision – ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE & SECRET PROFESSIONNEL

1. L’ÉTHIQUE

Définition :

Réflexion sur les valeurs humaines (bien/mal, respect, justice). Elle guide les choix du professionnel selon la morale et les valeurs.

Principes fondamentaux :

1. Autonomie → Respecter les choix de la personne.
2. Bienfaisance → Agir pour le bien d’autrui.
3. Non-malfaisance → Ne pas nuire.
4. Justice → Traiter chacun équitablement.

Éthique en santé :

• Réflexion sur les décisions de soin, le respect des droits du patient, la justice et l’équité d’accès aux soins.
• Nécessite dialogue, responsabilité et humilité.

Institutions garantes :

• CCNE : Donne des avis sur les questions éthiques en santé.
• Agence de la biomédecine : Gère dons, greffes, génétique, procréation.
• CNCDH : Conseil sur les droits de l’Homme et les libertés publiques.

2. LA DÉONTOLOGIE

Définition :

Ensemble de règles et devoirs propres à une profession.

→ Garantit un bon exercice professionnel.

Code de déontologie :

• Définit les obligations et devoirs.
• Certaines professions ont un Ordre professionnel pour le faire respecter.
• En cas de manquement : sanctions disciplinaires ou pénales possibles.

3. LE SECRET PROFESSIONNEL

Définition :

Obligation de ne pas divulguer les informations connues dans le cadre professionnel.

→ Protège la vie privée de l’usager et la confiance dans la profession.

Textes de référence :

• Code civil : droit au respect de la vie privée.
• Code pénal (art. 226-13) : violation = délit.
• Code de la santé publique et Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Sanctions en cas de violation :

• Pénales : 1 an de prison + 15 000 € d’amende.
• Disciplinaires : blâme, mise à pied, licenciement.
• Civiles : dommages et intérêts.

Dérogations (autorisations de révélation) :

• Maladies à déclaration obligatoire, décès, naissances.
• Violences sur mineur ou personne vulnérable.
• Danger grave pour soi ou autrui.
• Accord du patient ou de ses ayants droit.

4. LE SECRET PARTAGÉ

Définition :

Partage d’informations entre professionnels soumis au secret pour assurer la continuité et la cohérence de l’accompagnement.

Conditions :

• Informer ou obtenir l’accord de la personne.
• Partager uniquement les informations nécessaires.
• Garantir discrétion et confidentialité.

5. LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE

Définition :

Devoir pour les personnels non soumis au secret professionnel de ne pas divulguer d’informations privées.

Objectif :

Protéger la vie privée des usagers.

→ Exige tact, réserve et bon sens.