-> Comment la justice est-elle progressivement devenue une réponse aux crimes de masse ?

—> La mise en place de la justice pénale international

Phase 1 : Jusqu’à la fin du XIXème siècle

— immunité totale des chefs d’Etats (même si ordonnent des atrocités au nom de la souveraineté de chaque état)

— Souveraineté = autorité suprême sur un territoire donnée

Phase 2 : 2ème moitié du XIXs aux années 1930

— Début du droit international humanitaire = 1864 : convention de Genève sur les soins aux blessés

— Dvlpt des préoccupations humanitaires dut à des conflits + meurtriers (armes à feu) / médiatisés

— Fin du XIXs - 1GM : projet pas aboutit ni procès mais l’idée de justice continu de circuler

Phase 3 : Tournant avec la 2GM

— Crime de masse + génocide

= Accord de Londres (août 45) : juger les dignitaires nazis pour crime contre la paix, conjuration à la paix et crime contre l’humanité

Procès de Nuremberg (nov 45-oct 46) : notion de crime contre l’humanité (nouveauté + affirmation des DDH dans la Charte des NU mais pas vraiment utilisé à Nuremberg idem pour la notion de génocide)

— Procès de N et T = moment fondateur car fin de l’irresponsabilité des chefs d’état

=> Limités : Accent mis sur le châtiment alors que la justice prévoit également la réparation à l’égard des victime et dimension de prévention + malgré les efforts de codification, la GF stoppe la coop (USA/ URSS) et empêche la mise en place d’une justice pérenne

Phase 4 : Années 1990- nouvel essor

— TPIY : 1993-2017

– TPIR (1995-2015)

— Mise en place en 1998 de la Cour Pénale international (siège à La Haye)

= Double objectif : juger les criminels + contribuer à la restauration d’une paix +

=> Limites : pas ratifier par les USA, la Chiné la Russie… + lenteur + pas de dimension préventive

-> En quoi les modalités du génocide au Rwanda expliquent-elles la réponse judiciaire choisi ?

— Dates : Avril-Juillet 1994 = les 100 jours du génocide (1 millions de morts)

1962 = indépendance du Rwanda

— Causes : immédiate = instrumentalisation de la distinction sociale Hutu par les colonisateurs belges pour en faire une distinction ethnique +

Propagande gouvernementale par la radio dans les année 1980-90

— Modalités : Genocide de proximité = massacre via des objets du quotidiens + magistrats pas professionnels (reçoivent une petite formation) + pas d’avocat mais cadre juridique + audiences en extérieurs et publique + témoignage

= peine hiérarchisée en fonction du crime = objectif de condamner tout en poussant aux aveux (diminution de la peine)

— Bilan : Processus long = + 2 millions de dossiers traités

Résultats à court terme : bien fonctionner en terme humaines mais pas matériel + permis nbrx aveux

À long terme : apaisement mais critique (formes & résultat)